Droit du travail & RH

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Retrait ou suspension du permis de conduire d’un salarié : quelles conséquences sur le contrat de travail ?
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Votre salarié dont la possession du permis de conduire est indispensable au poste qu’il occupe, vous annonce que son permis de conduire vient de lui être retiré du fait d’une infraction au Code de route. La poursuite du contrat de travail semble alors compromise. Plusieurs solutions peuvent se présenter à vous selon que l’infraction ait été commise pendant ou en dehors du temps de travail de votre salarié.

Clause de détention du permis de conduire (modèle)

Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il faut savoir sur les mentions à insérer
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La rédaction d’un contrat de travail doit se faire avec beaucoup de soin. Dans le Bâtiment, les mentions à prévoir dépendent de la qualification du salarié ainsi que de la convention collective.

Contrat de travail à durée indéterminée d’un ouvrier du Bâtiment (modèle)

Le décompte de la période d'essai dans le BTP

Publié le par dans Embauche BTP.

La période d'essai est une période durant laquelle il vous est possible d'évaluer les compétences de vos salariés à leur poste de travail au regard notamment de leur expérience professionnelle. Celle-ci permet également au salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent. Selon la catégorie professionnelle à laquelle appartiennent vos salariés (ouvriers, ETAM, cadre), la durée de la période d'essai diffère.

Durée de la période d’essai (renouvellement compris) et du délai de prévenance dans le BTP

Financement d’une formation professionnelle : peut-on interdire un salarié de quitter l’entreprise pendant une certaine durée ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans le BTP, les salariés sont tenus d’effectuer de nombreuses formations, tant en matière de sécurité que sur le plan technique. Toutefois, face aux baisses des subventions publiques, les entreprises sont amenées à financer tout ou partie de ces formations. Dès lors, comment s’assurer que le salarié ne démissionnera pas après la réalisation de sa formation ?

Clause de mobilité : exécution du préavis sur le nouveau lieu de travail

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La clause de mobilité vous permet de modifier le lieu de travail du salarié. Si le salarié refuse de changer de lieu de travail, cela peut justifier un licenciement. Vous pouvez également demander au salarié d’exécuter son préavis sur le nouveau lieu de travail. S’il ne l’exécute pas, il n’a pas droit à l’indemnité compensatrice de préavis. Rappelons toutefois que dans le BTP, il n’est pas forcément nécessaire que le contrat de travail prévoit une clause de mobilité vu que la réalisation de déplacements est un élément inhérent à tout poste de travail sur chantier.

Chantier de longue durée dans le BTP : l’absence de clause mobilité n’exonère pas le salarié de son obligation de déplacement

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Lorsqu’un employeur doit envoyer des salariés sur un chantier en grand déplacement dont la durée prévisible se monte à plusieurs mois, se pose la question du droit, au salarié, de refuser l’affectation. Est-il nécessaire que le contrat de travail prévoit une clause de mobilité ? Non, répondent les juges qui viennent de rappeler que la réalisation de déplacements est un élément inhérent à tout poste de travail sur chantier.

Infractions au Code de la route commises par un salarié : la situation est en passe d’évoluer pour les entreprises

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le Premier Ministre a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la mortalité routière, y compris pour les entreprises, en proposant la création d’une contravention en cas de non-révélation de l’identité du conducteur d’un véhicule de l’entreprise mais également avec l’entrée en vigueur d’une mesure permettant de connaître la validité d’un permis de conduire.

Manquement à l’obligation de loyauté des salariés : quelle sanction ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’obligation de loyauté découle de l’obligation d’exécuter le contrat de bonne foi. A ce titre, les salariés liés par un contrat de travail ne doivent pas causer de tort à leur employeur, notamment en exerçant une concurrence illicite. Mais quels sont les contours de cette obligation et quelles sont les conséquences de son manquement ? C’est ce que précise la Cour de cassation dans une décision récente à propos d’un ouvrier carreleur qui avait réalisé pour son propre compte, en cours de chantier, des travaux chez un client de l’entreprise.

Forfait jours dans le BTP : les anciennes clauses illégales

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Suite à des décisions juridiques ayant déclaré illégales des forfaits jours prévus notamment dans le secteur de la chimie, la branche du BTP a dû réagir en modifiant le dispositif existant par le biais d’avenants aux conventions collectives. Bien lui en a pris, car un récent arrêt de la Cour de cassation déclare illégal les forfaits jours mis en place sur la base des anciennes dispositions du BTP. Tour d’horizon pour vous permettre de vérifier la sécurité juridique des forfaits existants à ce jour dans votre entreprise.

Délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité : que faire si le titulaire ne remplit pas sa mission ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ces salariés, ne peut être en permanence présent sur les chantiers. Il lui est donc possible de déléguer cette responsabilité. Si un accident intervient, c’est le délégataire qui sera poursuivi. Et s’il ne remplit pas sa mission de prévention des risques ? Les juges viennent de rappeler la possibilité offerte à l’employeur de sanctionner les manquements du délégataire.

Modèle de clause de délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et sécurité

Je fais face aux infractions routières de mes salariés : amendes, retrait de points, retrait de permis

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Publi-communiqué – Les avis de contravention s’empilent dans la boîte aux lettres de votre entreprise. Comment réagir face aux dérives commises par vos salariés face aux dispositions du Code de la route ? Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est la mise en place d’une stratégie pour vous protéger et protéger l’entreprise face aux conséquences de ces infractions.

La délégation de pouvoirs, ou comment partager les responsabilités

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Votre entreprise se développe et vous avez du mal à veiller personnellement à la bonne marche de vos services et au respect de la réglementation. Vous souhaitez déléguer certaines responsabilités à des salariés qui veilleront, à votre place, à l’application de la réglementation. Comment procéder ? Quels sont les effets de la délégation de pouvoirs ?

Délégation de pouvoirs à un chef de chantier

La délégation de pouvoirs, ou comment partager les responsabilités

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Votre entreprise se développe et vous avez du mal à veiller personnellement à la bonne marche de vos services et au respect de la réglementation. Vous souhaitez déléguer certaines responsabilités à des salariés qui veilleront, à votre place, à l’application de la réglementation. Comment procéder ? Quels sont les effets de la délégation de pouvoirs ?

Délégation de pouvoirs à un chef de chantier

Le Code des marchés publics fait « peau neuve »

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Très attendu, le décret modifiant le Code des marchés publics vient d’être publié le 26 août dernier. Outre des mesures de simplification et de clarification, ce texte, d’application immédiate pour l’essentiel, introduit des nouveautés : contrats globaux de performance, ouverture d’un dialogue compétitif pour la maîtrise d’œuvre, etc. Tour d’horizon.

Une clause de rémunération variable pour impliquer les salariés

Publié le par dans Rémunération BTP.

La rémunération de certains Etam et cadres de chantier peut comporter une part variable liée à la réalisation d’objectifs. Comment mettre en place ce mode de rémunération ? A quelles conditions la clause de rémunération variable est-elle licite ? Comment choisir les critères de fixation des objectifs et les faire évoluer ? Le point sur la question.