Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Bulletin de paie BTP "

Gérer l’absence pour congés payés d’un salarié en cas de rattachement à la caisse des congés

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Un salarié absent pour cause de congés payés doit bénéficier d’une indemnité pendant toute la durée de l’absence. Lorsque le salarié est rattaché à une caisse de congés, l’indemnité lui est versée par la caisse. L’employeur doit néanmoins procéder à certaines opérations sur le bulletin de paie du mois de l’absence.

Régime des petits déplacements : quand s’applique-t-il et comment le traiter en paie ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Un salarié occupant un poste sur chantier est amené à se déplacer de façon régulière, voire continue, sur les différents chantiers de l’entreprise. Pour indemniser les frais et les désagréments causés par la mobilité du lieu de travail, des indemnités de petits déplacements doivent être versées par l’employeur dans les entreprises du BTP. Leur régime est prévu dans les conventions collectives des ouvriers.

Réduction Fillon dans le BTP : attention aux changements à compter du 1er octobre 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction générale des cotisations ou réduction « Fillon » a évolué une première fois au 1er janvier 2019. Une seconde phase arrive à compter du 1er octobre 2019. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifier le changement de leur paramétrage pour cette réduction.

Exemples de bulletins de paie d'un ouvrier bénéficiant de la réduction Fillon

Démarrage du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 : rôle et obligations de l’employeur

Publié le par dans Rémunération BTP.

A compter du 1er janvier 2019 l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les rémunérations de vos salariés via leur bulletin de salaire. A ce titre, vous deviendrez collecteur de l’impôt sur le revenu. Afin de mieux cerner le dispositif ainsi que votre rôle et vos obligations en qualité de collecteur de l’impôt, nous avons répertorié les principales informations qu’il nous semble nécessaire que vous déteniez pour vous y préparer au mieux.

Cotisation chômage intempéries : des taux abaissés au 1er octobre !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises du BTP doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés. Ce régime vise à indemniser les salariés lors de la suspension de leur contrat de travail en cas d'intempérie empêchant le travail sur les chantiers. Le réseau CIBTP vient d’annoncer une baisse exceptionnelle des taux de cotisation.

Neige, verglas et pluie : peut-on mettre les salariés en chômage intempéries ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

En cette période de neige, de verglas et de pluie, les conditions de travail sur chantier deviennent difficiles. Se pose alors la question de savoir comment indemniser les salariés empêchés de travailler. Dans le BTP, le dispositif de chômage intempéries peut être utilisé sous réserve d’en respecter les nombreuses conditions.

Cadres des Travaux publics : la nouvelle grille minimale de salaire pour 2018

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les partenaires sociaux de la branche des Travaux publics viennent de conclure un accord portant revalorisation du barème des rémunérations minimales des cadres pour 2018. Comment appliquer cet accord et quel impact avec le changement de classification à venir ? Tout pour préparer les paies à venir en 2018.

Minima annuels 2018 des cadres des Travaux Publics

Bulletin de paie dans le BTP : bien mentionner les indemnités de petits déplacements

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salariés du BTP travaillant sur chantiers sont amenés à percevoir des indemnités de panier, de transport ou de trajet, appelées indemnités de petits déplacements. Vous devez faire face à plusieurs impératifs pour le traitement de ces indemnités de petits déplacements. En particulier sur le bulletin de paie pour protéger l’entreprise.

Heures supplémentaires : l’erreur du taux de majoration ne vaut pas travail dissimulé

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les heures supplémentaires restent une source de litige importante. La Cour de cassation a, une fois de plus, été amenée à se prononcer dans une affaire où le taux de majoration des heures supplémentaires n’a pas été respecté et sur les conséquences de cette erreur. L’occasion de faire quelques rappels.

Jours fériés dans le BTP : attention au traitement des heures supplémentaires

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les jours fériés tombant un jour habituellement travaillé dans une entreprise du BTP posent des difficultés en matière de traitement de la paie. Et la complexité dans le traitement de la paie grandit encore lorsqu’un salarié est amené à réaliser des heures supplémentaires lors de la semaine durant laquelle tombe le jour férié. Il est nécessaire de vérifier toutes les situations pour éviter les erreurs que le jour férié soit chômé ou non et que le salarié soit ouvrier, ETAM ou cadre.

La paie dans le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

La réalisation de la paie dans le BTP est une opération particulièrement complexe du fait des nombreuses particularités propres aux branches du Bâtiment et des Travaux publics. Les différences entre ouvrier, ETAM et cadre, l’application de la déduction forfaitaire spécifique ou l’intervention des caisses de congés payés nécessitent notamment une expertise pour optimiser chaque mois la paie et éviter les risques de redressement. Pensez-vous être expert sur la réalisation de la paie des entreprises du BTP ?

Chômage intempéries : conseils pour effectuer le bulletin de paie

Publié le par dans Rémunération BTP.

Lorsque les situations climatiques entravent la réalisation des travaux sur les chantiers, l’employeur peut décider l’interruption de leur exécution. Les contrats de travail sont alors suspendus et les salariés placés en arrêt de travail. Nous vous expliquons comment traiter cette situation en paie grâce notamment à notre bulletin de paie commenté.

Bulletin de paie d’un ouvrier du Bâtiment en arrêt pour intempéries

NOUVEAUTE : Responsable et Gestionnaire Paie BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

La paie du BTP est un exercice compliqué au vu des nombreuses spécificités de ce secteur. Pour vous simplifier la tâche, les Editions Tissot ont lancé la documentation « Responsable et Gestionnaire Paie BTP » qui vous donne notamment accès à des bulletins de paie commentés. La solution idéale si vous souhaitez apprendre la paie du BTP, sécuriser vos pratiques ou contrôler les bulletins de paie !

Paiement du salaire et des indemnités de rupture : il faut pouvoir le prouver

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le paiement du salaire est une obligation essentielle de l’employeur. Il représente la contrepartie de la prestation de travail fournie. Bien qu’il s’accompagne de la délivrance d’un bulletin de salaire, ce dernier ne peut suffire à prouver que le salaire a bien été versé. Il en va de même des indemnités qui sont mentionnées sur le bulletin de salaire. La Cour de cassation revient sur cette question dans un arrêt récent.

Le traitement en paie des absences injustifiées

Publié le par dans Rémunération BTP.

Un de vos ouvriers n’est pas venu travailler un jour où vous aviez particulièrement besoin de sa présence. Il n’a pas prévenu et n’a fourni aucun justificatif à son retour. Vous êtes en colère et bien décidé à lui faire une retenue sur sa paie. Vous devez toutefois prendre certaines précautions et réduire son salaire dans une juste proportion.

Lettre de mise en demeure de justifier une absence

Paie 2014 : les nouveautés à connaître

Publié le par dans Rémunération BTP.

En ce début d’année, de nombreuses nouveautés affectent la paie : revalorisation du SMIC, augmentation des cotisations vieillesse, fixation des barèmes des avantages en nature ou des frais professionnels, rémunération des heures complémentaires, etc. Voici une synthèse des principales mesures qui concernent les entreprises du BTP.

Frais professionnels 2014 : barèmes

Travail dissimulé : de nombreuses situations sanctionnées

Publié le par dans Embauche BTP.

L’URSSAF a publié un guide destiné à prévenir les risques liés au travail dissimulé. De nombreuses situations, souvent méconnues, tombent en effet sous le coup de cette infraction pénale. Le secteur du BTP est particulièrement touché par ces pratiques qui sont lourdement sanctionnées et qui le seront encore davantage à compter du 1er janvier 2014 en cas de récidive.

Lutte contre le travail illégal dans le BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Une vaste opération de contrôle a été organisée sur de nombreux chantiers du BTP les 25 et 26 juin derniers dans toute la France. La situation de plus de 1.800 entreprises et de 6.000 salariés a été vérifiée. Selon les premiers résultats de l’opération, 16 % des entreprises contrôlées n’étaient pas en règle. Quelles mauvaises pratiques ont été relevées et quelles sont les sanctions encourues par les mauvais élèves ?

Je sécurise mes pratiques d’abattement forfaitaire pour frais professionnels

Publié le par dans Rémunération BTP.

Publi-communiqué – Vous appliquez déjà pour certains de vos salariés un abattement de 10 % sur leurs rémunérations brutes avant déduction des cotisations sociales ou bien vous envisagez sa prochaine mise en place. Attention, cette pratique présente des risques importants de redressement en cas de contrôle URSSAF. Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est donc de sécuriser vos pratiques d’abattement pour frais professionnels.

Régulariser la GMP en fonction de son montant définitif

Publié le par dans Rémunération BTP.

La garantie minimale de points permet d’attribuer à certains de vos cadres dont le salaire est proche du plafond de la Sécurité sociale, un minimum de 120 points de retraite AGIRC par an. Sa valeur définitive pour 2013, fixée depuis le 2 avril, impose de régulariser les cotisations versées à PRO BTP, calculées depuis le 1er janvier sur la base de valeurs provisoires.

Régularisation de la GMP 2013 (exemples)

Salaire des apprentis : tout savoir pour bien préparer la rentrée

Publié le par dans Rémunération BTP.

Dès le mois de septembre, votre entreprise va peut-être accueillir un ou plusieurs nouveaux apprentis, ou poursuivre sa collaboration avec ceux qui étaient déjà présents cette année. Quel doit être le salaire de ces jeunes ? Comment fixer leur rémunération dans certaines situations particulières ? Zoom sur les règles applicables.

Travail dissimulé sur les chantiers : calcul de l’indemnité forfaitaire versée au salarié

Publié le par dans Embauche BTP.

Le travail non déclaré d’un salarié, ou « travail au noir », constitue l’infraction de travail dissimulé. Toute personne tirant profit de tels faits, en est pénalement responsable. De plus, le salarié victime de ces pratiques bénéficie d’une indemnité minimum liée à la rupture de son contrat, dont le montant est précisé.