Droit du travail & RH

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Réforme de l’apprentissage : 20 mesures pour transformer l’apprentissage

Publié le par dans Embauche.

Après avoir présenté 10 raisons pour lesquelles il faut transformer l’apprentissage, la ministre du Travail a dévoilé les 20 mesures concrètes pour le faire : augmentation de la rémunération des apprentis, apprentissage ouvert jusqu’à 30 ans, unification des aides à l’embauche, aide financière pour passer le permis de conduire, procédure de rupture du contrat allégée, etc.

Apprenti : assiette forfaitaire des cotisations 2018

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018, l’URSSAF communique, à titre indicatif, les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2018.

Assiette forfaitaire des cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2018

Rupture du contrat d’apprentissage : pour une seconde rupture, pensez à la période d’essai

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Vous avez conclu un contrat d’apprentissage. Toutefois, cet apprenti ne vous donne pas entière satisfaction. Vous souhaitez rompre le contrat. Vous pouvez, sous de strictes conditions, le rompre unilatéralement. Cette possibilité s’offre à vous pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. Attention, si l’apprenti a déjà connu une résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage dans le cadre de sa formation, les règles sont différentes.

Apprentissage : la limite d’âge à 25 ans devient l’exception !

Publié le par dans Contrat de travail.

Normalement, si vous souhaitez recruter un jeune en contrat d’apprentissage, celui-ci doit être âgé d’au plus 25 ans. Mais la loi travail a autorisé certaines régions à déroger à cette limite d’âge à titre expérimental. Une possibilité à laquelle de nouvelles régions, dont l’Ile-de-France, peuvent désormais recourir.

Taxe d’apprentissage versée en 2017 : versement à effectuer avant le 1er mars 2017

Publié le par dans Formation professionnelle.

L’assiette de la taxe d’apprentissage est déclarée par l’intermédiaire de la DADS et son versement est effectué auprès de l’organisme collecteur agréé (OCTA) avant le 1er mars. Il est toutefois possible de procéder à des dépenses en faveur de l’apprentissage et de la formation initiale au profit d’autres organismes. Ces sommes peuvent être déduites du bordereau d’appel à cotisation adressé par l’OCTA.

La taxe d’apprentissage versée en 2017

Apprenti : assiette forfaitaire des cotisations 2017

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2017.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2017

Contribution au financement des organisations professionnelles : modification pour les apprentis

Publié le par dans Rémunération.

L’URSSAF avait communiqué, cet été, les nouveaux montants des cotisations dues pour les apprentis en 2015. Concernant la contribution au financement des organisations professionnelles, elle indiquait qu’elle était due pour tous les apprentis, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle revient sur cette position.

Loi Rebsamen : les nouveautés relatives au contrat d’apprentissage

Publié le par dans Contrat de travail.

Deux nouveautés relatives à l’apprentissage figurent au menu de la loi Rebsamen : la suppression de l’une des conditions requises pour bénéfice de l’aide au recrutement d’un apprenti et la modification de la période pendant laquelle le contrat d’apprentissage peut être rompu sans justification. Une dernière mesure importante à connaître si vous accueillez des apprentis à la rentrée.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Apprenti : cotisations sociales 2015

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2015. Attention, la nouvelle contribution au financement des organisations syndicales est due pour les apprentis quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2015

Nouvelles mesures pour l’emploi dans les TPE et PME

Publié le par dans Embauche.

Mardi 9 juin 2015, Manuel Valls a annoncé 18 mesures pour l’emploi dans les TPE et les PME. Parmi les annonces, on peut citer l’aide à la première embauche, l’encadrement de l’indemnité du licenciement sans cause réelle et sérieuse qui fait beaucoup parler, la neutralisation des effets de seuils, le développement du TESE, etc. Présentation des principales mesures sociales.

Apprenti : contribution chômage 2015 et AGS

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Le montant de la base forfaitaire des contributions à l’assurance chômage et l’AGS dues pour les apprentis est modifié suite au relèvement du SMIC au 1er janvier 2015. Ces contributions concernent les employeurs de 11 salariés et plus non-inscrits au répertoire des métiers. L’UNEDIC vient juste de communiquer les nouveaux montants applicables en 2015.

Apprenti 2015 : contributions à l’assurance chômage et AGS

Taxe d’apprentissage : versement à effectuer avant le 1er mars 2015

Publié le par dans Formation professionnelle.

L’assiette de la taxe d’apprentissage est déclarée par l’intermédiaire de la DADS et son versement est effectué auprès de l’organisme collecteur agréé (OCTA) avant le 1er mars. Il est toutefois possible de procéder à des dépenses en faveur de l’apprentissage et de la formation initiale au profit d’autres organismes. Ces sommes peuvent être déduites du bordereau d’appel à cotisation adressé par l’OCTA.

La taxe d’apprentissage versée en 2015

Mesures pour l’apprentissage : une aide financière élargie et une mobilisation de l’Etat

Publié le par dans Embauche.

La conclusion de la journée de l’apprentissage qui a eu lieu le 19 septembre est de relancer la mobilisation collective en faveur de l’apprentissage. Cela passe notamment par un levier financier, une prime de 1.000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, une simplification des démarches administratives de recrutement, une révision de la rémunération des apprentis, une meilleure information des familles pour changer l’image de l’apprentissage…

Apprenti : cotisations sociales 2014

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2014. Attention, pour les cotisations d’assurance vieillesse, elles sont calculées sur la rémunération réelle versée à l’apprenti à compter des paies de février 2014 ! Il n’y a plus d’abattement.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2014

Apprenti : contribution chômage 2014 et AGS

Publié le par dans Rémunération.

Avec la revalorisation du SMIC au 1er janvier, le montant de la base forfaitaire des contributions à l’assurance chômage et l’AGS dues pour les apprentis est modifié. Ces contributions concernent les employeurs de 11 salariés et plus non-inscrits au répertoire des métiers. L’UNEDIC vient juste de communiquer les nouveaux montants applicables en 2014.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, la mise en place de la journée de solidarité où un congé payé légal ne peut pas être imposé aux salariés, et la mise en conformité notamment des régimes de retraite supplémentaire avec la loi.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai