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Cotisation chômage-intempéries

Le financement du régime de chômage-intempéries est assuré par une cotisation à la charge de l’employeur. Cette cotisation est versée à la caisse des congés payés.

Régime chômage-intempéries

La déclaration de l’arrêt de travail et la demande de remboursement sont établies à l’aide d’un bordereau spécifique. Ce dernier est à envoyer à la caisse des congés payés.

Contrôle de la Caisse congés/intempéries : tout savoir pour faire face

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le système déclaratif des congés/intempéries dans le Bâtiment implique un contrôle en contrepartie. La Caisse peut ainsi rechercher l’affiliation d’une entreprise, contrôler les déclarations de salaire et les cotisations afférentes ou encore s’assurer de la réalité des arrêts de travail pour intempéries. Pour autant, le contrôle est aussi l’occasion d’établir un dialogue et d’obtenir des réponses. Ce qu’il vous faut savoir pour être prêt.

La charte de contrôle-conseil de la Caisse congés/intempéries du BTP

Mise en chômage intempéries des salariés : les 10 bonnes questions à se poser

Publié le par dans Rémunération BTP.

Alors que la France connaît un épisode neigeux depuis quelques jours, un nouveau pic de froid entrainant des températures négatives est attendu dans la semaine. Ces conditions climatiques dégradées autorisent-elles une mise en intempéries systématique des salariés ? Quelles sont les précautions à prendre ? La marche à suivre en 10 questions-réponses.

Chômage-intempéries : établissement du bulletin de paie

Chantier bloqué par les intempéries : l’alternative du chômage partiel

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les premiers frimas de fin d’année empêchent toute activité sur vos chantiers, sans recours possible au chômage intempéries. Que faire dans une telle situation ? L’admission des salariés au chômage partiel peut dans certains cas constituer une alternative. Une circulaire du 21 novembre fait le point sur ce régime modifié en 2012.

La cotisation intempéries est revue à la hausse

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les conditions climatiques exceptionnelles de ces 3 dernières années ont conduit la profession à solliciter fortement le régime de chômage-intempéries. Afin de garantir l’accroissement du taux de risque moyen et de maintenir le fonds de réserve qui assure la pérennité du régime, les taux de la cotisation intempéries pour la 67e campagne, sont révisés dès le 1er avril 2012.

Déclarer les mouvements de personnel à la Caisse congés

Publié le par dans Embauche BTP.

Votre entreprise doit informer la Caisse de tous les mouvements de personnels intervenus dans ses établissements : embauche ou départ temporaire de salariés, rupture de contrat à durée déterminée ou indéterminée, quelle qu’en soit le motif. Cette information essentielle pour le traitement des droits des salariés embauchés doit être effectuée au plus vite, généralement dans un délai de 15 jours.

Cotisations du BTP : OPPBTP et chômage intempéries

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le changement d’année est souvent synonyme de revalorisation des cotisations ! Voici deux cotisations spécifiques aux entreprises du BTP : la cotisation due à l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) et la cotisation chômage intempéries.

Cotisations chômage intempéries et OPPBTP 2012

Chômage-intempéries (1er volet) : comment y recourir

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le froid envahit la France et empêche vos salariés de couler le béton. La neige commence à rester sur les toits. Compte tenu de ces conditions climatiques, vous êtes dans l’impossibilité d’occuper vos salariés sur vos chantiers. Que pouvez-vous faire ? Recourir à un arrêt de travail pour intempérie ? Comment devez-vous procéder ?