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Quelques exemples d’avantage en nature
L’avantage en nature est accordé en sus de la rémunération. Il peut s'agir de l'attribution d'un véhicule, d'un logement, du matériel informatique de l'entreprise, d'un téléphone mobile, de nourriture, de vêtements, etc.
L’évaluation de l’avantage en nature
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Pour le calcul des cotisations sociales, la valeur de ces avantages est évaluée selon l’une des deux règles suivantes :
l’évaluation d’après un forfait ;
l’évaluation d’après la valeur réelle de l’avantage en nature.
Augmentation du SMIC 2020
Publié
le
19/12/2019 à 11:39
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la rédaction des Éditions Tissot
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Rémunération .
La hausse du SMIC de 1,2 % à compter du 1er janvier 2020 est confirmée au Journal officiel. Chaque augmentation du SMIC vous oblige à vérifier le salaire de vos salariés sans tarder. Mais quels sont les éléments de salaire à prendre en compte et à comparer au SMIC 2020 ?
Bons d’achat : fin de la tolérance de l’exonération sociale ?
Publié
le
27/03/2019 à 08:00
par
la rédaction des Éditions Tissot
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Rémunération .
Sous certaines conditions, les bons d’achat sont exonérés de cotisations sociales. Cette tolérance a notamment pour origine une circulaire ACOSS de 1996 qui, pour la Cour de cassation, n’a aucune portée juridique.
Avantages en nature 2019
Publié
le
03/01/2019 à 09:00
par
la rédaction des Éditions Tissot
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Rémunération .
Les avantages en nature 2019 faisant partie de la rémunération, ils sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. L’URSSAF a fixé la valeur forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement 2019.
En l’absence de CSE (ou de CE), vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond. Une tolérance remise en question par la Cour de cassation.
Avantages en nature 2018
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le
05/01/2018 à 09:00
par
la rédaction des Éditions Tissot
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Rémunération .
Les avantages en nature 2018 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur valeur est en principe évaluée forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF, au début de chaque année.
Article conseil
Rentrée scolaire 2017 : bien la gérer
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21/08/2017 à 08:00
par
la rédaction des Éditions Tissot
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Congé, absence et maladie .
La rentrée scolaire approche. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?