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Dans le secteur du BTP, l’activité a chuté de 88 % au début du mois d'avril. De nouvelles mesures de soutien pour accompagner la reprise de ce secteur ont été exposées le mercredi 10 juin 2020 à l’occasion de la présentation en Conseil des ministres du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020.

De nombreuses entreprises du BTP sont tenues de cotiser tous les ans auprès de la Caisse de congés payés dont elles relèvent dans le cadre de la prévention du risque intempéries. En raison d’une météo clémente au cours des 3 dernières années et de la faible utilisation du régime, une rétrocession de cotisations interviendra prochainement.

Cette année, le SMIC a connu une augmentation de 1,2 %. Il est désormais de 10,15 euros brut de l’heure. Les salaires minimaux qui sont applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP ont été impactés par cette revalorisation.

Afin de financer l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux publics (OPPBTP), les entreprises du BTP sont assujetties à une cotisation spécifique. Le taux de cette cotisation pour l’année 2020 vient de paraître. Le salaire de référence de la contribution spécifique aux intérimaires pour 2020 vient également d’être connu.

La réduction générale des cotisations patronales pourrait être encadrée pour les salariés du BTP se voyant appliquer la déduction forfaitaire spécifique en 2020. Cela viendrait augmenter les charges patronales des employeurs et obligerait à revoir les paramètres de calcul de la réduction générale. Aperçu du changement encore au stade du projet.

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er octobre 2019 concernant notamment la réduction Fillon, la DSN ou encore l’épargne retraite.

La réduction générale des cotisations ou réduction « Fillon » a évolué une première fois au 1er janvier 2019. Une seconde phase arrive à compter du 1er octobre 2019. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifier le changement de leur paramétrage pour cette réduction.

Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er avril 2019 notamment la fin du délai accordé pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou la suppression de la surtaxation des CDD. Une nouvelle campagne démarre aussi au 1er avril pour la cotisation chômage intempéries.

Les salariés de votre entreprise occupant des postes administratifs bénéficient d’une tarification accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) réduite dite « taux bureau ». Mais le taux « bureau » vient bientôt disparaitre au profit du taux « fonction support ». A quoi correspond ce taux support ?

L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2019–2020.

Outre les revalorisations traditionnelles (SMIC, avantages en nature, frais professionnels, etc.), plusieurs cotisations ont changé dans le BTP notamment les cotisations congés payés ou les cotisations formation professionnelle. Retrouvez tous les chiffres à connaître dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2019.

Les entreprises cotisent au titre de la formation professionnelle auprès de PRO BTP qui opère pour le compte des organismes financeurs du BTP. La collecte de ces cotisations va évoluer dans les années à venir avec un transfert vers l’URSSAF. Pour 2019, peu de changements sur la collecte mais des nouveautés quant aux taux à retenir.

Pour la grande majorité des salariés du BTP, la gestion des congés payés est réalisée non pas par l’employeur mais par une caisse de congés intempéries. Dans ce cadre, l’entreprise a l’obligation de verser une cotisation à la caisse à laquelle elle est rattachée. Les taux de cette cotisation ont vocation à baisser pour 2019.

La rémunération minimale des jeunes en apprentissage correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Dans le BTP, le pourcentage du SMIC est plus favorable que les minima légaux. En va-t-il toujours de même suite à la réforme de la rémunération légale des apprentis au 1er janvier 2019 ? Attention, le régime des charges sociales a aussi été modifié.

En tant qu’entreprise du BTP, vous devez verser une cotisation spécifique destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP : l’OPPBTP. Le taux de cotisation 2019 est désormais connu.

De grandes nouveautés interviennent en paie à compter de 2018. A côté notamment de l’entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés, la détermination des taux de cotisation et du plafond à retenir changent. Quels sont les impacts de ces changements sur les paies et déclarations sociales de décembre 2017 dans le BTP ?

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est maintenu sur l’année 2017 avec un nouveau taux plus favorable pour les entreprises bénéficiaires. La méthode de calcul reste quant à elle inchangée. Le ministre des Finances vient notamment de rappeler que les entreprises utilisatrices ne peuvent pas inclure le coût du recours à l’intérim dans l’assiette du CICE.

Augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée et de la cotisation maladie, revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la cotisation OPPBTP, des cotisations accidents du travail, de la GMP, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2017.

La réduction Fillon constitue l’élément phare des mesures d’exonérations sociales dont peuvent bénéficier les employeurs. Cette mesure évolue encore à compter du 1er janvier 2017. Une analyse des nouveautés s’avère nécessaire afin de procéder aux bons calculs et en comprendre les conséquences.

A compter du 1er avril 2018 au plus tard, les cotisations et charges sociales afférentes aux indemnités de congés payés devaient être déclarées et payées directement par l’employeur auprès de l’URSSAF. Ce changement annoncé est annulé. Conséquences pour les entreprises du BTP.

Chaque entreprise d’au moins 20 salariés doit participer au financement de la construction de logement en y consacrant chaque année un certain montant. Les organismes en charge de la collecte et de l’utilisation de ces fonds changent au 1er janvier 2017. Point sur les conséquences de cette nouvelle organisation.

Selon le dernier bilan du comité de suivi, la construction est l’un des secteurs qui bénéficie le plus de la réduction du coût du travail induite par le CICE car la part de la masse salariale éligible au CICE y est supérieure à 75 %. Près de 200 000 entreprises de la construction en ont ainsi bénéficié. Sachez qu’il existe toutefois des modalités de calcul spécifiques au BTP.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la cotisation OPPBTP, des cotisations accidents du travail, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon, etc. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2016 en un seul article.

La réduction Fillon constitue l’élément phare des mesures d’exonérations sociales dont peuvent bénéficier les employeurs. Cette mesure évolue encore à compter du 1er janvier 2016. Une analyse des nouveautés s’avère nécessaire afin de procéder aux bons calculs et en comprendre les conséquences.

Avec un écart de plus en plus grand entre la hausse du coût des soins de santé et les tarifs du régime obligatoire, les remboursements de la Sécurité sociale sont loin de couvrir les frais engagés réellement. Vous souhaitez donc apporter un avantage à vos salariés au travers d’une mutuelle d’entreprise, celle-ci allant de toute façon devenir obligatoire au 1er janvier 2016. Comment la mettre en oeuvre dans l’entreprise ? Que représente-t-elle réellement en termes de charges ? Y a-t-il des avantages sociaux et fiscaux ?

Les cotisations et charges sociales sur les indemnités de congés payés sont versées aujourd’hui par les caisses de congés payés, au moment du versement des indemnités. Cette règle s’applique de façon globale, sauf pour le FNAL et le versement transport pour lesquels l’employeur règle directement les cotisations. En 2015, la prise en charge du paiement de toutes les cotisations et les charges par l’employeur auprès de l’URSSAF va connaître de nouvelles étapes.

Soucieux de trouver le bon équilibre pour soutenir à la fois l’emploi et la compétitivité, le Gouvernement planche sur plusieurs scénarios de baisses des charges. Une décision qui sera révélatrice des choix qui sont faits pour l’avenir. Le verdict est attendu courant du mois.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en février. Avec ce mois-ci, outre la revalorisation des minima des cadres, les dernières décisions de justice sur les heures supplémentaires, sur l’assiette de la taxe d’apprentissage et sur la rupture conventionnelle.

Avec un taux d’imposition de ses entreprises proche de 65 %, dont plus de la moitié pour les charges sociales, la France détient le record des prélèvements sociaux en Europe. Un formidable avantage pour les entreprises d’Europe de l’Est agissant sur le sol français, qui n’a pas été remis en cause par Bruxelles le 9 décembre dernier.

Un nouvel avenant relatif à l’accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP a été signé par les partenaires sociaux en date du 26 juin 2013. Celui-ci vous permet de souscrire une complémentaire frais de santé pour l’ensemble de votre personnel non cadre auprès de BTP Prévoyance.