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Le contrat d’apprentissage peut être rompu sans motif particulier pendant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation en entreprise. Passé ce délai, la rupture peut intervenir pour des motifs précis de licenciement. La démission est également possible. La rupture d’un commun accord des deux parties est envisageable sans que vous ayez à préciser un motif dans votre accord écrit.

Plusieurs annonces ont été faites dans le cadre de la 3e conférence sociale concernant les aides à l’embauche issues du plan « 1 jeune, 1 solution ». Bonne nouvelle : les aides à l’alternance vont être prolongées de plusieurs mois et couvriront la rentrée 2021. En revanche l’aide à l’embauche des jeunes n’obtient qu’un léger sursis et son champ d’application va être réduit.

Comme prévu, un décret vient de nouveau de mettre en place une aide exceptionnelle pour les employeurs qui recrutent des apprentis et des salariés en contrats de professionnalisation en mars 2021. Les conditions à remplir pour en bénéficier sont toutefois légèrement différentes. L’aide unique à l’apprentissage a aussi été revalorisée et peut s’appliquer si les conditions de l’aide exceptionnelle ne sont pas remplies.

Avant le 1er mars 2021, la collecte des contributions 2020 pour le financement de la formation professionnelle devra être soldée. Au titre de l’année 2021, les entreprises de 11 salariés et plus devront également effectuer le versement du 1er acompte. Ces versements s’effectuent auprès de votre opérateur de compétences (OPCO).

Les aides à l’emploi connaissent de nombreuses nouveautés en 2021 qu’il s’agisse de la création de nouvelles aides ou de la modification de certains dispositifs existants. Certaines aides temporaires ont aussi été prolongées ou sont en passe de l’être. Plus d’une dizaine de nouveautés sont ainsi à signaler.

L’alternant peut rejoindre une entreprise soit dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, soit dans le cas d’un contrat de professionnalisation. Dans les deux cas, il est là pour apprendre…Pour autant, intégrer un alternant à son équipe, est, pour le manager, un pari sur l’avenir. L’objectif est en effet de pouvoir envisager un recrutement, à l’issue de la période de formation. Son accueil, son intégration, la qualité de la formation qui va lui être prodiguée, et la transmission des valeurs de l’entreprise vont donc être cruciaux.

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC. Mais attention, ce pourcentage est différent selon la date de signature de leur contrat. Il faut distinguer les contrats signés avant et après le 1er janvier 2019.

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30 avril 2019, vous avez la possibilité de faire réaliser la visite d’information et de prévention de l’apprenti par un médecin exerçant en ambulatoire. Cette mesure expérimentale mise en place par la loi avenir professionnel fait l’objet d’une instruction qui précise les conditions de sa mise en œuvre.

La loi avenir professionnel avait complété les règles relatives à la mobilité européenne et internationale des apprentis. Cette mobilité a également été étendue aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Un décret vient de définir le contenu de la convention qui lie ces alternants avec leur employeur en France et celui à l’étranger. Ce décret précise également leur couverture accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP).

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois de septembre, notamment la décision de la Cour de cassation sur la réparation du préjudice d’anxiété étendue aux substances nocives et toxiques. Il y a aussi un « questions-réponses » sur la rémunération des apprentis publié par le ministère du Travail. A noter également la mise en place d’une période transitoire, pour les entretiens professionnels, en matière de sanction.

Vous employez un ou plusieurs apprentis et vous vous demandez dans quelles circonstances et dans quels cas, un contrat d’apprentissage peut être rompu. La réglementation a évolué avec la loi avenir professionnel et les contrats signés depuis le 1er janvier 2019 ne sont pas soumis aux mêmes règles de rupture que les contrats signés avant cette date. Voici tout ce que vous devez savoir.

La loi avenir professionnel a modifié certaines dispositions relatives à l’apprentissage. C’est notamment le cas de la grille de rémunérations minimales légales des apprentis qui est revalorisée pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019. Suite à ces modifications, un décret est encore attendu et la circulaire de 2007 sur la rémunération des apprentis ne s’applique plus. Dans ce contexte, le ministère du Travail publie un « questions/réponses » afin d’aider les acteurs de l’apprentissage.

Lorsque vous recrutez un apprenti, vous devez désigner un maitre d’apprentissage pour l’accompagner. Attention, tout le monde ne peut pas être nommé maitre d’apprentissage même si la liste des personnes concernées vient d’être allongée.

Une ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérences dans le Code du travail. Mais ce texte va plus loin et apporte aussi de vraies nouveautés afin de préciser certaines dispositions de la loi avenir professionnel.

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC. Mais attention, ces pourcentages ont été modifiés pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2019. Nous profitons de l’approche de la rentrée pour vous rappeler les nouveaux taux applicables. Notez également que vous bénéficiez de la réduction générale de cotisations patronales pour les rémunérations dues dans le cadre de contrats d’apprentissage.

Les Editions Tissot vous proposent un petit examen de passage avant de penser aux vacances d’été. Ce nouveau quizz est l’occasion de tester vos connaissances en droit du travail sur l’actualité sociale du 1re semestre 2019. Loi, décret, jurisprudence en droit du travail, qu’avez-vous réellement retenu de l’actualité du 1er semestre ?

Un apprenti peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Comment doit alors réagir l’employeur ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur la nécessité ou non de reclasser l’apprenti et de reprendre le versement de son salaire au bout d’un mois.

La loi avenir professionnel prévoit à titre expérimental que la visite d'information et de prévention (VIP) d'un apprenti puisse être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire. Suite à cette visite, ce médecin doit remettre à l’apprenti une attestation de suivi spécifique dont le modèle vient d’être publié au Journal officiel.

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, les aides mises en place avant cette date ne s’appliquent plus. Elles sont remplacées par une aide unique à l’apprentissage qui s’adresse aux entreprises remplissant certaines conditions notamment compter moins de 250 salariés. Pour en bénéficier, vous devez rapidement transmettre le contrat d’apprentissage à votre chambre consulaire pour son enregistrement.

Plusieurs nouveautés sont à signaler concernant les aides financières et les allégements et exonérations de charges. Certains avantages disparaissent, d’autres sont créés ou évoluent.

Les règles de rupture du contrat d’apprentissage, après les 45 premiers jours en entreprise, changent pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Un décret vient de préciser les délais à respecter par l’apprenti qui veut mettre fin à son contrat.

Il n’y a plus qu’une seule aide financière associée aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Les exonérations sociales et fiscales ont aussi été revues.

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC. Ces pourcentages sont modifiés pour les apprentis âgés de 16 à 20 ans ayant signé leur contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019. La rémunération des apprentis est exonérée de cotisations salariales mais cette exonération est limitée à 79 % du SMIC.

La loi avenir professionnel prévoit une seule aide à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide unique se substitue notamment à la prime d’apprentissage pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019. Un décret vient d’abroger les dispositions relatives à la prime d’apprentissage.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a été définitivement votée le 3 décembre 2018. Parmi les mesures sociales importantes, on peut citer la baisse pérenne des cotisations sociales, l’exonération du forfait social pour les indemnités de rupture conventionnelle collective et de congé mobilité, ainsi que pour les sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale. Notez également l’allongement du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né.

Lors de la présentation du projet de la réforme de la formation, le Gouvernement avait la volonté de simplifier, pour les entreprises, le financement de la formation professionnelle en mettant notamment en place une cotisation unique (1% formation et taxe d’apprentissage). L’idée a quelque peu évolué.

La loi avenir professionnel retouche fortement les règles de l’apprentissage. Les nouveautés les plus importantes concernent les formalités de conclusion du contrat d’apprentissage, sa rupture et les aides financières associées à l’apprentissage.

Aujourd’hui, les entreprises sont assujetties à la taxe d’apprentissage et à la contribution relative à la formation professionnelle continue. Avec le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel prochainement discuté à l’Assemblée nationale, une contribution unique fusionnerait ces deux modes de financement.

Après avoir présenté 10 raisons pour lesquelles il faut transformer l’apprentissage, la ministre du Travail a dévoilé les 20 mesures concrètes pour le faire : augmentation de la rémunération des apprentis, apprentissage ouvert jusqu’à 30 ans, unification des aides à l’embauche, aide financière pour passer le permis de conduire, procédure de rupture du contrat allégée, etc.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018, l’URSSAF communique, à titre indicatif, les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2018.