Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre mot-clé : " Apprenti bâtiment "

Covid-19 : quels impacts sur les apprentis ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le ministère du Travail dans un questions/réponses vient préciser les règles relatives à l’apprentissage dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19. Les dispositions qui s’appliquent aux apprentis sont les mêmes que celles applicables aux salariés de l’entreprise.

Questions/réponses- Coronavirus – Covid-19 Apprentissage (15 mars)

Visite médicale d’embauche de l’apprenti : une visite par le médecin de ville désormais encadrée dans le BTP !

Publié le par dans Embauche BTP.

Afin de pallier à l’insuffisance de médecins du travail, la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018, permet à titre expérimental, de faire passer la visite médicale d’embauche désormais intitulée visite de prévention et d’information (VIP) par un médecin de ville en lieu et place d’un professionnel de santé au travail habilité.

Déduction forfaitaire spécifique BTP : attention à la nouvelle situation des apprentis et des contrats de professionnalisation
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération BTP.

La déduction forfaitaire spécifique est un mécanisme source de nombreuses difficultés pratiques dans le BTP. Se pose notamment la question du champ des potentiels bénéficiaires. Eclaircissements de la situation des salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation.

Rémunération des apprentis du BTP au 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

La rémunération minimale des jeunes en apprentissage correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Dans le BTP, le pourcentage du SMIC est plus favorable que les minima légaux. En va-t-il toujours de même suite à la réforme de la rémunération légale des apprentis au 1er janvier 2019 ? Attention, le régime des charges sociales a aussi été modifié.

Salaires minimaux des apprentis du BTP au 1er janvier 2019

Rupture anticipée du contrat d’apprentissage : quand est-ce possible ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage. Attention, les possibilités de rupture ont été complétement modifiées par la loi avenir professionnel. Mais est-ce que les nouvelles règles concernent les apprentis recrutés cette année ?

Embaucher un apprenti mineur : quels travaux pouvez-vous lui confier ?

Publié le par dans Embauche BTP.

La rentrée approchant, vous vous apprêtez peut-être à accueillir un salarié apprenti mineur. A ce titre, nous avons dressé un état des lieux des règles à respecter s’agissant des travaux que vous pouvez être susceptible de lui confier.

Liste des travaux réglementés pour les jeunes mineurs et des dérogations permanentes

Rupture du contrat d’apprentissage BTP : pour une seconde rupture, pensez à la période d’essai

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Vous avez conclu un contrat d’apprentissage. Toutefois, cet apprenti ne vous donne pas entière satisfaction. Vous souhaitez rompre le contrat. Vous pouvez, sous de strictes conditions, le rompre unilatéralement. Cette possibilité s’offre à vous pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. Attention, si l’apprenti a déjà connu une résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage dans le cadre de sa formation, les règles sont différentes.

La démission d’un apprenti est-elle un motif valable de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique répondant à des règles particulières en matière de droit du travail. Les possibilités de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage, qu’elles soient à l’initiative de l’employeur ou bien de l’apprenti, restent restreintes et sont extrêmement encadrées.

Taxe d’apprentissage 2016 dans le BTP : encore des évolutions

Publié le par dans Rémunération BTP.

La taxe d’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2015 doit donner lieu à déclaration et paiement avant le 1er mars 2016. Après d’importants changements sur la collecte 2015, d’autres nouveautés entrent en vigueur. Les entreprises doivent ainsi être attentives au calcul de la taxe et choisir leur collecteur auprès duquel elles opéreront le versement.

Apprentis : rappel sur les charges sociales applicables

Publié le par dans Rémunération BTP.

En octobre dernier, l’URSSAF est revenue sur sa position initiale en considérant que seules les entreprises de 11 salariés et plus non inscrites à la chambre des métiers sont assujetties à la contribution au financement des organisations syndicales. L’occasion de refaire un point complet sur les cotisations sociales à la charge des entreprises du BTP embauchant des apprentis.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, des jurisprudences intéressantes sur l’obligation de l’employeur de fournir du travail et le sort de la prime de précarité en cas de requalification du CDD, ainsi que des nouveautés en matière de contrat d’apprentissage et de professionnalisation.