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Renouvellement du CDD : faites signer l’avenant avant la fin du contrat initial

Publié le par dans Contrat de travail.

Le renouvellement d’un CDD consiste à prolonger la durée du contrat initialement prévue. Le contrat à durée déterminée n’a pas obligation de prévoir la faculté de le renouveler. Un avenant peut être soumis au salarié pour accord avant le terme du CDD. Si le salarié vient travailler après le terme de son contrat, vous ne pouvez pas en déduire qu’il a accepté ce renouvellement.

Fin de CDD : dois-je, dans tous les cas, verser une indemnité de fin de contrat à mon salarié ?

Publié le par dans Contrat de travail.

En compensation de la précarité de leur situation professionnelle, vous devez verser à vos salariés en CDD, une indemnité de fin de contrat. Toutefois, dans certains cas, vous n’avez pas à la payer. Voici l’occasion de faire un tour d’horizon des exceptions au paiement de l’indemnité de précarité.

CDD : nos conseils pour rédiger le contrat sans faire d’erreurs

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous souhaitez embaucher un salarié pour une durée limitée et avez trouvé le bon candidat. Vous devez dès lors, rédiger le contrat à durée déterminée de ce nouveau collaborateur. Le CDD répond à des exigences rédactionnelles strictes, que vous devez respecter. Faisons le point sur la rédaction du CDD.

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

CDD non successifs transformés en CDI : comment est calculée l’ancienneté pour l’indemnisation du salarié ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Votre salarié a obtenu devant les juges la requalification de ses CDD non successifs en relation à durée indéterminée. Mais, quelle est l’ancienneté à retenir lorsque les contrats à durée déterminée ont été interrompus par des périodes assez longues pour l’indemnisation versée au salarié ?

CDD : transmettre impérativement le contrat dans les 2 jours suivant l’embauche

Publié le par dans Embauche.

Vous avez besoin de remplacer les salariés qui partent en congés payés. Vous procédez à un recrutement externe et embauchez des personnes en contrat à durée déterminée (CDD). Attention, ne vous laissez pas rattraper par le temps, le CDD est un contrat écrit qui doit être transmis dans les 2 jours suivant l’embauche. Après ce délai, le contrat peut être requalifié.

Puis-je avancer la date de fin d’un CDD par la signature d’un avenant ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsqu’un employeur et un salarié signent un contrat à durée déterminée, la date de fin est connue dès le début par les parties lorsque le terme est précis. Un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans certains cas limitatifs. Est-il possible de mettre fin de manière anticipée à la relation contractuelle par la signature d’un avenant audit CDD ?

Bien calculer son effectif

Publié le par dans Contrat de travail.

Le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte des effectifs pour anticiper l’impact social lors de ses recrutements.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le par dans Rémunération.

Parmi les mesures sociales qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016, on peut citer la nouvelle rubrique et les informations récurrentes destinées au CHSCT devant figurer dans la BDES, la généralisation de la couverture complémentaire santé, le paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire, le rescrit social étendu ou encore l’intéressement et l’information des salariés.

Requalification d’un CDD en CDI : les indemnités dues au salarié

Publié le par dans Contrat de travail.

Lorsqu’un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée, cela signifie que le contrat de travail est, depuis sa conclusion, un CDI. La requalification ouvre droit pour le salarié à plusieurs indemnités notamment celle pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sauf s’il existe une lettre de rupture énonçant les motifs de la rupture et qui permet donc de justifier le licenciement.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, l’obligation de l’employeur de payer les heures supplémentaires en salaire, le versement de la prime de précarité en cas de rupture d’un commun accord du CDD, la rupture conventionnelle et le destinataire de la rétractation, le nouveau calendrier de la DSN.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, l’obligation de l’employeur de fournir du travail, la rupture conventionnelle et les conséquences d’une erreur sur le montant de l’indemnité, le sort de la prime de précarité en cas de requalification du CDD, etc.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Poursuite du CDD après son terme : l’indemnité de précarité est-elle due ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La Cour de cassation est venue clarifier sa position concernant le versement de l’indemnité de précarité en cas de poursuite du CDD sans que l’employeur ait proposé un CDI au salarié. En effet, les juges considèrent que l’indemnité de précarité n’est pas due, y compris en cas de requalification du contrat.

Loi Rebsamen : 2 renouvellements pour les CDD

Publié le par dans Contrat de travail.

Le renouvellement d’un CDD consiste à prolonger la durée du contrat initialement prévue. Nouveauté de la loi Rebsamen : il est possible de renouveler 2 fois un CDD. Cette nouvelle règle s’applique également aux contrats d’intérim. Vous devez toutefois respecter la durée maximale légale qui est prévue dans le cas de recours de votre CDD.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Loi Rebsamen : un salarié protégé supplémentaire et une exception sur la procédure à suivre lorsque le CDD d’un salarié protégé prend fin

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Suite à la mise en place des commissions paritaires pour assurer la représentativité des TPE, de nouveaux salariés vont pouvoir bénéficier du statut de salarié protégé. Par ailleurs la loi Rebsamen exclut l’intervention de l’inspection du travail s’agissant de la fin de contrat de certains salariés saisonniers protégés.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Comment recourir au portage salarial ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Le portage salarial est un mode de recrutement et d’emploi très spécifique qui permet de répondre au besoin de compétences expertes d’une entreprise. A la charnière entre embauche et recours à l’intérim, c’est un dispositif qui présente une certaine souplesse en préservant la sécurité juridique de votre entreprise et du salarié porté. Maintenant règlementé, le portage salarial peut enfin prendre son essor.

CDD pour remplacer un salarié absent : les règles à respecter

Publié le par dans Embauche.

Afin de faire face à l’absence de vos salariés pendant les congés de cet été, vous venez de finir le recrutement des remplaçants et passez à l’étape suivante : la rédaction du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cette étape est délicate. Connaissez-vous toutes les mentions qui doivent figurer dans un CDD pour le remplacement d’un salarié absent ?

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

Portage salarial : nouvelles dispositions intégrées dans le Code du travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Les conditions de l’exercice du portage salarial viennent d’être codifiées. Elles concernent notamment les modalités du recours au portage, le contrat de travail du salarié porté, sa rémunération minimale. Sachez que si vous avez recours au portage salarial, la durée des missions, les motifs du recours sont très encadrés.

Requalification d’un CDD en CDI à la demande d’un syndicat

Publié le par dans Contrat de travail.

Un salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI devant le conseil de prud’hommes. Un syndicat peut se substituer à un salarié en CDD pour la requalification de son contrat. Il a également la possibilité de saisir le tribunal d’instance pour cette requalification, cette dernière ayant des intérêts dans la détermination de l’effectif de l’entreprise.

Le CDD à objet défini fait son entrée dans le Code du travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Mis en place à titre expérimental pour une période de 5 ans par la loi de modernisation du marché du travail en 2008, le contrat à durée déterminée à objet défini a été pérennisé à la fin de l’année 2014. Il fait donc son entrée dans le Code du travail. Nous vous présentons les grandes lignes de ce CDD nouvellement codifié.

CDD à objet défini