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Congé paternité : de nouvelles formalités pour l’employeur

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été profondément réformé récemment. Il a été allongé, rendu pour partie obligatoire et peut désormais être pris en plusieurs fois. Pour tenir compte de cette possibilité nouvelle de fractionnement, vos formalités sont adaptées. Un nouveau formulaire doit accompagner l’attestation de salaire.

Formulaire de transmission des périodes de fractionnement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Nouveautés paie : ce qui change au 1er juillet 2021
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Parmi les nouveautés applicables à compter du 1er juillet 2021, on peut noter la baisse du taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. 13 branches valorisent leurs grilles de salaires. Le versement mobilité change sur certains territoires. Les congés pour événements familiaux connaissent également des modifications notamment de durée.

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Réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant : vos démarches changent-elles ?

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Pour les naissances dont le terme est prévu à partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est modifié avec notamment la possibilité de le fractionner. Concrètement est-ce que cela a des conséquences sur vos démarches administratives ? Est-il prévu un nouveau modèle d'attestation de salaire ? L’Assurance maladie, que nous avons contactée, nous a répondu.

Réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant : articulation avec les congés payés
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A partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est renforcé. Il est allongé et devient pour partir obligatoire. Cela a des conséquences si la naissance intervient pendant une période de congés payés, ce qui pourrait fort bien se produire cet été dans de nombreuses entreprises !

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Congé de paternité : nouvelles règles applicables à compter du 1er juillet 2021
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La réforme du congé de paternité et de l’accueil de l’enfant s'applique aux naissances qui interviennent à compter du 1er juillet 2021 et à celles qui étaient prévues à partir de cette même date. Une partie du congé paternité devient obligatoire. Sa durée est également allongée. Un décret précise les délais que doit respecter le salarié pour vous communiquer les informations relatives à cette naissance, à ses dates de prise de congé, ainsi que les modalités du fractionnement du congé.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 : réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a été publiée au Journal officiel, le 15 décembre, nous vous présentons une de ses mesures les plus médiatisées et qui concerne le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Sa durée est allongée et il devient, pour partie, obligatoire. Cette réforme s’appliquera aux naissances prévues à compter du 1er juillet 2021. Les congés de naissance et d’adoption sont également modifiés.

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a été présenté le 7 octobre 2020 en conseil des Ministres. Une de ses mesures les plus médiatisées est celle sur l’allongement du congé de paternité qui deviendrait pour partie obligatoire. Une autre mesure touchant les employeurs concerne la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale. Cette disposition est liée aux nombreux salariés placés en activité partielle en raison de la crise sanitaire.

Plafond de la Sécurité sociale 2020

Congé maternité/paternité : tout savoir et observer les bonnes pratiques

Publié le par dans Management.

L’annonce d’une maternité ou d’une paternité à venir est, en principe, source d’un grand bonheur pour celui ou celle qui l’annonce. Pour le manager, la « grande nouvelle » est quelquefois plus compliquée à gérer. L’impact est certes moindre pour le père (ou la personne vivant avec la mère), qui va néanmoins bénéficier du « congé paternité et d’accueil de l’enfant ». Bien appréhender les droits de chacun des parents et appliquer quelques bonnes pratiques permettent à tous de gagner en sérénité…

Mon salarié me sollicite pour un congé de paternité et d’accueil de l’enfant : à combien de jours peut-il prétendre ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

L'un de vos salariés va devenir parent et, à l'occasion de la naissance de son enfant, il souhaite prendre son congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Quelle est la durée de ce congé ? Le nombre de jours accordés est-il le même en cas d’hospitalisation immédiate du bébé ?

Réponse à une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant
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Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation : précision de l’assurance maladie

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Depuis le 1er juillet, les jeunes parents peuvent bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance. Ce congé de 30 jours maximum peut être pris avant ou après le congé de paternité de 11 jours. La Caisse nationale d’assurance maladie vient de publier une circulaire qui précise les modalités de ce nouveau congé et notamment son articulation avec le congé de 11 jours.

Circulaire CNAM CIR- 25/2019 du 31 juillet 2019

Paie : ce qui change au 1er juillet 2019

Publié le par dans Rémunération.

A compter du 1er juillet 2019, dans le cadre du versement de transport, des changements sont à noter dans de nombreux territoires. A cette même date, des grilles de salaires conventionnelles sont revues à la hausse. A savoir également que le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de l’AGS malgré la hausse des avances salariales.

Versement de transport au 1er juillet 2019 (synthèse des changements)

Loi de financement de la Sécurité sociale 2019

Publié le par dans Rémunération.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a été définitivement votée le 3 décembre 2018. Parmi les mesures sociales importantes, on peut citer la baisse pérenne des cotisations sociales, l’exonération du forfait social pour les indemnités de rupture conventionnelle collective et de congé mobilité, ainsi que pour les sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale. Notez également l’allongement du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né.

Maternité : prolongation de la période de protection contre le licenciement

Publié le par dans Licenciement.

Une proposition de loi vise à prolonger la protection de la salariée à l’issue de son congé de maternité. Cette protection contre le licenciement serait portée de 4 à 10 semaines. La prolongation de la protection concerne également les jeunes pères. Dans cette proposition de loi qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale, les députés ont également codifié certaines décisions de la Cour de cassation.

Edito de juillet : effet d’annonce

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

« Si vous prenez soin de vos salariés, ils prendront soin de vos intérêts ». Passant de la théorie à la pratique, il y a presque un an le PDG de VIRGIN, Richard BRANSON, annonçait aux salariés de son groupe la possibilité de prendre autant de congés qu’ils le souhaitaient et cela sans avoir à obtenir l’aval préalable de leur supérieur avec toutefois la condition qu’ils soient à jour dans leurs projets. Richard Branson vient très récemment de récidiver.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant en 5 points clés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les pères de famille ont le droit de prendre un congé de paternité au moment de la naissance de leur enfant. Depuis le 1er janvier 2013, un lien de filiation n’est plus justifié. Ce congé est étendu à la personne liée à la mère (pacsé, conjoint) et est devenu à cette occasion le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Réponse à une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : bientôt une nouvelle loi

Publié le par dans Contrat de travail.

Le projet de loi définitif pour l’égalité entre les femmes et les hommes sera présenté en Conseil des ministres le 3 juillet. Certaines mesures sont destinées à favoriser l’égalité professionnelle et intéressent donc directement les entreprises. C’est notamment le cas avec la réforme du congé parental, le recours à la saisie sur salaire lors d’impayés de pensions alimentaires, l’interdiction de soumissionner aux marchés publics en cas de condamnation pour des motifs liés à la discrimination.

Le congé de paternité en 4 points clés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les pères de famille ont le droit de prendre un congé de paternité au moment de la naissance de leur enfant : 11 jours calendaires consécutifs, 18 jours en cas de naissances multiples. Le congé de paternité leur est ouvert quelle que soit la nature de leur contrat de travail ou leur ancienneté dans l’entreprise. Ce congé est dans certains cas indemnisé par la Sécurité sociale. Mode d’emploi.

Réponse à une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant