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Votre mot-clé : " Arrêt de travail BTP "

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : rappel des règles applicables dans le BTP
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Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 modifie les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Cette évolution est l’occasion de rappeler les règles applicables prévues par les conventions du BTP en matière de maintien de salaire.

Règles d'indemnisation conventionnelle de l'arrêt maladie (non professionnelle) dans le BTP

Arrêt de travail suite à un accident du travail et licenciement pour faute grave : attention à la rédaction des motifs dans la lettre de rupture

Publié le par dans Licenciement BTP.

Le Code du travail prévoit des dispositions protectrices pour les salariés en arrêt à la suite d’un accident de travail, notamment en matière de licenciement. En effet, vous ne pouvez les licencier que pour certains motifs. La faute grave en fait partie. Celle-ci ne peut être déduite des éléments factuels énoncés dans la lettre de licenciement.

Prélèvement à la source : quid des indemnités journalières versées par PRO BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis le 1er janvier 2019, les impôts sur le revenu sont directement prélevés par l’employeur sur le salaire. Qu’en est-il des indemnités journalières versées par PRO BTP lorsque le salarié est en arrêt de travail ?

Indemnités journalières versées par PRO BTP : qui paie quoi à qui ? (synthèse)

Report des congés payés : précision sur le délai de report

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le salarié en arrêt maladie qui est dans l’incapacité de prendre ses congés payés pendant la période de prise bénéficie du report de ses congés non pris. Pour la CJUE, ce report ne peut pas être illimité dans le temps mais doit toutefois répondre à une durée raisonnable. La Cour de cassation apporte des précisions sur ce délai de report des congés payés.

Abandon de poste : n’agissez pas dans la précipitation !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un salarié qui est absent sans justificatif dans votre entreprise n’est pas systématiquement en situation d’abandon de poste. La Cour de cassation vient ainsi de juger qu’il ne peut être reproché un abandon de poste à un salarié placé en arrêt maladie le même jour. Vous ne pouvez pas non plus considérer un salarié absent comme démissionnaire. Mais savez-vous comment réagir face à cette situation ?

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, le sort de l’indemnité de préavis en cas de licenciement d’un salarié malade, le travail le dimanche des ouvriers ou encore l’extension des pouvoirs de l’inspection du travail en matière d’arrêt de chantier.

Contre-visite patronale en cas de sortie libre : faut-il prévenir le salarié ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie et que vous devez lui verser un complément de salaire, vous avez la possibilité d’organiser une contre-visite médicale afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt. Cette contre-visite est possible même si le salarié bénéficie de sorties libres. Vous n’avez pas à l’avertir mais lui doit vous aviser de son lieu de repos pour vous permettre de diligenter une contre-visite si vous le souhaitez.

Prévoyance des salariés du BTP : l’utilisation du service PREST’IJ par PRO BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

En cas d’arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale, PRO BTP assure la prise en charge financière pour de nombreux salariés du BTP des indemnités complémentaires prévues par les conventions collectives. Cela concerne les arrêts d’au moins 91 jours mais aussi les arrêts plus courts si l’entreprise a souscrit un contrat GAT. Pour accélérer la prise en charge par PRO BTP, un nouveau système appelé PREST’IJ entre en vigueur à compter de 2016.

L’incidence de la maladie du salarié sur ses congés

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’un de vos salariés vous a adressé un arrêt de travail couvrant une partie de sa période de congés payés. Tout d’abord, vous vous étonnez qu’un médecin puisse délivrer un tel arrêt à un salarié en congés et estimez ne pas devoir en tenir compte. Mais finalement, vous vous interrogez sur les conséquences éventuelles de cet arrêt sur les congés payés pris par votre salarié. Comment traiter cette situation ?

Attestation de salaire en cas de maladie ou maternité

Arrêt de travail : traitement des indemnités journalières complémentaires des ouvriers au-delà de 90 jours

Publié le par dans Rémunération BTP.

PRO BTP est poussé par l’URSSAF à faire évoluer ses modalités de versement des indemnités journalières (IJ) complémentaires dans le cadre des arrêts au-delà de 90 jours. Après vous avoir présenté les raisons de cette modification qui sera effective au 1er janvier 2014, nous étudierons l’alternative proposée par PRO BTP.

La contre-visite médicale patronale

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’absentéisme est un phénomène coûteux pour les entreprises du BTP qui doivent nécessairement remplacer leur personnel de production en arrêt. Afin de limiter ce risque et réduire celui-ci au seul « absentéisme justifié », vous pouvez recourir à la contre-visite médicale patronale. Après avoir rappelé les différents enjeux, nous expliquerons le déroulement cette contre-visite.

Demande de contre-visite médicale

Je réduis l’absentéisme sur les chantiers

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

« Publi-communiqué ». Vos ouvriers multiplient les absences de courte durée sur les chantiers, vous obligeant à réorganiser en urgence les équipes et entraînant de nombreux retards sur les plannings de travaux ? Il est temps de lutter contre ce phénomène. Réduire l’absentéisme de vos ouvriers sur les chantiers : c’est le challenge que nous vous proposons de réussir ce mois-ci grâce aux meilleures pratiques des entreprises du BTP.

Accident du travail : bien gérer les premières formalités

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Face à un accident du travail d’un de vos salariés, vous devez procéder à certaines formalités incontournables. Sauf exception, vous avez 48 heures pour réagir et déclarer l’accident à la CPAM de la victime, quelles qu’en soient les circonstances et sans juger de son caractère professionnel. Avec toutefois la possibilité d’émettre des réserves, qui doivent être obligatoirement motivées.

Formulaire CERFA n° 14463*01 : Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet

Absences prolongées et répétées pour maladie : licenciement très encadré

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’un de vos techniciens est très régulièrement en arrêt maladie depuis 12 mois. Vous envisagez de rompre son contrat de travail, car il est le seul salarié de l’entreprise dans sa spécialité et son absence déstabilise la bonne marche des chantiers. Comment devez-vous vous y prendre ?

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : notification (BTP)

Déclarer à PRO BTP un arrêt de travail

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Informer au plus vite PRO BTP d’un arrêt de travail est-il obligatoire ? Tout dépend des circonstances. Vos obligations en la matière et le mode de déclaration de ces arrêts dépendent en effet de leur durée et des garanties de prévoyance souscrites par l’entreprise auprès de BTP Prévoyance. Explications.

L’arrêt de travail de moins de 91 jours en pratique

Vérifier à « la loupe » le compte AT/MP de ses établissements

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le compte AT/MP permet de consulter les taux de cotisation calculés des différents établissements de l’entreprise, le détail de leur calcul ainsi que les sinistres en cours. Certains postes de ce compte doivent faire l’objet d’une attention particulière. Explications.

Barème des coûts moyens des AT/MP dans le Bâtiment (année 2012)

Les garanties prévoyance de vos ouvriers

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La convention collective prévoit pour vos ouvriers une protection de base obligatoire complétant, pour certains risques, les prestations versées par la Sécurité sociale. Ces garanties peuvent être améliorées ou complétées par des options supplémentaires. Rémunération et paie Bâtiment, la solution des Editions Tissot, vous en dit plus sur ces contrats et détaille le coût financier de cette couverture sociale complémentaire.

Chantier arrêté pour cause de canicule : et après ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Au même titre que le gel, le vent ou la pluie, la canicule peut conduire à stopper un chantier. De fortes chaleurs ne sont toutefois pas nécessairement considérées comme intempéries. Comment décider alors de l’arrêt du travail et obtenir une prise en charge de la Caisse ? Quelles sont les précautions à prendre et les formalités à remplir ? Le point sur ce qu’il faut savoir.

De nouveaux outils d’évaluation des pratiques en santé-sécurité au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’INRS propose sur son site, deux outils permettant aux employeurs de tester leurs pratiques en santé-sécurité au travail. Présentés sous forme de grilles d’évaluation, ils permettent pour l’un, un diagnostic en prévention adapté aux TPE et PME. Et pour l’autre destiné aux entreprises de plus de 50 salariés, un audit de leurs pratiques en SST, à partir de situations type.

Grille DIGEST 2011

Arrêts de travail douteux : quels sont vos moyens d’action ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Vous soupçonnez un de vos salariés de bénéficier d’un arrêt de complaisance. Vous apprenez qu’il se livre à une autre activité pendant son congé maladie. Comment en avoir le coeur net ? L’organisation d’une contre-visite est sans doute votre arme la plus efficace.

Modèles utiles pour la contre-visite employeur