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BDES (base de données économiques et sociales) : définition

La BDES (base de données économiques et sociales) permet de constituer une base à l’information et à la consultation des représentants du personne.

Il est obligatoire de mettre en place une base de données économiques et sociales à compter :

  • du 14 juin 2014 pour les entreprises d’au moins 300 salariés ;
  • du 14 juin 2015 pour celles ayant un effectif compris entre 50 et 300 salariés.

BDES (base de données économiques et sociales) : accès des RP

L’accès à la BDES (base de données économiques et sociales)  est ouvertaux membres du CSE.

Les Editions Tissot proposent aux employeurs un outil en ligne, pour mettre en place leur BDES : BDES Online

Webinaire : les pièges à éviter face aux changements 2021 et 2022 de la BDES

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Certains changements déjà actés ou annoncés vont profondément bouleverser la conception et le contenu de la BDES. Les connaissez-vous et avez-vous entendu parler de la BDESE ? Avez-vous anticipé les conséquences ? Pour faire le point sur les nouvelles règles du jeu et vous assurer une BDES conforme, nous vous proposons un webinaire.

BDES : bientôt un nouveau nom et une nouvelle rubrique ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le projet de loi « Climat et résilience », actuellement en discussion au Parlement, pourrait entraîner une refonte importante de la BDES en lien avec l’évolution du contenu des consultations récurrentes obligatoires du CSE. Elle pourrait même être renommée et devenir la BDESE.

BDES : liste des informations à fournir

NOUVEAUTE : calcul automatisé des indicateurs sociaux de la BDES

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Publi-rédac - Dès la mise en place de la BDES en 2014, les Editions Tissot étaient à vos côtés pour vous permettre de créer très facilement votre BDES avec BDES online. Pour vous faire gagner du temps, nous vous proposons désormais le calcul automatisé de vos indicateurs sociaux et leur publication dans la BDES.

Visuel entretien professionnel à la une

Absence de BDES : une cause de licenciement ?

Publié le par dans Licenciement.

On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur qui ne met pas en place la BDES. Moins souvent de celles encourues par le salarié, responsable des ressources humaines, qui ne s’est pas occupé de mettre à disposition des élus la base de données. Il peut en effet s’agir d’une cause de licenciement comme l’illustre une affaire récente.

Visuel égalité pro à la une

Index égalité professionnelle et consultation du CSE : du nouveau sur 2021 et 2022
Visuel couronne premium

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

En novembre dernier, le ministère du Travail a annoncé qu’il allait étendre la publication sur son site de l’index égalité hommes-femmes dès 2021 aux entreprises de 250 salariés. La loi de finances 2021 prévoit elle aussi de modifier les obligations de publication de l’index ainsi que la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Mais cette loi ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés qui vont bénéficier des crédits ouverts par la loi de finances 2021 au titre de la mission « Plan de relance ».

Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle – entreprises de 50 à 250 salariés

BDES automne 2020 : nouvelle série de questions-réponses

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Les Editions Tissot et BDES Online ont organisé un nouveau webinaire sur la BDES. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement notamment sur le contenu de la BDES, sa mise en place et les risques juridiques. Nous y répondons dans cet article.

Questions-réponses sur la BDES (octobre 2020)

Accords d’entreprise sur la BDES : 100 exemples pour vous orienter !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si les entreprises voient de plus en plus l’intérêt de négocier sur le sujet de la BDES, cette négociation reste assez difficile à mettre en œuvre notamment car le sujet est assez récent et il y a un manque de recul sur les différents enjeux. D’où l’intérêt de regarder ce que contiennent vraiment les premiers accords d’entreprise sur le sujet. Pour cela les Editions Tissot vous proposent une analyse complète de 100 accords sur la BDES.

Base de données économiques et sociales (BDES) : 100 accords d’entreprise passés à la loupe ! (livre blanc)

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019

Publié le par dans Rémunération.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois d’octobre. Avec ce mois-ci, des précisions sur l’accès permanent à la BDES, l’indemnité de repas qui est exclue de l’assiette de congés payés. Un décret fixe les règles du principe du droit à l’erreur. Et un voyage à l’étranger pendant un arrêt maladie qui a pour destination la faute grave.

Actualité sociale : Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019

Accès permanent à la BDES : la Cour de cassation admet des limitations

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

On se doutait que l’accès permanent à la BDES, exigé par la loi, ne nécessitait pas forcément un accès 24h/24 et 7 jours sur 7. La Cour de cassation vient de confirmer et valide une BDES dont l’accès informatique est limité aux heures de travail ou qui est accessible sur support papier par courrier ou fax sur demande.

BDES : êtes-vous sanctionnable ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si la BDES est une obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés depuis plusieurs années déjà, on constate que sa mise en place a tardé dans de nombreuses entreprises même si les choses semblent peu à peu changer. Venez découvrir les derniers chiffres clés de la BDES issus de notre sondage national lors de notre webinaire gratuit. Une bonne occasion de pouvoir comparer votre situation avec celle des autres et de refaire un point sur les risques juridiques de la BDES.

Négociation sur l’égalité professionnelle : l’information des syndicats doit être complète

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si votre entreprise est dotée d’une section syndicale, vous devez régulièrement engager une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Mais quelle est l’étendue exacte des informations que vous devez communiquer ? Une décision vient de préciser que les syndicats peuvent réclamer tous les indicateurs exigés dans la BDES mais pas seulement.

BDES : des pressions de l’inspection du travail et des élus !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Certaines entreprises pensent qu’elles ne risquent pas grand-chose en ne mettant pas en place la BDES ou en faisant le minimum. Vous êtes du même avis ? Lisez quelques-uns des témoignages que nous avons recueillis et nous verrons après… Car 5 ans après la mise en place de la BDES, le sujet n’échappe plus ni aux élus ni à l’inspection du travail…

BDES : 5 ans déjà !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La mise en place de la BDES a pris beaucoup de temps aux entreprises et certaines se préoccupent tout juste du sujet. Pourtant ce mois-ci cela fait déjà 5 ans que la BDES est obligatoire ! Et la BDES est plus que jamais d’actualité avec l’arrivée des CSE et des premières décisions de justice qui pointent les risques encourus par les employeurs qui ne remplissent pas leur obligation.

Egalité professionnelle : le défaut de publication de l’index peut entrainer une pénalité financière en 1 mois !

Publié le par dans Rémunération.

Un décret est venu préciser les obligations des entreprises s’agissant de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, des écarts de rémunération femmes-hommes et du contenu de la BDES. Ce texte permet notamment de rendre effective la pénalité financière en cas de défaut de publication de l’index et réduit le délai de mise en demeure avant le prononcé de la pénalité à 1 mois !

Index égalité hommes-femmes : modalités de transmission au ministère du Travail

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de vos obligations concernant la mesure des écarts de rémunération hommes-femmes, vous devez aussi publier l’index auprès du ministère du Travail. Les informations précises à lui donner et les modalités de la transmission sont désormais connues.

Liste des informations à transmettre à l'administration concernant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
visuel homme femme à la une

Index égalité professionnelle : un tableur de calcul pour vous aider

Publié le par dans Rémunération.

L’obligation de calculer et publier l’index sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes se rapproche. Pour vous aider à remplir vos obligations, le ministère du Travail propose un tableur. Des référents régionaux ont aussi été désignés au sein des DIRECCTE.

Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle - entreprises de plus de 250 salariés

Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes : les nouvelles obligations des entreprises

Publié le par dans Rémunération.

Si vous comptez au moins 50 salariés, vous allez devoir mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en fonction de différents indicateurs qui viennent d’être définis par décret. Les résultats obtenus devront être publiés. Attention, s’ils sont insuffisants, des mesures de correction devront être mises en œuvre au risque d’une pénalité financière.

BDES : nouvelles pratiques et nouveaux risques

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La BDES est une obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés depuis plusieurs années. Mais son fonctionnement et son alimentation posent encore de nombreuses questions. D’autant que toutes les entreprises n’ont pas les mêmes priorités selon notamment leurs relations sociales et leur rapport avec l’inspection du travail. Pour vous aider à y voir plus clair, les Editions Tissot vous proposent un webinaire gratuit.