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L’aide à l’embauche de jeune de moins de 26 ans est de retour !

Publié le par dans Embauche.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, une « nouvelle » aide financière fait son retour. Elle est instituée pour toute embauche de personne de moins de 26 ans. Son montant maximum est de 195,77 euros par mois. Votre demande doit être adressée à Pôle emploi.

Demande d’aide à l’embauche d’un jeune / zéro charges TPE

CDD irrégulier : l’indemnité de requalification est due même s’il est suivi d’un CDI

Publié le par dans Contrat de travail.

Un contrat à durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être établi par écrit et préciser son motif de recours. Ne pas respecter ces formalités, c’est risquer la requalification du contrat en CDI et être condamné à verser une indemnité de requalification… même si vous avez par la suite conclu un CDI en bonne et due forme.

Emploi d’étrangers sans titre de travail, travail illégal : des sanctions plus lourdes

Publié le par dans Embauche.

Les employeurs peu scrupuleux ne respectant pas les procédures pour l’embauche de salariés étrangers prennent de plus en plus de risques, les sanctions s’alourdissant régulièrement. Les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre ne sont pas en reste : eux aussi peuvent être considérés comme responsables s’ils ne prennent pas les précautions nécessaires.

CDD : risque encouru en cas d’oubli de la mention du salaire dans le contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Si vous êtes amené à rédiger un contrat à durée déterminée, vous devez y inscrire des mentions obligatoires, leur défaut pouvant conduire à une requalification du contrat en CDI. Faisons le point sur le risque encouru en cas d’oubli d’une de ces mentions, notamment en l’absence totale d’indication sur la rémunération.

Licenciement du salarié malade : le contrat du remplaçant peut être rompu

Publié le par dans Licenciement.

L’absence prolongée d’un salarié malade désorganise votre entreprise et peut justifier votre décision de procéder à son remplacement définitif. Mais la période d’essai du remplaçant peut s’avérer décevante, et vous amener à mettre fin au contrat. Les juges précisent l’impact de cet échec sur la validité du licenciement.

Rupture conventionnelle : propositions afin d’assurer une rupture sécurisée

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Cette rupture doit toutefois être homologuée par l’Administration du travail. Et à ce jour, ce sont plus de 400.000 ruptures conventionnelles qui ont été homologuées. Afin d’améliorer cette procédure et de garantir la sécurité juridique de ce mode de rupture, le Centre d’analyse stratégique (CAS) propose quelques aménagements au Gouvernement.

Période d’essai : accord exprès du salarié obligatoire pour le renouvellement

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous avez embauché un salarié sous contrat à durée indéterminée. Il est actuellement en période d’essai. Vous désirez renouveler cette dernière afin d’évaluer au mieux les compétences de votre nouveau salarié. Sachez que lorsque vous renouvelez la période d’essai d’un salarié, vous devez recueillir son accord exprès.

Licenciement d’un salarié malade : son absence doit perturber le fonctionnement de l’entreprise

Publié le par dans Licenciement.

Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est interdit par le Code du travail. Il est toutefois possible de licencier un salarié si son absence prolongée désorganise le fonctionnement de l’entreprise. Si le licenciement est motivé par la perturbation du fonctionnement du service, le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse.

Embauche d’un stagiaire : la prime de 3.000 euros officiellement prolongée jusqu’au 30 juin 2010

Publié le par dans Embauche.

La prime pour l’embauche d’un stagiaire en contrat à durée indéterminée (CDI) n’ayant pas atteint les objectifs fixés par le Gouvernement, elle est prolongée. Ainsi, l’embauche d’un stagiaire en CDI réalisée au plus tard le 30 juin 2010 peut encore vous permettre de bénéficier de ces 3.000 euros.

La période d’essai joue la prolongation en cas d’arrêt maladie

Publié le par dans Embauche.

Alors qu’il est en fonction depuis plusieurs semaines, votre nouveau salarié est en arrêt de travail pendant sa période d’essai. Cela ne vous pose aucun problème mais vous souhaitez être au clair concernant la durée de sa période d’essai. En pratique, êtes-vous en droit de la prolonger ?

Prolongation de la période d’essai

Contrat à durée déterminée : bien le rédiger sous peine de requalification en CDI

Publié le par dans Contrat de travail.

Le Code du travail ne laisse pas une grande liberté à l’employeur pour la rédaction d’un contrat à durée déterminée (CDD). Certaines mentions, comme la qualification du salarié absent, sont obligatoires. A défaut, vous risquez une requalification du contrat en CDI. La vigilance est donc de rigueur lorsque vous rédigez un CDD.

Experts-comptables : l’audit social devient incontournable

Publié le par dans Contrat de travail.

Les experts-comptables sont amenés à effectuer de plus en plus de missions de conseil en droit du travail. Leur responsabilité peut être engagée même en l’absence de directives précises de leur client. Réaliser un audit en amont de chaque intervention devient une nécessité. Pour cela, les Editions Tissot proposent « L’audit social des PME ».

Recrutement : aides financières pour l’emploi des jeunes

Publié le par dans Embauche.

Pour faciliter l’emploi des jeunes, Nicolas Sarkozy proposait, en avril dernier, de développer le recours aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de soutenir l’embauche à l’issue d’un stage en entreprise. Tout cela passe par le versement d’aides financières. Après le discours, la publication des textes d’application.

Tableau synthétique des nouvelles aides à l’emploi de jeunes