Droit du travail & RH

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Rupture de la période d’essai en cas d’absence prolongée pour maladie : est-ce possible ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque l’absence du salarié en arrêt maladie perturbe le fonctionnement de l’entreprise et que son remplacement définitif est nécessaire, vous avez la possibilité de procéder à un licenciement. Mais si le salarié qui tombe malade est en période d’essai, pouvez-vous rompre l’essai pour ce même motif ?

Congés payés : l’arrêt pour maladie non professionnelle ne permet pas d’acquérir des jours de congés

Publié le par dans Temps de travail.

Pour la détermination du nombre de jours de congés payés acquis, le Code du travail assimile certaines périodes d’absence à du travail effectif. C’est le cas, notamment, des absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle. La Cour de cassation assimile également l’absence ayant pour cause un accident de trajet à du travail effectif. Aujourd’hui, on connaît sa position pour les arrêts maladie d’origine non professionnelle.

Arrêt maladie pendant les congés payés : reporter les jours

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Une nouvelle fois, la Cour de justice de l’Union européenne donne des précisions sur le droit à congés payés des salariés européens, et plus spécifiquement sur le report des CP lorsque le salarié tombe malade pendant ses vacances. Nouveau cas de report qui n’est actuellement pas envisagé par le droit du travail français…

Inaptitude au travail : ce qui change pour les visites de pré-reprise et de reprise au 1er juillet 2012

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La médecine du travail a été profondément remaniée. Nous nous attarderons dans ce dossier uniquement sur les visites de pré-reprise et sur les visites de reprise qui, toutes deux, seront modifiées à compter du 1er juillet 2012. Alors quels changements vous attendent en la matière ?

Déroulement de la procédure en matière d’inaptitude

Loi Warsmann et licenciement pour inaptitude

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte par le médecin du travail, un certain nombre d’obligations vous incombent. Cette procédure complexe était aussi source d’incertitudes quant au préavis, doit-il être exécuté ? Payé ? Le Code du travail n’envisageait pas toutes les possibilités. Ce doute semble levé avec la dernière loi de simplification du droit.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Droit aux congés payés et durée minimale de travail : la CJUE a statué !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

En France, le droit aux congés payés est subordonné à une durée minimale de travail : 10 jours de travail effectif. La CJUE répond que cette condition est contraire au droit de l’Union européenne. Sachez qu’une proposition de loi en cours de discussion entend supprimer cette condition de durée afin d’être en conformité avec la jurisprudence de la CJUE.

Réforme des indemnités journalières 2012 : fin des hésitations ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Après quelques tergiversations : modification du calcul des indemnités journalières, allongement du délai de carence à 4 jours… Un nouveau projet de décret indique une piste déjà explorée. Le Gouvernement semble tabler sur une baisse du montant maximal de l’indemnité journalière pour pouvoir réaliser les 220 millions d’euros d’économie prévus.

Forfait jours : conséquence des arrêts maladie sur le nombre de jours de repos ?

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés en forfait jours ne décomptent pas leur temps de travail en heure. Ils concluent une convention de forfait en jours, c’est-à-dire qu’ils travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Suivant le forfait fixé, ils ont également droit à des jours de repos. Sachez que vous ne pourrez pas déduire de ces jours de repos les absences pour maladie !

Arrêt maladie et versement des indemnités journalières 2012 : vers un délai de carence plus long

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le calcul des indemnités journalières 2012 devait être modifié afin d’économiser 220 millions d’euros sur le budget de la Sécurité sociale. Suite à quelques dissensions, ce projet est abandonné… mais laisse place à une mesure alternative qui devrait permettre une économie équivalente : un jour de carence supplémentaire, ce qui aura un coût pour la plupart des entreprises.

Un salarié travaille pendant son arrêt maladie ? Le licenciement n’est pas automatique !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un salarié arrêté pour maladie reste tenu d’une obligation de loyauté envers son employeur. Même si cela peut sembler surprenant, le fait de travailler ailleurs pendant un arrêt maladie ne constitue pas forcément un manquement à cette obligation de loyauté. Dans une telle situation, un licenciement pourrait être sans cause réelle et sérieuse.

Congés payés non pris en cas de maladie : reportés ou payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un salarié en arrêt maladie qui se trouve dans l’impossibilité de prendre ses congés payés pendant la période de prise a le droit de reporter ses CP non pris. En cas de rupture du contrat de travail, vous devez lui indemniser les congés non pris. Et si vous refusez de reporter ses congés lors de son retour… quelle est la solution ?

Un arrêt de travail suite à un avis d’inaptitude : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un salarié est déclaré inapte à son poste de travail suite à un accident non professionnel. Vous commencez vos recherches de reclassement mais vous apprenez, entre temps, que le salarié est en arrêt maladie. Quelle est l’incidence de cette suspension sur vos obligations notamment en matière de reclassement ? Pouvez-vous suspendre vos recherches ?

Maladie du salarié : les bons réflexes à avoir

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lundi matin, il est 10h et l’un de vos salariés ne s’est pas présenté à son poste de travail. Un coup de fil au standard et vous apprenez qu’il a téléphoné pour prévenir qu’il était malade. Mais est-ce suffisant ? Quelles sont les obligations du salarié dans une telle situation ? Que devez-vous faire de votre côté ?

Attestation de salaire pour maladie-maternité (Cerfa n° 11135*02)

Organiser la visite de reprise : une obligation pour l’employeur

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Après certains arrêts de travail, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Seule la convocation envoyée par l’employeur oblige le salarié à se présenter à cet examen médical. Le médecin du travail ne peut pas suppléer l’employeur dans ses obligations.

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : la nouvelle tarification

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

A partir de 2012, le taux de cotisation des AT/MP sera calculé selon une nouvelle tarification. La tarification est désormais individualisée, en fonction de la gravité des sinistres et dépend de l’efficacité des actions de prévention menées. Mais dès cette année, les sinistres qui surviennent dans votre entreprise sont pris en compte selon les nouvelles règles. Alors, qu’est-ce qui évolue ? Quel est le calendrier de mise en œuvre ? Réponse dans ce dossier.

Cotisation AT/MP: liste des activités concernées par la tarification collective

Licenciement du salarié malade : le contrat du remplaçant peut être rompu

Publié le par dans Licenciement.

L’absence prolongée d’un salarié malade désorganise votre entreprise et peut justifier votre décision de procéder à son remplacement définitif. Mais la période d’essai du remplaçant peut s’avérer décevante, et vous amener à mettre fin au contrat. Les juges précisent l’impact de cet échec sur la validité du licenciement.