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Les salariés du BTP travaillant sur chantier sont soumis à des conditions difficiles, voire pénibles, notamment à cause des intempéries. A cette saison, les conditions climatiques peuvent entraver régulièrement la réalisation des travaux sur chantier. Sachez que vous pouvez les arrêter. Sous certaines conditions vos salariés bénéficieront du régime d’indemnisation prévu au titre du chômage-intempéries.

Un arrêté vient de fixer définitivement les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2019-2020. Le montant du plafond d’abattement est également connu.

La France connait un épisode de chaleur exceptionnel qui a conduit plus de 70 départements à être placés en alerte canicule. Dans de telles conditions, le travail sur chantier se complique forcément. Si l’employeur ne trouve pas de solutions pour continuer l’activité en toute sécurité, peut-il faire une demande d’indemnisation au titre du chômage intempéries ?

L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2019–2020.

Les entreprises du BTP doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés. Ce régime vise à indemniser les salariés lors de la suspension de leur contrat de travail en cas d'intempérie empêchant le travail sur les chantiers. Le réseau CIBTP vient d’annoncer une baisse exceptionnelle des taux de cotisation.

Un arrêté vient de fixer définitivement les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2018-2019. Le montant du plafond d’abattement est également connu.

En cette période de neige, de verglas et de pluie, les conditions de travail sur chantier deviennent difficiles. Se pose alors la question de savoir comment indemniser les salariés empêchés de travailler. Dans le BTP, le dispositif de chômage intempéries peut être utilisé sous réserve d’en respecter les nombreuses conditions.

Comme prévu, un arrêté est venu confirmer les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2017–2018. Ce texte fixe également le montant du plafond d’abattement.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, les nouveaux paramètres de calcul de la cotisation intempéries, une décision sur l’attestation de vigilance, ou encore la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales.

Les entreprises du BTP doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés. Ce régime vise à indemniser les salariés lors de la suspension de leur contrat de travail en cas d’intempérie empêchant le travail sur les chantiers. Nous vous détaillons les paramètres permettant le calcul de cette cotisation depuis le 1er avril 2017. Nous vous faisons également le point sur une nouvelle annonce du CIBTP au sujet de la rétrocession exceptionnelle de cotisations vers les entreprises.

Les caisses de congés collectent une cotisation intempéries destinée à financer le dispositif de chômage intempéries propre au secteur du BTP. Les paramètres permettant le calcul des cotisations sont fixés chaque année de manière à permettre aux caisses d’assurer le paiement des allocations de chômage intempéries. A titre exceptionnel, une redistribution partielle des cotisations collectées sur les dernières années va être réalisée au profit des entreprises du BTP.

Dernièrement, l’alerte canicule a été déclenchée dans plusieurs départements, posant des difficultés pour les travailleurs sur chantier. Les entreprises qui ont choisi d’arrêter le chantier peuvent-elles être indemnisées au titre du régime intempéries ?

Lorsque les situations climatiques entravent la réalisation des travaux sur les chantiers, l’employeur peut décider l’interruption de leur exécution. Les contrats de travail sont alors suspendus et les salariés placés en arrêt de travail. Nous vous expliquons comment traiter cette situation en paie grâce notamment à notre bulletin de paie commenté.

Après les inondations de ces derniers jours, de nombreux chantiers sont bloqués. Les causes sont multiples : chantier impraticable, matériel inutilisable, routes coupées, etc. Que peuvent faire les employeurs concernés ?

Comme prévu, un arrêté est venu confirmer les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2016–2017. Ce texte fixe également le montant du plafond d’abattement.

Grâce à deux hivers successifs relativement cléments, l’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a décidé de la baisse des taux de la cotisation intempérie pour la campagne 2016–2017.

Gwladys ZITA, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, revient pour nous sur la question de l’indemnisation au titre du chômage-intempéries.

Les entreprises du BTP doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés. Ce régime vise à indemniser les salariés lors de la suspension de leur contrat de travail en cas d’intempérie empêchant le travail sur les chantiers. Les taux de cette cotisation pour la campagne du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 ont été confirmés par arrêté.

Face aux fortes chaleurs rencontrées cet été en France et l’obligation pour les entreprises de protéger et préserver la santé des travailleurs, est-il possible de bénéficier d’une indemnisation au titre des intempéries ?

Les entreprises du BTP doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés. Ce régime vise à indemniser les salariés lors de la suspension de leur contrat de travail en cas d’intempérie empêchant le travail sur les chantiers. Nous vous détaillons les paramètres permettant le calcul de cette cotisation à compter du 1er avril 2015.

Vous avez déclaré un arrêt de travail du fait d’une intempérie. Devez-vous indemniser l’ensemble de vos salariés ? Pour quel montant ? Pouvez-vous bénéficier d’un remboursement et par qui ? Comment devez-vous procéder ?

Face à la forte augmentation des interruptions d’activité en raison d’intempéries, la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics annonce une augmentation de la cotisation chômage intempéries à effet du 1er octobre 2013. Présentation des nouveaux taux.

Un arrêté paru cet été relatif à la cotisation « chômage-intempéries » fixe les nouvelles modalités de calcul de la cotisation due par les entreprises du BTP pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Une occasion de revenir sur la nature et le fonctionnement de ce dispositif.

L’hiver rude de cette année a contraint nombre d’employeurs à stopper à différentes reprises le travail sur leurs chantiers. Avec à la clé une prise de retard dans l’avancement des travaux, voire dans leur livraison. Afin d’éviter des pénalités de retard, ces heures perdues peuvent être récupérées sous certaines conditions.

D’ici quelques jours, la Caisse, qui aura connaissance de la totalité des salaires de l’exercice écoulé, va solder les comptes de la 67e campagne intempéries. Elle va pour cela calculer le coefficient définitif de remboursement de votre entreprise, après déduction des remboursements provisoires dont vous avez pu déjà bénéficier.

Embauche de personnels, départs volontaires, fin de CDD, rupture de CDI : autant d’évènements à signaler à la Caisse, afin d’actualiser au plus vite le traitement des droits de vos salariés. Quelles sont les déclarations à effectuer ? Par quels moyens et dans quel délai ? Explications.

La cotisation intempéries augmentera au 1er avril prochain afin de rétablir l’équilibre financier du régime mis à mal par plusieurs hivers rigoureux. Les taux de la 68e campagne seront ainsi portés dès cette date à 1,14 % pour les entreprises de gros oeuvre et à 0,26 % pour les entreprises de second oeuvre.

Le système déclaratif des congés/intempéries dans le Bâtiment implique un contrôle en contrepartie. La Caisse peut ainsi rechercher l’affiliation d’une entreprise, contrôler les déclarations de salaire et les cotisations afférentes ou encore s’assurer de la réalité des arrêts de travail pour intempéries. Pour autant, le contrôle est aussi l’occasion d’établir un dialogue et d’obtenir des réponses. Ce qu’il vous faut savoir pour être prêt.

Alors que la France connaît un épisode neigeux depuis quelques jours, un nouveau pic de froid entrainant des températures négatives est attendu dans la semaine. Ces conditions climatiques dégradées autorisent-elles une mise en intempéries systématique des salariés ? Quelles sont les précautions à prendre ? La marche à suivre en 10 questions-réponses.

Les premiers frimas de fin d’année empêchent toute activité sur vos chantiers, sans recours possible au chômage intempéries. Que faire dans une telle situation ? L’admission des salariés au chômage partiel peut dans certains cas constituer une alternative. Une circulaire du 21 novembre fait le point sur ce régime modifié en 2012.