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Rentrée scolaire 2019 : quelles sont les règles dans le BTP ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Lundi 2 septembre, c’est la rentrée scolaire. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires - année scolaire 2019-2020

Chèques-vacances BTP : un dispositif avantageux pour les PME

Publié le par dans Rémunération BTP.

Quel que soit votre effectif, vous pouvez choisir d’attribuer des chèques-vacances à vos salariés. Cela s’avère toutefois particulièrement avantageux si vous comptez moins de 50 salariés car vous pourrez avoir recours au dispositif conventionnel du BTP et bénéficier d’une exonération de charges sociales. Si vous adhérez à ce dispositif conventionnel, vous devrez respecter certaines règles concernant l’acquisition et le financement des chèques-vacances et en informer vos salariés avant le 30 avril de chaque année.

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2018

Publié le par dans Rémunération BTP.

Suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie et des cotisations pénibilité, revalorisation du SMIC, de la CSG, du plafond de la Sécurité sociale, de la cotisation OPPBTP, modifications qui touchent le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres à connaître dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2018.

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2018

Bons d’achat pour Noël : précision sur les conditions d’exonération sociale

Publié le par dans Rémunération BTP.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, votre entreprise distribue peut-être des bons d’achat à ses salariés. Si c’est le cas, voici le rappel des règles à suivre dans le BTP pour que ces cadeaux soient exonérés de cotisations sociales. Mais, il faut savoir que la Cour de cassation a jugé en mars 2017 que cette tolérance n’avait aucune valeur juridique.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2017

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Rémunération BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, les nouveaux paramètres de calcul de la cotisation intempéries, une décision sur l’attestation de vigilance, ou encore la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales.

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2017

Publié le par dans Rémunération BTP.

Augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée et de la cotisation maladie, revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la cotisation OPPBTP, des cotisations accidents du travail, de la GMP, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2017.

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2017

Titres restaurant : vers une modification de l’exonération patronale pour 2017

Publié le par dans Rémunération BTP.

Il est possible de mettre en place un système d’indemnisation des salariés par titres restaurant en bénéficiant d’exonération sociale. Ce système peut apporter des avantages à l’obligation conventionnelle d’indemniser les repas des ouvriers qui travaillent sur les chantiers. Le plafond d’exonération des titres restaurant est normalement revalorisé chaque année. Qu’en sera-t-il pour 2017 ?

Chèques-vacances : un moyen pour les PME de récompenser le personnel tout en bénéficiant d’une exonération de charges sociales

Publié le par dans Rémunération BTP.

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, peuvent faire le choix d’octroyer des chèques vacances à leur personnel. La contribution patronale au financement de chèques vacances est exonérée de charges sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés. Néanmoins le bénéfice de cette exonération obéit à certaines règles qu’il est nécessaire de respecter.

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le par dans Rémunération BTP.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la cotisation OPPBTP, des cotisations accidents du travail, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon, etc. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2016 en un seul article.

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2016

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, l’obligation de l’employeur de payer les heures supplémentaires en salaire, le versement de la prime de précarité en cas de rupture d’un commun accord du CDD, ou encore les conditions de retrait d’un véhicule à un salarié.

Mise à disposition de véhicules dans le BTP, une suppression de l’avantage par l’employeur encadrée

Publié le par dans Rémunération BTP.

Certains de vos salariés (personnel de chantier, métreurs, commerciaux) ont à disposition un véhicule de leur entreprise. Une difficulté se pose lorsque l’employeur souhaite récupérer ce véhicule. Pour la résoudre, les juges viennent de donner les critères permettant de caractériser l’existence d’un avantage contractuel.

Evaluation de l’avantage en nature véhicule

Transport des ouvriers sur chantier : attention en cas de changement dans l’organisation

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le trajet des salariés entre leur domicile et les chantiers pose de nombreuses difficultés pratiques et techniques dans le BTP. A côté de la question de la rémunération, se pose celle du changement de mode de transport proposé aux salariés. Une modification peut conduire l’employeur à verser d’importantes indemnités aux salariés concernés.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015 dans le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, fixation de la cotisation OPPBTP et des cotisations AT/MP, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables au BTP depuis le 1er janvier 2015 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015 dans le BTP

Trajet domicile-chantiers : cas de la mise à disposition d’un véhicule de service

Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour éviter une gestion trop lourde des frais professionnels des chefs de chantier ou des conducteurs de travaux, les entreprises du BTP privilégient souvent la mise à disposition d’un véhicule de service. Peuvent-elles alors éviter d’une manière ou d’une autre de confier également une carte carburant ? Les juges viennent de rappeler les risques de certains montages contractuels en matière de véhicule de service.

Evaluation de l’avantage en nature véhicule

Paie 2014 : les nouveautés à connaître

Publié le par dans Rémunération BTP.

En ce début d’année, de nombreuses nouveautés affectent la paie : revalorisation du SMIC, augmentation des cotisations vieillesse, fixation des barèmes des avantages en nature ou des frais professionnels, rémunération des heures complémentaires, etc. Voici une synthèse des principales mesures qui concernent les entreprises du BTP.

Frais professionnels 2014 : barèmes

Mise à disposition d’un véhicule : dans quels cas s’agit-il d’un avantage en nature ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salariés des entreprises du BTP occupent pour la plupart des postes itinérants impliquant l’utilisation de véhicules professionnels. La mise à disposition de ces véhicules est encadrée, selon que vos salariés les utilisent pour des besoins exclusivement professionnels, ou selon qu’ils en ont un usage privé. Il s’agira, dans cette dernière hypothèse, d’un avantage en nature. La distinction est donc essentielle.

Chèques-vacances BTP pour 2013 : les salariés doivent être informés au plus tard le 30 avril

Publié le par dans Rémunération BTP.

Cofinancé par l’employeur, le chèque-vacances BTP permet de faire profiter à moindre coût ses salariés, de nombreuses prestations de tourisme et de loisirs. Simple d’accès et très souple dans sa gestion, la formule a de quoi séduire. A une condition, informer le personnel du renouvellement de l’adhésion de l’entreprise pour l’année, au plus tard le 30 avril.

Chèques-vacances du BTP : options d’abondement ouvertes aux employeurs

Frais professionnels et avantage en nature : forfaits pour 2013

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les limites d’exonération des allocations forfaitaires de repas en petit déplacement et des indemnités de grand déplacement sont revalorisées de 1,8 % au 1er janvier 2013. La même indexation s’applique à l’évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement. Voici les nouveaux forfaits pour 2013.

Avantages en nature et frais professionnels – Forfaits 2013

Chèques-vacances du BTP : le dispositif a été modifié

Publié le par dans Rémunération BTP.

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés et est dépourvue de comité d’entreprise, un dispositif spécifique au BTP vous permet de mettre en place des chèques-vacances. Reposant sur une adhésion volontaire et qui n’engage que pour une année, ce dispositif vient de connaître quelques nouveautés.

Tableau des différents avantages en nature et modalités d’évaluation

Bons d’achat pour Noël : conditions d’exonération sociale

Publié le par dans Rémunération BTP.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, votre entreprise distribue peut-être des bons d’achat à ses salariés. Si c’est le cas, voici le rappel des règles à suivre pour que ces cadeaux soient exonérés de cotisations sociales.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année