Droit du travail & RH

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Quelques exemples d’avantage en nature

L’avantage en nature est accordé en sus de la rémunération. Il peut s'agir de l'attribution d'un véhicule, d'un logement, du matériel informatique de l'entreprise, d'un téléphone mobile, de nourriture, de vêtements, etc.

L’évaluation de l’avantage en nature

Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Pour le calcul des cotisations sociales, la valeur de ces avantages est évaluée selon l’une des deux règles suivantes :

  • l’évaluation d’après un forfait ;
  • l’évaluation d’après la valeur réelle de l’avantage en nature.

Repas d’affaires considérés comme des frais professionnels : le quota à ne pas dépasser
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Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er avril et la mise en place du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, les frais engagés à l’occasion des repas d’affaires sont considérés, sauf abus manifeste, comme des frais professionnels. Le BOSS fixe un nombre limité de repas. Dépasser ce quota, c’est voir ces dépenses considérées comme des avantages en nature soumis à cotisation.

Développement du sport en entreprise : conditions d’exonération des avantages mis à disposition des salariés

Publié le par dans Rémunération.

Afin d’encourager la pratique du sport en entreprise, les règles d’assujettissement à cotisations sociales de l’avantage constitué par la mise à disposition d’un accès à un équipement sportif ou à des cours de sport, ont été assouplies en décembre 2019. Et elles ont été codifiées par la loi de financement de Sécurité sociale 2021. Un décret, publié au Journal officiel du 30 mai, fixe les conditions de l’exclusion des cotisations de cet avantage.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2021

Publié le par dans Rémunération.

Revalorisation du SMIC, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, modification du paramètre T pour le calcul de la réduction générale des cotisations, voici quelques-unes des données liées à la paie qui changent au 1er janvier 2021. A noter également le maintien du montant du plafond de la Sécurité sociale 2020, ainsi que celui de la limite d’exonération des titres restaurant…

Titres restaurant 2021

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

La participation patronale au financement des titres restaurant 2021 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Mais attention, depuis 2020, sa revalorisation dépend de l’évolution de l’indice des prix hors tabac sur une période donnée. L’évolution étant négative, la limite d’exonération des titres restaurant devait baisser pour l’année 2021 mais l’URSSAF a décidé de ne pas appliquer cette règle.

Promotion du sport en entreprise : exonération de cotisations sociales codifiée par la loi de financement de Sécurité sociale 2021

Publié le par dans Rémunération.

Fin 2019, le Gouvernement avait présenté des mesures afin de favoriser les pratiques sportives notamment dans les entreprises. Suite à ces annonces, la Direction de la Sécurité sociale avait assoupli les règles d’assujettissement pour la mise à disposition d’un accès à un équipement sportif. La loi de financement de la Sécurité sociale 2021, publiée le 15 décembre 2020 au Journal officiel, sécurise cette tolérance en la codifiant.

Rentrée scolaire 2020 : une autorisation d'absence est-elle prévue par le Code du travail ?

Publié le par dans Temps de travail.

Mardi 1er septembre, enfants et adolescents reprennent le chemin des cours. Cette rentrée sera masquée pour une grande partie d’entre eux, ainsi que pour leurs parents. Ces derniers se posent la question de l’organisation de ce premier jour notamment s’ils pourront les accompagner au moins jusqu’à l’entrée de l’école en raison de l’épidémie et de leurs horaires de travail qui ne sont pas forcément adaptés à celles de la rentrée.

Calendrier des vacances scolaires - année scolaire 2020-2021

Promotion du sport en entreprise : conditions pour bénéficier d’exonération de cotisations sociales
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Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques qui auront lieu à Paris en 2024, le Gouvernement a présenté, fin 2019, des mesures afin de favoriser les pratiques sportives des Français, notamment développer la pratique du sport en entreprise. Ainsi, mettre à disposition des salariés des espaces ou équipements dédiés à la réalisation d’activités sportives est exonéré de cotisations sociales.

Titres restaurant 2020

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

La participation patronale au financement des titres restaurant 2020 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. La loi de finances 2020 prévoit de nouvelles règles pour la revalorisation de la limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant. Dorénavant cette augmentation dépend de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).

Avantages en nature 2020

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les avantages en nature 2020 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur montant est en principe évalué forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF qui vient d'être modifié pour l'année 2020. Autre nouveauté à compter du 1er janvier 2020 : certains dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture ».

Avantages en nature : barèmes au 1er janvier 2020

Rentrée scolaire 2019 : les règles à connaitre pour ne rien manquer

Publié le par dans Temps de travail.

Lundi 2 septembre, enfants et adolescents reprennent le chemin des cours. Les parents commencent à réfléchir à l’organisation de ce premier jour d’école. L’achat des dernières fournitures, l’organisation avec le travail pour accompagner les enfants le jour de la rentrée.

Calendrier des vacances scolaires - année scolaire 2019-2020

Paie : ce qui change au 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, modifications qui touchent la réduction générale des cotisations, la cotisation maladie… Retrouvez tous les changements qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie en un seul article et notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2019

Bons d’achat et cadeaux aux salariés : quels critères pour bénéficier de l’exonération sociale ?

Publié le par dans Rémunération.

En l’absence de CSE (ou de CE), vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond. Une tolérance remise en question par la Cour de cassation.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2018

Rentrée scolaire 2018 : les règles à connaitre pour ne rien manquer

Publié le par dans Temps de travail.

Parents et enfants pensent à la rentrée scolaire mais pas forcément pour les mêmes raisons. Les parents doivent s’organiser, notamment prendre des heures pour accompagner leurs enfants et acheter les fournitures scolaires. Sont-ils autorisés à s’absenter pour cet évènement ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour la rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires - Année scolaire 2018-2019

Conventions collectives : faut-il inclure les avantages en nature dans les minima conventionnels ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur sait que les minima conventionnels sont un seuil plancher à respecter. Mais il n'est pas toujours évident de savoir quels éléments de salaire y intégrer. Si la convention collective ne donne pas la marche à suivre, il y a risque de litige avec le salarié et c'est aux juges de trancher.