Droit du travail & RH

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Contrat de génération : les documents à joindre lors du dépôt de l’accord ou du plan d’action

Publié le par dans Contrat de travail.

Selon votre effectif, il est nécessaire pour vous de déposer un accord collectif ou un plan d’action auprès de l’administration pour bénéficier du contrat de génération. Diverses pièces doivent accompagner cet accord ou ce plan. Le contenu de l’une d’elle, la fiche descriptive, vient d’être précisé.

Fiche descriptive des accords collectifs ou plans d’actions relatifs au contrat de génération

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mars… Avec ce mois-ci, la décision très attendue de la Cour de cassation concernant l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle, la mise en place du contrat de génération et une obligation qui ne connait pas de sanction.

Un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut-il être rompu avant son terme ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque vous concluez un contrat de professionnalisation à durée déterminée, vous vous engagez notamment à assurer au salarié une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et ce dernier à la suivre. Mais une rupture anticipée du CDD est-elle possible si le salarié se faire virer de sa formation ?

Modèle de contrat de professionnalisation

Embauche en ZFU : quand pouvez-vous bénéficier de l’exonération sociale ?

Publié le par dans Embauche.

Afin d’encourager l’emploi dans certaines zones géographiques défavorisées, des exonérations de charges sociales sont prévues. Ainsi, lorsque vous recrutez un salarié dans un établissement situé en ZFU, vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur la rémunération que vous lui versez. Mais seulement à condition de remplir certains critères…

L’aide à l’embauche de jeune de moins de 26 ans est de retour !

Publié le par dans Embauche.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, une « nouvelle » aide financière fait son retour. Elle est instituée pour toute embauche de personne de moins de 26 ans. Son montant maximum est de 195,77 euros par mois. Votre demande doit être adressée à Pôle emploi.

Demande d’aide à l’embauche d’un jeune / zéro charges TPE

Zones franches urbaines (ZFU) : le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2014

Publié le par dans Embauche.

Le dispositif d’exonération fiscale des entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) devait prendre fin au 31 décembre 2011 : Il vient d’être prorogé, pour une durée de 3 ans. Les activités, créées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 dans les ZFU peuvent bénéficier du régime d’exonération. Cela s’applique également aux activités transférées en ZFU pendant ces mêmes dates.

Loi de Finances 2012 : ce qui va changer

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

En cette période de crise budgétaire, la loi de Finances 2012 intègre des mesures de maîtrise des dépenses publiques et de réduction de niches fiscales. Voici quelques mesures susceptibles d’intéresser les entreprises : modification de la réserve spéciale de participation, augmentation des taxes perçues par l’OFII, suppression du dispositif AS-FNE, etc.

Contrat en alternance : aides financières pour toutes embauches réalisées jusqu’au 31 décembre 2010

Publié le par dans Embauche.

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides financières pour favoriser l’embauche des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Si vous êtes en plein recrutement, n’oubliez pas que, pour bénéficier de ces aides, l’embauche doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2010. Dans un mois et demi, c’est fini.

Retraite : une nouvelle aide à l’embauche créée et de nouvelles sources pour l’épargne salariale

Publié le par dans Rémunération.

Nous vous avons parlé mercredi du cœur de la loi portant réforme des retraites et jeudi des nouvelles obligations que cette dernière met à votre charge. Nous allons aujourd’hui aborder les dernières mesures contenues dans la présente loi : la création d’une aide à l’embauche des seniors et le développement de l’épargne salariale.

RSA : ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans

Publié le par dans Embauche.

Le revenu de solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 le revenu minimum d’insertion (RMI). Le RSA accessible aux jeunes de moins de 25 ans a été voté en décembre 2009 mais il manquait la publication du décret d’application. C’est chose faite avec des conditions d’octroi plus restrictives par rapport aux plus de 25 ans et ce, à compter du 1er septembre 2010.