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BDES transformée en BDESE : c’est fait !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La loi transformant la BDES en BDESE, base de données économiques sociales et environnementales, a fait l’objet d’un consensus au Parlement. Plus qu’un changement d’un nom, cette loi alourdit considérablement les obligations de consultation du CSE. Elle touche aussi à la GPEC.

BDES : liste des informations à fournir

Projet de loi climat et résilience : la BDESE et l’élargissement des informations à donner au CSE se précisent

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le projet de loi climat et résilience a franchi une nouvelle étape le 4 mai dernier en étant adopté par l’Assemblée nationale. Des changements importants concernant la consultation du CSE et la BDES (qui deviendrait la BDESE) sont prévues par ce texte pour mieux intégrer les enjeux de la transition écologique

BDES : bientôt un nouveau nom et une nouvelle rubrique ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le projet de loi « Climat et résilience », actuellement en discussion au Parlement, pourrait entraîner une refonte importante de la BDES en lien avec l’évolution du contenu des consultations récurrentes obligatoires du CSE. Elle pourrait même être renommée et devenir la BDESE.

BDES : liste des informations à fournir