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Une première ordonnance du 27 mars précise que le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle des apprentis et des salariés en contrat d’apprentissage est égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable aux termes du Code du travail. Mais qu’en est-il lorsqu’un pourcentage plus avantageux est fixé par les conventions collectives comme c’est le cas dans le secteur du BTP ? Une nouvelle ordonnance apporte des précisions sur ce point et ajoute que certains contrats peuvent être prolongés.

Le ministère du Travail dans un questions/réponses vient préciser les règles relatives à l’apprentissage dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19. Les dispositions qui s’appliquent aux apprentis sont les mêmes que celles applicables aux salariés de l’entreprise.

Les chiffres de l’apprentissage dans l’Hexagone ont été communiqués par le ministère du Travail le 4 février. Le nombre de demandes d’inscription dans le domaine des Travaux Publics a bondi de 13 %.

Cette année, le SMIC a connu une augmentation de 1,2 %. Il est désormais de 10,15 euros brut de l’heure. Les salaires minimaux qui sont applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP ont été impactés par cette revalorisation.

Afin de pallier à l’insuffisance de médecins du travail, la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018, permet à titre expérimental, de faire passer la visite médicale d’embauche désormais intitulée visite de prévention et d’information (VIP) par un médecin de ville en lieu et place d’un professionnel de santé au travail habilité.

Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage. Celles-ci ont d’ailleurs été assouplies depuis la loi avenir professionnel.

L’aide unique à l’apprentissage s’applique depuis le 1er janvier 2019. Au cours de ses 6 premiers mois d’existence, elle a été versée plus de 35 000 fois. Et vous, pouvez-vous y prétendre ? Attention, pour en bénéficier certaines formalités sont à effectuer.

La déduction forfaitaire spécifique est un mécanisme source de nombreuses difficultés pratiques dans le BTP. Se pose notamment la question du champ des potentiels bénéficiaires. Eclaircissements de la situation des salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation.

Vous envisagez d’accueillir un ou plusieurs apprentis à la rentrée et vous vous interrogez sur leur rémunération et les aides dont vous pouvez bénéficier ? Nous faisons le point pour vous dans cet article.

La rémunération minimale des jeunes en apprentissage correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Dans le BTP, le pourcentage du SMIC est plus favorable que les minima légaux. En va-t-il toujours de même suite à la réforme de la rémunération légale des apprentis au 1er janvier 2019 ? Attention, le régime des charges sociales a aussi été modifié.

Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage. Attention, les possibilités de rupture ont été complétement modifiées par la loi avenir professionnel. Mais est-ce que les nouvelles règles concernent les apprentis recrutés cette année ?

La rentrée approchant, vous vous apprêtez peut-être à accueillir un salarié apprenti mineur. A ce titre, nous avons dressé un état des lieux des règles à respecter s’agissant des travaux que vous pouvez être susceptible de lui confier.

Embaucher un apprenti vous offre la possibilité de le former et de lui transmettre le savoir-faire de votre entreprise à moindre coût. Pour vous aider dans cet objectif, l’Etat envisage un certain nombre de réformes.

Au 1er janvier 2018, le SMIC a augmenté de 1,23 %. Il est de 9,88 euros bruts de l’heure. Cette hausse a un impact direct sur la rémunération minimale versée aux apprentis, ainsi que sur les bases forfaitaires à partir desquelles sont calculées les cotisations restant dues.

Vous avez conclu un contrat d’apprentissage. Toutefois, cet apprenti ne vous donne pas entière satisfaction. Vous souhaitez rompre le contrat. Vous pouvez, sous de strictes conditions, le rompre unilatéralement. Cette possibilité s’offre à vous pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. Attention, si l’apprenti a déjà connu une résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage dans le cadre de sa formation, les règles sont différentes.

Vous avez peut-être conclu un contrat d’apprentissage à la rentrée que vous regrettez car l’apprenti ne fait vraiment pas l’affaire. Il est possible de rompre le contrat d’apprentissage mais il vous faut agir sans tarder.

Avec la rentrée, vous accueillez peut-être de nouveaux apprentis dans votre entreprise. L’occasion de revenir sur la rémunération que vous devez leur accorder.

Vous allez embaucher un jeune apprenti en septembre pour le former et lui transmettre le savoir-faire de votre entreprise de BTP ? Vous trouverez ci-après les principales démarches à accomplir.

La taxe d’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2016 doit donner lieu à déclaration et paiement avant le 1er mars 2017. Après d’importants changements sur la collecte 2016, la collecte 2017 connaît quelques nouveautés sur les bénéficiaires potentiels de la taxe.

Au 1er janvier 2017, le SMIC a augmenté de 0,93 %. Il est de 9,76 euros bruts de l’heure. Cette hausse a un impact direct sur la rémunération minimale versée aux apprentis, ainsi que sur les bases forfaitaires à partir desquelles sont calculées les cotisations restant dues.

L’apprentissage a repris dans la plupart des secteurs… sauf dans la construction. Bien que l’horizon se soit éclairci pour les entreprises du Bâtiment dès le dernier trimestre 2015, une étude de la DARES montre que l’apprentissage est toujours en perte de vitesse dans ce secteur.

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique répondant à des règles particulières en matière de droit du travail. Les possibilités de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage, qu’elles soient à l’initiative de l’employeur ou bien de l’apprenti, restent restreintes et sont extrêmement encadrées.

La Cour de cassation vient de se prononcer sur les conséquences d’un contrat d’apprentissage ayant reçu un début d’exécution, mais ayant été rompu avant qu’un écrit n’ait été fait.

L’administration vient de publier une instruction permettant d’en savoir plus sur l’aide TPE jeunes apprentis, notamment sur les conditions d’éligibilité à cette aide.

La taxe d’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2015 doit donner lieu à déclaration et paiement avant le 1er mars 2016. Après d’importants changements sur la collecte 2015, d’autres nouveautés entrent en vigueur. Les entreprises doivent ainsi être attentives au calcul de la taxe et choisir leur collecteur auprès duquel elles opéreront le versement.

Au 1er janvier 2016, le SMIC a augmenté de 0,6 % et passe ainsi de 9,61 à 9,67 euros. Cette évolution a un impact direct sur la rémunération minimale versée aux apprentis dont le contrat est en cours dans votre entreprise. Voici la nouvelle grille applicable au 1er janvier 2016.

En octobre dernier, l’URSSAF est revenue sur sa position initiale en considérant que seules les entreprises de 11 salariés et plus non inscrites à la chambre des métiers sont assujetties à la contribution au financement des organisations syndicales. L’occasion de refaire un point complet sur les cotisations sociales à la charge des entreprises du BTP embauchant des apprentis.

Blandine Dubois, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP revient pour nous sur la question de la rupture anticipée du contrat d’apprentissage.