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Actualités en droit du travail & RH

Votre mot-clé : " CDD "

Un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut-il être rompu avant son terme ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque vous concluez un contrat de professionnalisation à durée déterminée, vous vous engagez notamment à assurer au salarié une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et ce dernier à la suivre. Mais une rupture anticipée du CDD est-elle possible si le salarié se faire virer de sa formation ?

Modèle de contrat de professionnalisation

Fin du CDD : elle n’est pas automatique s’agissant d’un salarié protégé

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Les salariés titulaires d’un mandat bénéficient de nombreuses règles protectrices destinées à leur éviter toute discrimination. Parmi celles-ci, figure l’obligation pour l’employeur de saisir l’inspecteur du travail avant la fin d’un CDD pour qu’il autorise la cessation du contrat. Y compris lorsque le CDD ne peut de toute façon pas être renouvelé.

Egalité de traitement entre les CDD et en CDI : l’indemnité de précarité est-elle une source de discrimination salariale ?

Publié le par dans Rémunération.

Pendant l’exécution de son contrat de travail, le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que les salariés en CDI. Ce principe d’égalité de traitement s’applique notamment à la rémunération. Mais on sait que les salariés en contrat à durée déterminée bénéficient d’une indemnité de précarité. Doit-on en tenir compte pour comparer la rémunération d’un salarié en CDD et celle d’un salarié en CDI ?

Conclure des CDD successifs avec un même salarié : c’est possible mais il ne faut pas en abuser…

Publié le par dans Embauche.

La loi vous autorise à conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié. Toutefois, si celui-ci est amené à rester plusieurs années dans votre entreprise en CDD, il y a un risque de requalification en CDI. L’addition peut alors s’avérer salée…

Tableau synthètique des différentes possibilités de succession de CDD

L’aide à l’embauche de jeune de moins de 26 ans est de retour !

Publié le par dans Embauche.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, une « nouvelle » aide financière fait son retour. Elle est instituée pour toute embauche de personne de moins de 26 ans. Son montant maximum est de 195,77 euros par mois. Votre demande doit être adressée à Pôle emploi.

Demande d’aide à l’embauche d’un jeune / zéro charges TPE

CDD pour surcroît d’activité : attention que cela ne concerne pas l’activité normale de l’entreprise !

Publié le par dans Embauche.

Le recours au contrat à durée déterminée est réservé à des besoins précis et temporaires, notamment en cas d’accroissement d’activité. Mais attention, vous devez être à même de prouver que cela ne relève pas de l’activité normale et permanente de l’entreprise. Ce que n’a pas réussi à prouver un employeur dans le cadre d’un lancement de nouveaux produits.

CDD irrégulier : l’indemnité de requalification est due même s’il est suivi d’un CDI

Publié le par dans Contrat de travail.

Un contrat à durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être établi par écrit et préciser son motif de recours. Ne pas respecter ces formalités, c’est risquer la requalification du contrat en CDI et être condamné à verser une indemnité de requalification… même si vous avez par la suite conclu un CDI en bonne et due forme.

Congés payés : comment s’organiser en été pour pallier les absences des salariés partis en congés ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Au mois de juillet et août, les employeurs n’ont que deux alternatives : soit fermer l’entreprise ou l’établissement et placer ainsi tous les salariés en congés en même temps, soit accorder aux salariés un congé par roulement et s’organiser pour les remplacer en partie, réorganisation interne ou se tourner vers l’extérieur : contrat intérimaire, CDD.

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

Rupture du CDD : l’inaptitude, nouveau motif de fin de contrat

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Votre salarié en CDD a été victime d’un grave accident de la route. De retour d’arrêt, le médecin du travail constate son inaptitude à exercer ses fonctions. A défaut de solutions pour reclasser le salarié, vous pouvez désormais rompre le contrat avant son terme, ce qui lui permet de bénéficier, sans délais, de l’assurance chômage.

Inaptitude du salarié en CDD : une rupture anticipée bientôt possible

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Tout comme un salarié en CDI, un salarié en CDD peut être victime d’un accident ou d’une maladie, et devenir de ce fait inapte au travail. Quelle que soit son origine, professionnelle ou non, l’inaptitude constatée par le médecin du travail va bientôt permettre à l’employeur de rompre le contrat de travail avant le terme initialement prévu au CDD.

CDD : risque encouru en cas d’oubli de la mention du salaire dans le contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Si vous êtes amené à rédiger un contrat à durée déterminée, vous devez y inscrire des mentions obligatoires, leur défaut pouvant conduire à une requalification du contrat en CDI. Faisons le point sur le risque encouru en cas d’oubli d’une de ces mentions, notamment en l’absence totale d’indication sur la rémunération.

Licenciement du salarié malade : le contrat du remplaçant peut être rompu

Publié le par dans Licenciement.

L’absence prolongée d’un salarié malade désorganise votre entreprise et peut justifier votre décision de procéder à son remplacement définitif. Mais la période d’essai du remplaçant peut s’avérer décevante, et vous amener à mettre fin au contrat. Les juges précisent l’impact de cet échec sur la validité du licenciement.