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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 modifie les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Cette évolution est l’occasion de rappeler les règles applicables prévues par les conventions du BTP en matière de maintien de salaire.

Pour des raisons justifiées ou non, vos salariés peuvent devoir s’absenter de leur poste de travail. Sans justificatif, ces absences peuvent entrainer des sanctions. Néanmoins il ne faut pas agir trop rapidement. Assurez-vous notamment que le salarié ne vous transmet pas un arrêt maladie.

Un salarié déclaré inapte voit son salaire maintenu, 1 mois après sa déclaration d’inaptitude et ce jusqu’à son licenciement. Toutefois, sur la période de maintien de salaire, son employeur refuse le versement de la prime de vacances. En désaccord avec cette position, le salarié saisit la juridiction prud’homale.

Il est possible, sous certaines conditions, de licencier un salarié malade dont l’absence prolongée ou répétée désorganise votre entreprise. Mais attention, les conventions collectives du BTP prévoient des règles particulières sur le sujet. Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment posent également de nouvelles exigences concernant la rédaction de la lettre de licenciement.

Depuis le 1er juillet 2018, deux nouvelles conventions collectives nationales s’appliquent pour les ouvriers du Bâtiment. Afin de faire un tour d’horizon complet de ces nouvelles conventions, les Editions Tissot vous proposent un dossier synthétique.

Le salarié en arrêt maladie qui est dans l’incapacité de prendre ses congés payés pendant la période de prise bénéficie du report de ses congés non pris. Pour la CJUE, ce report ne peut pas être illimité dans le temps mais doit toutefois répondre à une durée raisonnable. La Cour de cassation apporte des précisions sur ce délai de report des congés payés.

L’indemnité légale comme l’indemnité conventionnelle de licenciement BTP se calcule à partir des dernières rémunérations du salarié licencié. Ce calcul pose question lorsque le salarié est en arrêt de travail lors des derniers mois précédant la rupture du contrat. Les juges viennent de préciser la méthode à suivre pour le calcul de l’indemnité légale.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, le sort de l’indemnité de préavis en cas de licenciement d’un salarié malade, le travail le dimanche des ouvriers ou encore l’extension des pouvoirs de l’inspection du travail en matière d’arrêt de chantier.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie et que vous devez lui verser un complément de salaire, vous avez la possibilité d’organiser une contre-visite médicale afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt. Cette contre-visite est possible même si le salarié bénéficie de sorties libres. Vous n’avez pas à l’avertir mais lui doit vous aviser de son lieu de repos pour vous permettre de diligenter une contre-visite si vous le souhaitez.

Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail est maintenu, le salarié continue à fournir sa prestation de travail dans des conditions normales. En principe, si le salarié est en arrêt maladie au moment du licenciement, il ne peut pas exécuter son préavis. L’employeur n’est donc pas tenu de lui verser l’indemnité compensatrice de préavis et les congés y afférents, même si le licenciement a pour motif la cessation de l’entreprise.

En cas d’arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale, PRO BTP assure la prise en charge financière pour de nombreux salariés du BTP des indemnités complémentaires prévues par les conventions collectives. Cela concerne les arrêts d’au moins 91 jours mais aussi les arrêts plus courts si l’entreprise a souscrit un contrat GAT. Pour accélérer la prise en charge par PRO BTP, un nouveau système appelé PREST’IJ entre en vigueur à compter de 2016.

L’un de vos techniciens est très régulièrement en arrêt maladie depuis 12 mois. Vous envisagez de rompre son contrat de travail, car il est le seul salarié de l’entreprise dans sa spécialité et son absence déstabilise la bonne marche des chantiers. Comment devez-vous vous y prendre ?

Votre salarié est en arrêt maladie et son absence désorganise le fonctionnement de votre entreprise. Pouvez-vous envisager le licenciement de ce salarié ? Y a-t-il des dispositions conventionnelles spécifiques au BTP sur la maladie ?

Le droit de retrait est très souvent utilisé par les salariés du BTP (plus de 14 % des salariés du BTP l’ont déjà utilisé). Il permet au salarié de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. La Cour de cassation a apporté des précisions sur les conditions de l’exercice de ce droit : il ne peut être exercé que pendant l’exécution du contrat de travail.

PRO BTP est poussé par l’URSSAF à faire évoluer ses modalités de versement des indemnités journalières (IJ) complémentaires dans le cadre des arrêts au-delà de 90 jours. Après vous avoir présenté les raisons de cette modification qui sera effective au 1er janvier 2014, nous étudierons l’alternative proposée par PRO BTP.

Les statistiques 2012 sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles viennent de sortir. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s’attendre ?

L’absentéisme est un phénomène coûteux pour les entreprises du BTP qui doivent nécessairement remplacer leur personnel de production en arrêt. Afin de limiter ce risque et réduire celui-ci au seul « absentéisme justifié », vous pouvez recourir à la contre-visite médicale patronale. Après avoir rappelé les différents enjeux, nous expliquerons le déroulement cette contre-visite.

« Publi-communiqué ». Vos ouvriers multiplient les absences de courte durée sur les chantiers, vous obligeant à réorganiser en urgence les équipes et entraînant de nombreux retards sur les plannings de travaux ? Il est temps de lutter contre ce phénomène. Réduire l’absentéisme de vos ouvriers sur les chantiers : c’est le challenge que nous vous proposons de réussir ce mois-ci grâce aux meilleures pratiques des entreprises du BTP.

L’actualité sociale est riche et vous n’avez pas toujours le temps de vous tenir informé ? Les Editions Tissot vous proposent ce nouvel article, une fois par mois, qui regroupe actualité spécifique au BTP et actualité généraliste. Date limite pour solder les congés payés, autorisation d’absence en cas de PACS, mise en place du contrat de génération… Voilà une sélection d’informations publiées au cours du mois de mars et qu’il ne fallait absolument pas manquer !

Au programme de l’actualité sociale généraliste de la semaine : des décisions de la Cour de cassation. Celle-ci a notamment rendu son verdict sur la possibilité d’acquérir ou non des congés payés en cas de maladie. Elle apporte également des précisions intéressantes sur le délai de renonciation à une clause de non-concurrence et sur la rupture d’un CDD pendant l’essai.

Face à un accident du travail d’un de vos salariés, vous devez procéder à certaines formalités incontournables. Sauf exception, vous avez 48 heures pour réagir et déclarer l’accident à la CPAM de la victime, quelles qu’en soient les circonstances et sans juger de son caractère professionnel. Avec toutefois la possibilité d’émettre des réserves, qui doivent être obligatoirement motivées.

Si vous désirez vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail de l’un de vos salariés, sachez que vous en avez le droit. Il vous faut pour cela recourir à la contre-visite médicale. Découvrez son mode d’emploi.

Pour la 1re fois, une étude menée par l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) met en lumière la disparité des arrêts maladie entre les départements.

Comme chaque année, l’Assurance Maladie a publié des statistiques sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles ayant eu lieu l’année précédente. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le BTP n’a pas eu des résultats brillants.

La convention collective prévoit pour vos ouvriers une protection de base obligatoire complétant, pour certains risques, les prestations versées par la Sécurité sociale. Ces garanties peuvent être améliorées ou complétées par des options supplémentaires. Rémunération et paie Bâtiment, la solution des Editions Tissot, vous en dit plus sur ces contrats et détaille le coût financier de cette couverture sociale complémentaire.

Juriste au sein d’une Caisse primaire d’assurance maladie, Jacqueline Dumont nous éclaire sur l’arrêt maladie et nous rappelle quelques grands principes à ne pas oublier.

L’INRS propose sur son site, deux outils permettant aux employeurs de tester leurs pratiques en santé-sécurité au travail. Présentés sous forme de grilles d’évaluation, ils permettent pour l’un, un diagnostic en prévention adapté aux TPE et PME. Et pour l’autre destiné aux entreprises de plus de 50 salariés, un audit de leurs pratiques en SST, à partir de situations type.

Vous soupçonnez un de vos salariés de bénéficier d’un arrêt de complaisance. Vous apprenez qu’il se livre à une autre activité pendant son congé maladie. Comment en avoir le coeur net ? L’organisation d’une contre-visite est sans doute votre arme la plus efficace.

L’entreprise soumise à la tarification individuelle des AT/MP est fondée désormais à constituer une provision pour charges afin de faire face à la majoration de la cotisation due au titre de l’indemnisation d’un accident du travail, sur les exercices ultérieurs.

Les conventions collectives du Bâtiment vous imposent de compléter les indemnités journalières de Sécurité sociale de vos salariés pendant les 90 premiers jours d’arrêt maladie. Simple et modulable, la garantie « arrêts de travail » vous permet de vous libérer de cette obligation : PRO BTP assure à votre place le paiement de ces indemnités, dans la limite de l’option choisie.