Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités en droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Apprentissage bâtiment "

Activité partielle BTP : précisions sur la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation

Publié le par dans Rémunération BTP.

Une première ordonnance du 27 mars précise que le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle des apprentis et des salariés en contrat d’apprentissage est égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable aux termes du Code du travail. Mais qu’en est-il lorsqu’un pourcentage plus avantageux est fixé par les conventions collectives comme c’est le cas dans le secteur du BTP ? Une nouvelle ordonnance apporte des précisions sur ce point et ajoute que certains contrats peuvent être prolongés.

Apprentis du BTP – Minima conventionnels 2020

Covid-19 : quels impacts sur les apprentis ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le ministère du Travail dans un questions/réponses vient préciser les règles relatives à l’apprentissage dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19. Les dispositions qui s’appliquent aux apprentis sont les mêmes que celles applicables aux salariés de l’entreprise.

Questions/réponses- Coronavirus – Covid-19 Apprentissage (15 mars)

Formation professionnelle et taxe d’apprentissage : les évolutions prévues pour 2020
Visuel couronne premium

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé la formation professionnelle. Dans ce contexte, Constructys, l’opérateur de compétence du BTP (OPCO) vient de définir les nouvelles modalités de prise en charge des formations. Par ailleurs, l’année 2020 est la première année d’application de la réforme autour de la taxe d’apprentissage avant le transfert définitif aux URSSAF. Si votre entreprise compte au moins 11 salariés vous devez verser le premier acompte de cette taxe au plus tard le 28 février 2020

Conditions de prise en charge de la formation professionnelle pour l’année 2020

Visite médicale d’embauche de l’apprenti : une visite par le médecin de ville désormais encadrée dans le BTP !

Publié le par dans Embauche BTP.

Afin de pallier à l’insuffisance de médecins du travail, la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018, permet à titre expérimental, de faire passer la visite médicale d’embauche désormais intitulée visite de prévention et d’information (VIP) par un médecin de ville en lieu et place d’un professionnel de santé au travail habilité.

Déduction forfaitaire spécifique BTP : attention à la nouvelle situation des apprentis et des contrats de professionnalisation
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération BTP.

La déduction forfaitaire spécifique est un mécanisme source de nombreuses difficultés pratiques dans le BTP. Se pose notamment la question du champ des potentiels bénéficiaires. Eclaircissements de la situation des salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation.

Rémunération des apprentis du BTP au 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

La rémunération minimale des jeunes en apprentissage correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Dans le BTP, le pourcentage du SMIC est plus favorable que les minima légaux. En va-t-il toujours de même suite à la réforme de la rémunération légale des apprentis au 1er janvier 2019 ? Attention, le régime des charges sociales a aussi été modifié.

Salaires minimaux des apprentis du BTP au 1er janvier 2019

Rupture anticipée du contrat d’apprentissage : quand est-ce possible ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage. Attention, les possibilités de rupture ont été complétement modifiées par la loi avenir professionnel. Mais est-ce que les nouvelles règles concernent les apprentis recrutés cette année ?

Encadrer un apprenti : conditions de l’indemnisation du maître d’apprentissage confirmé

Publié le par dans Embauche BTP.

Le secteur du BTP accorde une importance primordiale à l’accompagnement des jeunes en période de formation et en particulier pour ceux sous contrat d’apprentissage. L’exercice de la fonction de maître d’apprentissage ouvre droit au versement d’une indemnité spécifique déterminée au niveau régional. Cette indemnité est-elle conditionnée à l’exercice effectif des fonctions d’encadrement ?

Calculer et verser vous-même les indemnités de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Entrepreneur dans le BTP, vous êtes inscrit auprès d'une Caisse de congés payés afin que celle-ci assure à vos salariés le règlement de leurs indemnités de congés payés. Mais saviez-vous qu’il vous est possible de calculer et de verser vous-même les indemnités de congés payés à certains salariés ? Quelles sont les règles à connaître ?

Indemnité de congés payés BTP : sommes à inclure et à exclure pour le calcul

La démission d’un apprenti est-elle un motif valable de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique répondant à des règles particulières en matière de droit du travail. Les possibilités de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage, qu’elles soient à l’initiative de l’employeur ou bien de l’apprenti, restent restreintes et sont extrêmement encadrées.

Taxe d’apprentissage 2016 dans le BTP : encore des évolutions

Publié le par dans Rémunération BTP.

La taxe d’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2015 doit donner lieu à déclaration et paiement avant le 1er mars 2016. Après d’importants changements sur la collecte 2015, d’autres nouveautés entrent en vigueur. Les entreprises doivent ainsi être attentives au calcul de la taxe et choisir leur collecteur auprès duquel elles opéreront le versement.

Apprentis : rappel sur les charges sociales applicables

Publié le par dans Rémunération BTP.

En octobre dernier, l’URSSAF est revenue sur sa position initiale en considérant que seules les entreprises de 11 salariés et plus non inscrites à la chambre des métiers sont assujetties à la contribution au financement des organisations syndicales. L’occasion de refaire un point complet sur les cotisations sociales à la charge des entreprises du BTP embauchant des apprentis.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, des jurisprudences intéressantes sur l’obligation de l’employeur de fournir du travail et le sort de la prime de précarité en cas de requalification du CDD, ainsi que des nouveautés en matière de contrat d’apprentissage et de professionnalisation.