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Votre mot-clé : " CDD "

Gérer une absence de longue durée
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Publié le par dans Contrat de travail.

Un de vos salariés va être absent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, ce qui va avoir un impact sur le fonctionnement de votre entreprise. Vous ne savez pas comment gérer son absence. Afin de vous éviter de vous retrouver dans une délicate situation, voici comment gérer au mieux cette situation pendant laquelle votre salarié sera absent pour une longue durée.

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

CDD : le défaut de signature du contrat écrit entraîne-t-il la requalification en CDI ?
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Publié le par dans Contrat de travail.

La conclusion d’un CDD souffre de règles strictes qui sont autant liées au motif du recours qu’au formalisme. Le contrat doit notamment être écrit. Mais doit-il impérativement être signé par l’employeur ? Que risquez-vous si vous ne signez pas le contrat de votre salarié embauché pour une durée déterminée ?

CDD : prouver la réalité de l’accroissement temporaire au moment de la conclusion du contrat

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est possible d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Mais attention, cette augmentation doit être temporaire. Si elle s’inscrit dans le cadre de l’activité normale et permanente de l’entreprise, en cas de litige, le contrat sera requalifié en contrat à durée indéterminée.

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d’activité (modèle)

CDD : indiquer le nom et la qualification du salarié remplacé
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Publié le par dans Contrat de travail.

Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et ce, quel que soit le motif de recours. Vous devez y faire apparaître certaines mentions obligatoires, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI. Soyez particulièrement précis sur la qualification professionnelle du salarié remplacé.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent (modèle)
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CDD : la possibilité de fixer le nombre de renouvellements et le délai de carence par accord d’entreprise est prolongée jusqu’au 30 juin 2021
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Publié le par dans Contrat de travail.

Une loi du 17 juin 2020 a assoupli le régime des contrats à durée déterminée. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, un accord d’entreprise peut fixer le nombre maximal de renouvellements du CDD et prévoir les cas dans lesquels le délai de carence ne s’applique pas. Une ordonnance, publiée le 17 décembre au Journal officiel, repousse cette date au 30 juin 2021.

Conventions collectives : le CDD d'extra est réservé aux emplois par nature temporaires !

Publié le par dans Conventions collectives.

Particulièrement utilisé dans les métiers de l'hôtellerie et de la restauration, le CDD d'extra permet à l’employeur une certaine flexibilité sur des emplois par nature temporaire. Mais attention ! Tous les postes ne sont pas concernés. En cas de litige, les juges passeront au crible tous les éléments de l'activité, comme le montre une affaire récente.

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : modalités d’attribution et montant
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Publié le par dans Embauche.

Le Gouvernement lors de la présentation de son plan « 1 jeune, 1 solution » avait évoqué la création d’une aide au recrutement de 4000 euros pour tout jeune recruté entre les mois d’août 2020 et de janvier 2021. Un décret met officiellement en place cette aide et précise ses modalités d’attribution ainsi que son montant.

Contrat à durée indéterminée (CDI) avec période d’essai

Contrat à durée déterminée : renouvellement et délai de carence fixés par accord d’entreprise

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi portant diverses mesures d’urgence liées à la crise sanitaire, publiée le 18 juin 2020 au Journal officiel, prévoit qu’un accord d’entreprise peut fixer les règles relatives au renouvellement d’un CDD et au délai de carence entre 2 CDD. Cette possibilité est provisoire. Cette loi relève également la durée maximale des CDD d’insertion par l’emploi.

CDD d’usage : précision de l’UNEDIC sur la mise en œuvre de la taxe forfaitaire

Publié le par dans Contrat de travail.

Depuis le 1er janvier 2020, certains CDD d’usage font l’objet d’une taxe forfaitaire de 10 euros. Une circulaire de l’UNEDIC précise les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle taxe. A noter que cette taxe n’est pas due en cas de renouvellement du contrat initial alors qu’elle l’est si un nouveau CDD d’usage est signé avec le même salarié.

Visuel taxe forfaitaire à la une

Taxe forfaitaire de 10 euros sur les CDD d’usage : 2 nouveaux secteurs d’activité exclus du dispositif

Publié le par dans Contrat de travail.

Sauf exception, les CDD d’usage sont taxés de 10 euros pour ceux conclus depuis le 1er janvier 2020. Vous pouvez notamment échapper à cette taxe si votre entreprise relève d’un secteur d’activité couvert par une convention collective (ou accord collectif) étendue qui remplit certaines conditions. Jusqu’à présent, un seul secteur remplissait les conditions. Mais à compter du 1er février 2020, trois secteurs seront exonérés de cette taxe.

CDD dit d’usage : la taxe forfaitaire de 10 euros s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2020

Publié le par dans Embauche.

Afin d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs, la loi de finances 2020 met en place une taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage. Sauf exception, cette mesure s’applique aux CDD d’usage conclus à compter du 1er janvier 2020.

Un CDD pour le remplacement de plusieurs salariés : l’expérimentation peut enfin commencer

Publié le par dans Contrat de travail.

En principe, un contrat à durée déterminée ne peut pas être conclu pour remplacer plusieurs salariés. Mais la loi avenir professionnel prévoit une expérimentation afin qu’un salarié en CDD (ou en intérim) remplace plusieurs salariés. Mais, pour son application, on attendait le décret définissant les secteurs d’activité ouverts à cette expérimentation. C’est chose faite !

Secteurs d'activité (+ conventions collectives) autorisés sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié en CDD

CDD saisonnier : une convention collective peut prévoir que 37 saisons ne constituent pas un CDI !

Publié le par dans Conventions collectives.

Dans certains secteurs d’activité, recourir à des CDD permet de pourvoir à des emplois à caractère saisonnier. Pour ces emplois, la convention collective peut imposer à l’employeur de proposer au salarié, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même nature, pour la même saison de l'année suivante. Dans ce cas, que se passe-t-il si l’employeur ne reconduit pas le contrat sans pour autant justifier d’un motif sérieux ?

Conventions collectives : transmettre tardivement un bordereau du TESE peut-il entraîner la requalification du CDD en CDI ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Au moment de l’embauche, passer par le titre emploi service entreprise (TESE) vous permet d’accomplir à la fois vos formalités liées à l’embauche mais aussi en matière sociale. Le tout, en vous conformant aux dispositions de votre convention collective. Mais attention à respecter scrupuleusement les différentes étapes, faute de quoi l'addition pourrait s'avérer salée.

CDD ayant un terme précis et un terme imprécis : soyez vigilant sur la date de fin du contrat
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Publié le par dans Contrat de travail.

Pour remplacer un salarié absent, vous avez la possibilité d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Ce contrat peut fixer un terme précis si vous connaissez la date de retour du salarié remplacé. Si vous n’avez pas cette information, vous pouvez rédiger un CDD à terme imprécis. Le retour du salarié marquera la fin du contrat. Mais attention, cela peut se compliquer si votre CDD prévoit un terme précis, ainsi qu’une clause avec un terme imprécis, par exemple le retour du salarié.

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019

Publié le par dans Rémunération.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois d’octobre. Avec ce mois-ci, des précisions sur l’accès permanent à la BDES, l’indemnité de repas qui est exclue de l’assiette de congés payés. Un décret fixe les règles du principe du droit à l’erreur. Et un voyage à l’étranger pendant un arrêt maladie qui a pour destination la faute grave.

Actualité sociale : Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent (modèle)

Loi avenir professionnel : où en est-on des décrets d’application un an après ?

Publié le par dans Formation professionnelle.

Cela fait maintenant un an que la loi avenir professionnel a été publiée. Elle a touché à de nombreux domaines du droit du travail notamment à la formation professionnelle et à l’alternance. De nombreux décrets ont été publiés pour permettre l’entrée en vigueur de cette loi mais il en manque encore aujourd’hui…

Echéancier de mise en application de la loi avenir professionnel