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Accords pénibilité : de nouveaux critères applicables au 1er janvier 2019

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis 2010, l’employeur est tenu, dans le cadre de son évaluation des risques, de prendre en considération les sources de pénibilité au travail. A l’origine, 10 facteurs de pénibilité sont définis par le législateur. A compter du 1er octobre 2017, le nombre de facteurs est réduit à 6. Fin août 2017, plusieurs ordonnances modifient les conditions de négociation sur le risque de pénibilité. Ces dernières dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Pénibilité : plusieurs facteurs de risques concernant le BTP ne sont plus à déclarer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’une des ordonnances Macron réformant le Code du travail est consacrée à la pénibilité. Elle refond le compte pénibilité qu’elle nomme désormais compte professionnel de prévention. Parmi les changements importants à signaler : 4 facteurs de risques intéressant le BTP n’ont plus à être déclarés et ne sont plus pris en compte pour l’acquisition de points sur le compte. Les cotisations pénibilité vont également être supprimées !

Pénibilité : le délai de rectification prolongé

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous devez déclarer l’exposition de vos salariés à la pénibilité. Pour les expositions 2016, cette déclaration s’est faite à travers la DADS effectuée au plus tard le 31 janvier 2017. A titre dérogatoire, vous pouvez toutefois modifier les données qui ont été déclarées. Le délai de rectification a été prolongé, dans certains cas, jusqu'en janvier 2018.

Compte pénibilité : la réforme à venir

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La mise en œuvre du compte pénibilité a déjà fait l’objet de quelques révisions et ajustements. Un nouveau projet de réforme devrait voir le jour en 2018 avec le nouveau Gouvernement. Rebaptisé compte professionnel de prévention, le compte pénibilité ne prendrait plus en compte certains critères de pénibilité et serait financé par la branche AT-MP.

Compte pénibilité : nouvelle cotisation en 2017

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

La mise en place d’un compte pénibilité au profit des salariés s’impose à vous depuis le 1er janvier 2015. Ce compte était jusqu’à présent exclusivement financé par les employeurs des salariés soumis à certains risques. A partir de 2017 tous les employeurs seront concernés et les cotisations vont augmenter.

Facteurs pénibilité 2015 : des rectifications encore possibles jusqu’au 30 septembre 2016

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous devez déclarer l’exposition de vos salariés à la pénibilité. Pour les expositions 2015, cette déclaration s’est faite à travers la DADS effectuée au plus tard le 31 janvier 2016. A titre dérogatoire, vous pouvez toutefois modifier les données déclarées mais seulement jusqu’au 30 septembre prochain.

Compte pénibilité : précisions de l’administration

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les 6 derniers facteurs de risques professionnels associés au compte personnel de prévention de la pénibilité sont applicables depuis le 1er juillet dernier. L’Administration vient de publier une instruction qui revient sur la déclaration des différentes expositions aux facteurs. Cette instruction sera complétée par une instruction précisant les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés.

Pénibilité : entrée en vigueur des derniers facteurs !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Il existe 10 facteurs de pénibilité au travail, mais seulement 4 facteurs s’appliquent pour le moment. Les 6 derniers seront toutefois bientôt en vigueur puisqu’ils devront être pris en compte à partir du 1er juillet prochain. Attention, le BTP va être particulièrement concerné par ces nouveaux facteurs…

Compte pénibilité : présentation des 10 différents facteurs de pénibilité et leur date d’application

Pénibilité dans le BTP : d’importants changements

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent notamment l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants et pour lesquels le BTP est particulièrement concerné.

Pénibilité : les principaux changements publiés au 31 décembre 2015

NOUVEAUTE : Pénibilité au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tous les employeurs sont tenus d’évaluer et prévenir la pénibilité au travail. Sachant que depuis le 1er janvier 2015, les obligations des employeurs ont été renforcées et le compte pénibilité est devenu une réalité. Cela oblige les entreprises à se doter sans plus tarder des outils nécessaires pour se conformer à la loi. Pour les aider à agir sur le terrain, les Editions Tissot lancent la documentation « Pénibilité au travail ».

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2015

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Les nouveautés en ce début d’année ne concernent pas uniquement la paie. D’importantes mesures entrent en effet en vigueur au 1er janvier : le remplacement du DIF par le CPF, la modification des certificats de travail et des lettres de licenciement, le compte pénibilité, ou encore les nouveautés concernant la retraite. Tour d’horizon des nouveautés applicables aux employeurs du BTP.

Information du salarié sur ses droits au DIF au 31 décembre 2014 (modèle de courrier)

Pénibilité dans le BTP : ce que disent les chiffres

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

A l’aube de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité instauré par la loi du 20 janvier 2014, la DARES publie les résultats d’une enquête sur l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dans le travail. Le secteur du BTP et de la Construction figure largement en tête des sondages.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Rémunération BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, la présentation des facteurs de pénibilité propres au BTP, le bouleversement à venir concernant le paiement des charges sociales sur les indemnités de congés payés ou encore la négociation d’une rupture conventionnelle avec un salarié accidenté du travail.