Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Charges sociales "

Prime Macron : découvrez la version finale !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

On connaît désormais les différentes caractéristiques de la nouvelle prime Macron. Montant maximal, salariés concernés, conditions à remplir, faisons le point sur cette prime que vous pouvez verser à vos salariés. Notez que les conditions d’exonération de cette prime ont été assouplies en dernière minute pour les PME.

Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Bonus-malus sur les contributions chômage : les secteurs concernés ont été précisés

Publié le par dans Rémunération.

Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus sur les contributions chômage. Dans un premier temps, 7 secteurs sont ciblés. Mais certaines entreprises, particulièrement touchées par la crise sanitaire, vont être protégées.

Employeurs exclus temporairement du bonus-malus contribution-chômage (secteurs en difficulté)

Prime Macron 2021 : communication du ministère du Travail
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

Lors de la 3e conférence sociale du 15 mars 2021, Jean Castex avait annoncé le retour d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2021. Le ministère du Travail vient de présenter les grandes lignes de cette prime Macron 2021 qui pourra être versée jusqu’au début de l’année 2022. La volonté du Gouvernement est que les salariés de 2e ligne bénéficient en priorité de cette prime.

Exonération et aide au paiement des cotisations sociales : de nouveaux secteurs d’activité sont intégrés au dispositif

Publié le par dans Rémunération.

La 3e loi de finances rectificative 2020 et la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 ont mis en place un dispositif d’exonération et aide au paiement des cotisations sociales. Les secteurs d’activité éligibles sont fixés par décret. Cette liste des secteurs d’activité particulièrement affectés par les conséquences de la crise sanitaire, ainsi que des secteurs dits connexes a été complétée par 2 décrets fin décembre.

Liste des activités des secteurs particulièrement affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et des secteurs connexes bénéficiant de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales (31 décembre 2020)
Visuel calculatrice à la une

Réduction générale des cotisations patronales : ce qui change en 2021
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

Un décret publié en fin d’année est venu modifier le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions sociales et plus précisément le paramètre T. La revalorisation du SMIC a aussi des conséquences sur le calcul de la réduction générale 2021.

La réduction générale des cotisations patronales en 2021 en 13 questions

Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 : le dispositif additionnel d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales

Publié le par dans Rémunération.

La 3e loi de finances rectificative 2020 a mis en place un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises des secteurs les plus touchés par le 1er confinement. La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 crée un dispositif additionnel pour les entreprises des secteurs les plus touchés depuis les couvre-feux instaurés en octobre et le second confinement.

Liste des activités des secteurs particulièrement affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et des secteurs connexes bénéficiant de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales (31 décembre 2020)
Visuel cadeaux noel à la une

Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé

Publié le par dans Rémunération.

En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond qui vient d’être revu à la hausse. Rappelons que vous pouvez également verser une prime de pouvoir d’achat exonérée jusqu’au 31 décembre 2020.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année

Exonération de cotisations et aide au paiement : la mise à jour des listes des secteurs d’activité est rétroactive

Publié le par dans Rémunération.

Un décret du 2 novembre a élargi le dispositif de l’exonération de cotisations et d’aide au paiement à de nouveaux secteurs. Le réseau des URSSAF confirme que ces derniers bénéficient des mesures mises en place pour les périodes du 1er février au 31 mai s’ils remplissent les conditions d’éligibilité. Il apporte également des précisions pour les activités qui sont passées de la liste des « secteurs S1bis » à la liste des « secteurs S1 ».

Liste des activités des secteurs particulièrement affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et des secteurs connexes bénéficiant de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales (31 décembre 2020)

Exonération et aide au paiement des cotisations sociales : de nouvelles entreprises bénéficient du dispositif

Publié le par dans Rémunération.

La liste des entreprises éligibles au dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales est modifiée. Plus d’une cinquantaine de nouveaux secteurs peuvent bénéficier des mesures mises en place par la 3e loi de finances rectificative 2020 votée cet été.

Liste des activités des secteurs particulièrement affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et des secteurs connexes bénéficiant de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales (31 décembre 2020)

Activité partielle de longue durée : régime social des indemnités

Publié le par dans Rémunération.

Ce dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée permet à l’entreprise qui est confrontée à une réduction d’activité durable de réduire les horaires de travail. L’URSSAF donne des précisions sur le régime social des indemnités que vous versez au titre du dispositif de l’activité partielle de longue durée.

L'activité partielle de longue durée en cas de réduction durable d’activité

Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie : exonération et aide au paiement des cotisations sociales
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

La dernière loi de finances rectificative 2020 a mis en place un régime d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs relevant des secteurs d’activité qui ont dû faire face à une réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public. Un décret précise les secteurs éligibles aux dispositifs d’exonération et d’aide aux paiements des cotisations.

Liste des activités des secteurs particulièrement affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et des secteurs connexes bénéficiant de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales (31 décembre 2020)

Agirc-Arrco : report de paiement de l’échéance du 25 juillet 2020

Publié le par dans Rémunération.

Toujours pour tenir compte des impacts économiques de la crise sanitaire, l'Agirc-Arrco ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire pour l’échéance du 25 juillet 2020. Mais attention, cette facilité de paiement est ouverte aux entreprises rencontrant actuellement des difficultés. Seules les cotisations patronales sont concernées par le report.

Agirc-Arrco : possibilité de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire

Publié le par dans Rémunération.

En raison de la crise sanitaire, l’Agirc-Arrco ouvre la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire qui concerne l’échéance du 25 avril 2020. Mais attention, cette facilité de paiement est ouverte aux entreprises rencontrant actuellement des difficultés.

visuel pouvoir achat à la une

Prime de pouvoir d’achat 2020 : on en sait davantage sur les conditions à remplir
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

En 2020, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée va être reconduit à une grosse différence près : la nécessité de disposer d’un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération. Hormis cette grosse nouveauté, il y aura quand même de nombreux points communs avec le dispositif mis en place l’an passé.

Contribution formation : un acompte à verser avant le 15 septembre pour les entreprises de 11 salariés et plus

Publié le par dans Formation professionnelle.

La loi avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle depuis le 1er janvier 2019. Toutefois, des règles transitoires sont mises en place pour les collectes 2019-2020. Les entreprises de 11 salariés et plus doivent notamment verser un acompte de 75 % de leur contribution formation avant le 15 septembre 2019 à leur OPCO.

Contrats responsables : quand et comment faut-il se mettre en conformité pour conserver ses exonérations sociales et fiscales ?

Publié le par dans Rémunération.

Une instruction de la Direction de la Sécurité sociale est venue rappeler les aides fiscales et sociales attachées aux complémentaires santé. Elle donne aussi des précisions importantes sur les délais à respecter pour se mettre en conformité avec le nouveau cahier des charges des contrats responsables.

Instruction DSS n° 2019-116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire

Nouvelles mesures paie 2019 : pas de majoration et de pénalité en cas d’erreur

Publié le par dans Rémunération.

En ce début d’année 2019, plusieurs mesures dont certaines prises en urgence au cours du mois de décembre 2018, ont modifié le calcul des prélèvements sur les salaires : exonération sur les heures supplémentaires, prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat… Il est donc fort possible que vous rencontriez des difficultés lors de l’accomplissement de vos déclarations sociales. Sachez que votre URSSAF a pour consigne de ne pas appliquer de pénalité et de vous accompagner dans vos démarches.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : un versement encore possible

Publié le par dans Rémunération.

Vous pouvez encore verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée à vos salariés. Cela nécessite toutefois un accord collectif. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec vos syndicats, il existe d’autres solutions comme de faire ratifier par les 2/3 du personnel un projet d’accord que vous proposez. Attention, dans tous les cas certaines obligations s’imposent à vous comme de respecter la date limite de versement de la prime ou bien déposer l’accord.

Visuel réunion à la une

Prime exceptionnelle : complément d’informations de la DSS

Publié le par dans Rémunération.

La direction de la Sécurité sociale (DSS), suite à des demandes sur sa première instruction relative à la prime exceptionnelle, donne des informations complémentaires. Ainsi, elle précise que le plafond de 3 SMIC annuel ne peut être majoré en raison des heures supplémentaires. Concernant les indemnités de rupture, la prime exceptionnelle n’est pas prise en compte dans leur calcul. Elle énonce également les conséquences en cas de non-respect des règles d’attribution.

Prime exceptionnelle : instruction interministérielle du 6 février 2019
Visuel ordi portable à la une

Heures supplémentaires : on sait désormais comment calculer la réduction de cotisations sociales

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Seulement on ignorait comment calculer cette réduction ce qui pouvait être bloquant pour établir les paies du mois. Un décret vient d’éclaircir la situation.