Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Charges sociales "

DADS 2010 : dernière minute, vous avez jusqu’au 3 février pour la déclarer

Publié le par dans Rémunération.

En matière de paie, le mois de janvier est un mois très très chargé. Après les déclarations de charges sociales, vous devez déposer ou télédéclarer la déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2010. Vous aviez jusqu’au 31 janvier 2011 pour le faire. Bonne nouvelle, un petit délai supplémentaire vous est octroyé !

Cotisation APEC 2011 : forfait supprimé

Publié le par dans Rémunération.

Chaque année, au mois de mars, les entreprises et les salariés cadres (ou assimilés) étaient redevables de la cotisation forfaitaire annuelle APEC. En 2011, plus de forfait. Mais attention, cela ne veut pas dire réduction de cotisation. La cotisation APEC 2011 est simplement modifiée.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2011 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Forfait social 2011 : une hausse du taux est sérieusement envisagée !

Publié le par dans Rémunération.

Le forfait social a été mis en place en 2009. A l’origine, son taux était fixé à 2 %. Augmenté en 2010, son taux est passé à 4 %. Aujourd’hui, il faut faire des économies, trouver de nouvelles recettes. La Cour des comptes fait des propositions…un forfait social à 19 %. On attend la réponse du Gouvernement : un forfait social 2011 à 6 % ?

Forfait social : dossier récapitulatif des articles publié depuis sa création

Droit du travail : les moments importants de l’année 2009 à ne pas oublier

Publié le par dans Embauche.

L’année 2009 s’achève… De nombreux faits importants ont marqué ces 12 derniers mois : crise économique, négociations obligatoires, réforme de la formation professionnelle, etc. L’occasion pour les Editions Tissot de faire la synthèse de quelques mesures prises en droit du travail au cours de cette année et qui continuent de s’appliquer en 2010.

Aide à l’embauche pour les TPE : prolongation jusqu’au 30 juin 2010

Publié le par dans Rémunération.

La décision avait été annoncée par le Gouvernement début octobre, elle est aujourd’hui effective : l’aide dégressive accordée aux très petites entreprises (TPE) pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d’1 mois est prolongée jusqu’au 30 juin 2010. Des modifications sont apportées quant au calcul de l’effectif de l’entreprise.