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BDES (base de données économiques et sociales) : définition
La BDES (base de données économiques et sociales) permet de constituer une base à l’information et à la consultation des représentants du personne.
Il est obligatoire de mettre en place une base de données économiques et sociales à compter :
- du 14 juin 2014 pour les entreprises d’au moins 300 salariés ;
- du 14 juin 2015 pour celles ayant un effectif compris entre 50 et 300 salariés.
BDES (base de données économiques et sociales) : accès des RP
L’accès à la BDES (base de données économiques et sociales) est ouvertaux membres du CSE.
Les Editions Tissot proposent aux employeurs un outil en ligne, pour mettre en place leur BDES : BDES Online
Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDES. De nombreuses questions ont été posées pendant cet évènement. Nous y répondons dans cet article.
Dans le cadre de vos obligations concernant la mesure des écarts de rémunération hommes-femmes, vous devez aussi publier l’index auprès du ministère du Travail. Les informations précises à lui donner et les modalités de la transmission sont désormais connues.
L’obligation de calculer et publier l’index sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes se rapproche. Pour vous aider à remplir vos obligations, le ministère du Travail propose un tableur. Des référents régionaux ont aussi été désignés au sein des DIRECCTE.