Droit du travail & RH

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RP malade : IJSS parfois incompatibles avec l’exercice du mandat

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Un représentant du personnel en arrêt maladie peut continuer à exercer son mandat. Seul son contrat de travail est suspendu. Mais attention à l’exercice répété et prolongé du mandat de représentant du personnel pendant un arrêt de travail. Cette conduite peut mener le RP à rembourser ses IJSS à la Sécurité sociale.

Inaptitude du salarié : n’agissez pas précipitamment !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Suite à un arrêt de travail pour un accident non professionnel, un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail. Que devez-vous faire ? Procéder à son licenciement immédiat ? Non ! Avant d’envisager son licenciement, cherchez à le reclasser.

Proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste

Indemnités journalières suspendues : le salarié a 10 jours pour réagir

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un salarié est en arrêt de travail et vous avez des doutes sur son état de santé. Cet arrêt maladie est-il vraiment justifié ? Si vous organisez une contre-visite médicale, sachez qu’elle peut conduire la Sécurité sociale à suspendre le versement des indemnités journalières. Le salarié a dorénavant 10 jours pour contester cette décision.

CDD successifs et remplacement d’un salarié absent de son poste de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour remplacer un salarié absent notamment pour maladie, maternité ou congé parental, vous pouvez recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les CDD pour remplacement d’un salarié absent peuvent se suivre sans qu’il y ait à respecter un délai entre les contrats, délai de carence. Cette possibilité s’applique en cas d’absence du salarié dans l’entreprise ou d’affectation temporaire, de ce dernier, à un autre poste de travail.

Licenciement pendant un arrêt maladie : la désorganisation doit être liée à l’absence

Publié le par dans Licenciement.

La maladie du salarié ne peut être en elle-même une cause de licenciement. Cependant, le licenciement d’un salarié en arrêt maladie en raison de ses absences prolongées ou répétées est possible. Mais ce dernier est très encadré ! Si vous envisagez de recourir à un tel licenciement, vous devez apporter la preuve que l’absence de votre salarié désorganise le fonctionnement de votre entreprise.

Accident du travail / maladie professionnelle : précisions sur l’indemnisation temporaire d’inaptitude

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le salarie déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) peut bénéficier d’une indemnisation temporaire. L’Administration apporte des précisions concernant le cumul de cette indemnité temporaire d’inaptitude avec une éventuelle rémunération.

Combattre l’absentéisme et améliorer la productivité de votre entreprise

Publié le par dans Sanction et discipline.

Depuis plusieurs mois, vous constatez un accroissement du nombre d’arrêts de travail, des absences injustifiées et des retards. Cet absentéisme commence à avoir des répercussions sur l’ambiance de travail et les délais de production. Vous avez donc décidé de vous attaquer au problème, mais ne savez pas comment agir… Voici quelques pistes.

Lutte contre l’absentéisme : tableau de suivi des absences dans l’entreprise

Accidents du travail : les salariés ne sont pas égaux face aux risques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

720.000 : c’est le nombre d’accidents du travail ayant occasionné au moins 1 journée d’arrêt de travail au cours de l’année 2007. Un accident sur 15 a occasionné des séquelles permanentes, 625 ont abouti à un décès. La prévention de ce risque est d’autant plus importante quand on sait que certains salariés sont plus exposés que d’autres.

Licenciement d’un salarié malade : soyez vigilant !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

L’un de vos salariés est tombé malade et se retrouve en arrêt de travail. L’absence se prolonge sur plusieurs semaines et perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Vous devez vous organiser. Vous envisagez de le licencier, mais est-ce possible et y avez-vous vraiment intérêt ?

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : convocation à entretien préalable

La période d’essai joue la prolongation en cas d’arrêt maladie

Publié le par dans Embauche.

Alors qu’il est en fonction depuis plusieurs semaines, votre nouveau salarié est en arrêt de travail pendant sa période d’essai. Cela ne vous pose aucun problème mais vous souhaitez être au clair concernant la durée de sa période d’essai. En pratique, êtes-vous en droit de la prolonger ?

Prolongation de la période d’essai

Inaptitude du salarié à son poste de travail : vos obligations avant d’envisager un licenciement

Publié le par dans Contrat de travail.

Un salarié est déclaré inapte à son poste de travail suite à un arrêt de travail pour un accident non professionnel. Cela ne veut pas dire qu’il ne peut plus travailler dans l’entreprise et que son licenciement s’impose. Non, avant d’envisager un licenciement, vous devez engager des recherches pour le reclasser.

SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ?

Publié le par dans Rémunération.

La convention collective « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils », dite « SYNTEC », prévoit un maintien de salaire pour ses ETAM, ingénieurs et cadres, qui se retrouvent en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Quel est le salaire de référence à prendre en compte ?

Maladie du salarié : et si vous procédiez à une contre-visite médicale ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour contrôler un salarié en arrêt maladie, ou dans une démarche générale de réduction de l’absentéisme, vous pouvez recourir à la contre-visite médicale. Si certains employeurs sont réticents à engager une telle mesure, d’autres ont d’ores et déjà franchi le pas. Pour ceux qui hésitent encore, voici ce qu’il faut savoir.

Lettre de l’employeur à un organisme de contre-visite médicale

Maladie du salarié : que faire ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lundi matin, il est 10h et l’un de vos salariés ne s’est toujours pas présenté à son poste de travail. Un coup de fil au standard et vous apprenez qu’il a téléphoné pour prévenir qu’il était malade. Mais est-ce suffisant ? Quelles sont les obligations du salarié dans une telle situation ? Que devez-vous faire de votre côté ?

Attestation de salaire