Droit du travail & RH

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Réforme des retraites 2014

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi sur la réforme des retraites est publiée. Allongement de la durée de cotisation, mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, rachat des années d’études, dispositions afin de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Nous vous présentons les principales mesures mises en place afin de garantir l’avenir et la justice du système de retraites.

Reforme des retraites 2014 : synthèse de la loi

Loi de finances 2014 : refonte des aides financières en matière d’apprentissage

Publié le par dans Embauche.

Depuis le 1er janvier 2014, vous ne pouvez plus bénéficier de l’indemnité compensatrice forfaitaire pour les contrats d’apprentissage que vous concluez. Si votre effectif est inférieur à 11 salariés, vous pourrez toutefois continuer à percevoir une aide financière de votre région appelée « prime à l’apprentissage ».

Loi de finances 2014 : les principales mesures sociales

Loi de financement de la Sécurité sociale 2014 : les principales mesures

Publié le par dans Rémunération.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2014 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2013. Nous vous présentons les principales mesures : les clauses de recommandation concernant les garanties complémentaires sans forfait social majoré, la baisse de la cotisation famille, la taxe sur les contrats d’assurance, la déclaration dématérialisée, etc.

Embauche : pensez à l’ancienneté acquise en tant qu’apprenti !

Publié le par dans Embauche.

Vous avez décidé d’embaucher un apprenti à la fin de son contrat d’apprentissage. Mais attention, vous devez tenir compte de la durée de son contrat d’apprentissage pour le calcul de sa rémunération et de son ancienneté. Aucune disposition conventionnelle ne peut faire obstacle à cette reprise légale des années d’apprentissage…

Actualités sociales 2007 – 2013 : une rétro toute en chiffres

Publié le par dans Rémunération.

300… c’est le nombre de lettres « Les clés de la gestion du personnel » envoyées depuis janvier 2007. A cette occasion, les Editions Tissot vous proposent une rétrospective originale des mesures sociales qui ont vu le jour entre 2007 et 2013 et qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. Souvenez-vous…

Actualités sociales 2007 – 2013

Apprenti : cotisations sociales 2013

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF a communiqué les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2013.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2013

Apprentissage : ne négligez pas votre obligation de formation

Publié le par dans Contrat de travail.

Lorsque vous prenez un apprenti, il ne faut pas oublier que ce dernier bénéficie d’un statut particulier. Il vient en effet dans l’entreprise pour acquérir une formation pratique complétant sa formation théorique. En aucun cas vous ne devez oublier de le former ni lui confier le travail d’un salarié lambda, au risque d’une requalification de son contrat en CDI.

Contrat d’apprentissage (Cerfa n° 10103*05)

Apprenti : contribution chômage 2013 et AGS

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Avec la revalorisation du SMIC au 1er janvier, le montant de la base forfaitaire des contributions à l’assurance chômage et l’AGS dues pour les apprentis est modifié. Ces contributions concernent les employeurs de 11 salariés et plus non-inscrits au répertoire des métiers.

Apprenti 2013 : contributions à l’assurance chômage et AGS

Formation professionnelle : le bonus alternance pour les entreprises qui dépassent leur quota

Publié le par dans Formation professionnelle.

Les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient plus de 4 % d’alternants (apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) bénéficient d’un bonus. Ce bonus prend la forme d’une aide de l’Etat. Votre demande doit être adressée à Pôle emploi.

Bonus alternance pour les entreprises de plus de 250 salariés

Apprentissage : plusieurs entreprises pour un seul apprenti

Publié le par dans Formation professionnelle.

Les apprentis peuvent dorénavant être accueillis dans plusieurs entreprises afin de compléter leur formation pratique et étoffer leurs connaissances techniques. Un bon point pour ces jeunes, mais des difficultés d’organisation à prévoir pour les employeurs.

Convention tripartite entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et l’apprenti

Apprenti : cotisations sociales et contributions chômage 2012

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales, les contributions à l’assurance chômage et l’AGS dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire. Elle est modifiée chaque année en fonction de l’augmentation du SMIC. Voici les nouveaux montants dus pour les apprentis depuis le 1er janvier 2012.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2012

Les apprentis sans employeur : des stagiaires de la formation professionnelle

Publié le par dans Embauche.

Les centres de formation des apprentis (ou sections d’apprentissage) peuvent accueillir et former des jeunes se destinant à l’apprentissage même s’ils n’ont pas encore trouvé d’employeur. Mais attention, les centres devront leur organiser des stages en entreprise. Dans ce cas, les apprentis auront le statut de stagiaires de la formation professionnelle.

Cotisations des apprentis : la base de calcul passe à 151,67 heures

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

L’assiette forfaitaire des cotisations des apprentis se calcule désormais sur la base de 151,67 h mensuelles, au lieu de 169 h. Cette modification est en vigueur depuis le 7 septembre 2011. Un beau casse-tête en perspective pour la paie du mois de septembre, puisqu’il y aura deux périodes distinctes à prévoir…

Cotisations sociales des apprentis : assiette forfaitaire à compter du 7 septembre 2011

Aide à l’embauche d’un jeune en alternance : demande à adresser à Pôle emploi sur un formulaire spécifique

Publié le par dans Embauche.

Toute embauche supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ouvre droit à une nouvelle aide financière de l’Etat. La demande d’aide doit être adressée à Pôle emploi, grâce à un formulaire spécial qui vient d’être mis à disposition.

Demande d’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les PME

Emploi des jeunes : nouveautés pour les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation

Publié le par dans Contrat de travail.

Mise en place d’une carte d’étudiant pour les jeunes en alternance, possibilité pour un apprenti de suivre une formation même s’il n’a pas d’employeur, nouveau cas de renouvellement du contrat de professionnalisation,… Voici quelques-unes des nouveautés prévues par la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Mesures pour le développement des contrats en alternance

Publié le par dans Contrat de travail.

Afin d’aider les jeunes à entrer plus facilement dans le monde du travail, le Gouvernement développe les formations en alternance (contrat d’apprentissage et de professionnalisation). Parmi les nouveautés, il y aura la possibilité d’embaucher un jeune pour activités saisonnières et de recourir à l’apprentissage pour les entreprises de travail temporaire.

Contrat en alternance : aides financières pour toutes embauches réalisées jusqu’au 31 décembre 2010

Publié le par dans Embauche.

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides financières pour favoriser l’embauche des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Si vous êtes en plein recrutement, n’oubliez pas que, pour bénéficier de ces aides, l’embauche doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2010. Dans un mois et demi, c’est fini.