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Le SMIC est revalorisé au 1er octobre 2021. Ce qui impacte les salaires minimaux applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP.

Constructys a publié son bilan concernant l’activité 2020 de la formation dans un contexte sanitaire inédit. Il en ressort que les entreprises ont moins utilisé le plan de développement des compétences mais que d’autres dispositifs ont pu être mobilisés. L’apprentissage a également connu un franc succès.

Vos chantiers ont ou vont peut-être accueillir un ou plusieurs nouveaux apprentis. Nous faisons le point des spécificités de cette rentrée 2021, que ce soit sur les aides mobilisables, les relations avec Constructys suite à la perte temporaire de son agrément ou la détention du pass sanitaire pour les apprentis.

Le tribunal administratif de Paris, dans une décision du 29 juin 2021, a annulé l’arrêté d’agrément de Constructys. Cette annulation a-t-elle des conséquences pour vous ?

Les règles de rupture du contrat d’apprentissage diffèrent selon la date à laquelle celle-ci intervient. Quoi qu’il en soit, il est toujours possible de rompre un contrat d’apprentissage, à n’importe quelle date d’un commun accord. Quel formalisme faut-il alors respecter et est-il nécessaire d’avoir un motif ?

Vu les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 et afin de favoriser l’embauche des jeunes travailleurs, l’Etat a renforcé les aides en cas de conclusion d’un contrat d’apprentissage. Dans la continuité de ces aides et afin d’encourager l’apprentissage, Constructys, dans le cadre de son plan d’accompagnement à la relance « Soutenir et développer l’alternance », a mis en place une aide à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage.

Les aides à l’emploi connaissent de nombreuses nouveautés en 2021 qu’il s’agisse de la création de nouvelles aides ou de la modification de certains dispositifs existants. Certaines aides temporaires ont aussi été prolongées ou sont en passe de l’être. Près de 10 nouveautés, qui s’appliquent au BTP, sont ainsi à signaler.

Le SMIC a été revalorisé au 1er janvier 2021. Les salaires minimaux qui sont applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP ont été impactés par cette revalorisation.

Qui dit recrutement d’un apprenti en externe dit recrutement d’un maître d’apprentissage en interne ! Pour continuer à accueillir des apprentis, les entreprises du BTP doivent veiller à encourager des salariés expérimentés à se porter volontaire pour les accompagner pendant la durée de leur formation. Cet encouragement passe notamment par une information dans l’entreprise sur les avantages particuliers conférés par la fonction de maître d’apprentissage.

Le ministère du Travail l’a confirmé : les alternants et stagiaires doivent pouvoir poursuivre leur formation et leur activité malgré les nouvelles mesures de restriction sanitaire indispensables dans la lutte contre la pandémie de la Covid-19. Mais comment cela doit-il se passer en pratique notamment pour ce qui est de l’accès aux chantiers ?

Vous souhaitez embaucher un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il n’est pas trop tard. Les Editions Tissot vous rappellent quelles sont les formalités que vous devez accomplir.

Vous devez participer au financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Cette participation passe notamment par le versement d’une contribution unique. Si votre entreprise compte au moins 11 salariés, vous avez déjà versé un 1er acompte avant le 1er mars pour la fraction destinée au financement de l’apprentissage. Le second acompte qui devait être versé le 15 septembre est reporté au 31 octobre. Le report doit encore être confirmé par décret.

En principe, vous devez verser le solde de la taxe d’apprentissage au plus tard le 31 mai. Mais cette année, en raison de la crise sanitaire, il était envisagé un report au 30 juin. Un décret du 22 juillet a repoussé à titre exceptionnel la date de son versement au 15 juillet.

Dans le secteur du BTP, l’activité a chuté de 88 % au début du mois d'avril. De nouvelles mesures de soutien pour accompagner la reprise de ce secteur ont été exposées le mercredi 10 juin 2020 à l’occasion de la présentation en Conseil des ministres du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Afin de soutenir l’embauche des jeunes en alternance, la ministre du Travail a présenté le 4 juin 2020, un plan de relance de l’apprentissage. Parmi les mesures annoncées : le versement d’une prime exceptionnelle pour l’embauche de jeunes apprentis.

Une première ordonnance du 27 mars précise que le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle des apprentis et des salariés en contrat d’apprentissage est égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable aux termes du Code du travail. Mais qu’en est-il lorsqu’un pourcentage plus avantageux est fixé par les conventions collectives comme c’est le cas dans le secteur du BTP ? Une nouvelle ordonnance apporte des précisions sur ce point et ajoute que certains contrats peuvent être prolongés.

Le ministère du Travail dans un questions/réponses vient préciser les règles relatives à l’apprentissage dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19. Les dispositions qui s’appliquent aux apprentis sont les mêmes que celles applicables aux salariés de l’entreprise.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé la formation professionnelle. Dans ce contexte, Constructys, l’opérateur de compétence du BTP (OPCO) vient de définir les nouvelles modalités de prise en charge des formations. Par ailleurs, l’année 2020 est la première année d’application de la réforme autour de la taxe d’apprentissage avant le transfert définitif aux URSSAF. Si votre entreprise compte au moins 11 salariés vous devez verser le premier acompte de cette taxe au plus tard le 28 février 2020

Cette année, le SMIC a connu une augmentation de 1,2 %. Il est désormais de 10,15 euros brut de l’heure. Les salaires minimaux qui sont applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP ont été impactés par cette revalorisation.

Afin de pallier à l’insuffisance de médecins du travail, la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018, permet à titre expérimental, de faire passer la visite médicale d’embauche désormais intitulée visite de prévention et d’information (VIP) par un médecin de ville en lieu et place d’un professionnel de santé au travail habilité.

L’aide unique à l’apprentissage s’applique depuis le 1er janvier 2019. Au cours de ses 6 premiers mois d’existence, elle a été versée plus de 35 000 fois. Et vous, pouvez-vous y prétendre ? Attention, pour en bénéficier certaines formalités sont à effectuer.

La déduction forfaitaire spécifique est un mécanisme source de nombreuses difficultés pratiques dans le BTP. Se pose notamment la question du champ des potentiels bénéficiaires. Eclaircissements de la situation des salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation.

Vous envisagez d’accueillir un ou plusieurs apprentis à la rentrée et vous vous interrogez sur leur rémunération et les aides dont vous pouvez bénéficier ? Nous faisons le point pour vous dans cet article.

La rémunération minimale des jeunes en apprentissage correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Dans le BTP, le pourcentage du SMIC est plus favorable que les minima légaux. En va-t-il toujours de même suite à la réforme de la rémunération légale des apprentis au 1er janvier 2019 ? Attention, le régime des charges sociales a aussi été modifié.

Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage. Attention, les possibilités de rupture ont été complétement modifiées par la loi avenir professionnel. Mais est-ce que les nouvelles règles concernent les apprentis recrutés cette année ?

Le secteur du BTP accorde une importance primordiale à l’accompagnement des jeunes en période de formation et en particulier pour ceux sous contrat d’apprentissage. L’exercice de la fonction de maître d’apprentissage ouvre droit au versement d’une indemnité spécifique déterminée au niveau régional. Cette indemnité est-elle conditionnée à l’exercice effectif des fonctions d’encadrement ?

Au 1er janvier 2018, le SMIC a augmenté de 1,23 %. Il est de 9,88 euros bruts de l’heure. Cette hausse a un impact direct sur la rémunération minimale versée aux apprentis, ainsi que sur les bases forfaitaires à partir desquelles sont calculées les cotisations restant dues.

Vous avez peut-être conclu un contrat d’apprentissage à la rentrée que vous regrettez car l’apprenti ne fait vraiment pas l’affaire. Il est possible de rompre le contrat d’apprentissage mais il vous faut agir sans tarder.

Entrepreneur dans le BTP, vous êtes inscrit auprès d'une Caisse de congés payés afin que celle-ci assure à vos salariés le règlement de leurs indemnités de congés payés. Mais saviez-vous qu’il vous est possible de calculer et de verser vous-même les indemnités de congés payés à certains salariés ? Quelles sont les règles à connaître ?

Avec la rentrée, vous accueillez peut-être de nouveaux apprentis dans votre entreprise. L’occasion de revenir sur la rémunération que vous devez leur accorder.