Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Congés payés "

Licenciement nul : conséquence sur le droit aux congés payés
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Publié le par dans Licenciement.

Le salarié réintégré à la suite de l’annulation de son licenciement a-t-il droit à des congés payés pour la période d’éviction ? Jusqu’à présent, la réponse de la Cour de cassation était non. Mais elle vient de revoir sa position et s’aligne désormais sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 1er décembre 2021, pourvoi n° 19-24.766

Calcul de l’indemnité de congés payés : la prise en compte des primes sur objectifs
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors du calcul de l’indemnité de congés payés, vous devez retenir la rémunération brute du salarié qui comprend le salaire de base mais pas seulement. Certains éléments de rémunération sont à inclure dans l’assiette de calcul dès lors qu’ils sont versés en contrepartie ou à l’occasion du travail et qu’ils sont affectés par la prise de congés payés.

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « faire le pont ». Si vous envisagez de « faire le pont », attention, cela demande de respecter une procédure particulière et donc de prévoir le temps de son organisation.

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Congés payés : vous devez prouver avoir mis vos salariés en mesure de prendre leurs congés
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les salariés acquièrent des congés payés en contrepartie du travail effectué dans l’entreprise. Il s’agit pour eux d’un droit qui crée pour vous l’obligation de les mettre en mesure de prendre leurs congés payés. En cas de litige concernant la prise des congés payés, il vous appartient de démontrer que vous avez rempli vos obligations légales pour permettre à vos salariés de prendre leurs congés.

Note de service sur l’ordre des départs en congés payés et les plannings

Jours ouvrables, ouvrés, calendaires, francs : quelle distinction ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les procédures en droit du travail sont rythmées par des délais stricts. Toutefois, ceux-ci sont souvent exprimés de manières différentes. Les jours de congés peuvent également être exprimés de plusieurs façons. Voici tout ce que vous devez savoir pour distinguer les jours ouvrables, ouvrés, calendaires et francs.

Tableaux de calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable

Congés payés : impact du droit de l’Union européenne sur l’acquisition et le report des congés payés en cas d’arrêt maladie
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un salarié en arrêt maladie acquiert-il des congés payés durant cette période et la prise des congés acquis peut-elle être reportée à l’issue de son arrêt de travail ? La Cour de cassation a répondu favorablement à ces questions en s’appuyant notamment sur le droit de l’Union européenne (UE), qui peut servir à interpréter le droit français voire même éventuellement s’y substituer.

Le calcul de l'indemnité de congés payés
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Fermeture estivale de l’entreprise : quelles sont vos possibilités ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Alors que pour certains l’heure est au retour au travail, avec la nouvelle phase du déconfinement, d’autres vont voir leur activité baisser pendant l’été. Cette baisse d’activité peut vous conduire à vouloir fermer quelques jours. C’est tout à fait possible à condition de vous y prendre assez tôt. Faisons le point sur la marche à suivre et les impacts possibles en termes de congé.

Sortie de crise sanitaire et droit du travail : des mesures provisoires en vigueur jusqu’au 30 septembre
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Publié le par dans Contrat de travail.

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée le 1er juin. L’état d’urgence prend fin. Mais à compter du 2 juin, un régime transitoire se met en place qui permet au Gouvernement de prendre des mesures contre la propagation du virus jusqu’au 30 septembre 2021. En droit du travail, certaines mesures provisoires mises en place au cours de l’épidémie resteront en vigueur jusqu’à cette date.

Réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant : articulation avec les congés payés
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

A partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est renforcé. Il est allongé et devient pour partir obligatoire. Cela a des conséquences si la naissance intervient pendant une période de congés payés, ce qui pourrait fort bien se produire cet été dans de nombreuses entreprises !

Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui permet, sous certaines conditions, de bénéficier de jours de congés supplémentaires. Mais le salarié ne peut pas renoncer à ses droits en matière de fractionnement du congé principal, par avance, dans son contrat de travail.

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Licenciement : calcul de l’indemnité d’un salarié en congé parental à temps partiel
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Publié le par dans Licenciement.

En cas de licenciement d’un salarié ayant alterné des périodes de travail à temps complet et à temps partiel, vous calculez son indemnité de licenciement en tenant compte de ces différentes périodes d’emploi. Mais avant, vérifiez toutefois que le salarié n’a pas été en congé parental à temps partiel. Dans ce cas, la règle de calcul diffère.

Préparation de la sortie de crise : un dispositif intermédiaire avant le retour des règles de droit commun
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Publié le par dans Contrat de travail.

L’Etat organise la sortie de la crise sanitaire. Avant le retour total des règles de droit commun, un projet de loi prévoit la mise en place d’un dispositif intermédiaire. En droit du travail, cela se traduit par la prolongation jusqu’au 31 octobre 2021 de mesures provisoires mises en place au cours du printemps 2020. Cela concerne notamment la possibilité de négocier sur la prise des congés et sur la succession des contrats courts. Dans vos relations avec le CSE, les dispositions provisoires sur l’organisation des réunions à distance sont également prorogées.

Congés payés : il est temps de les solder !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour certains salariés, c’est la période des vacances scolaires de printemps et ils prennent des jours de congés payés… L’occasion de rappeler à l’ensemble de vos salariés qu’ils doivent impérativement, sauf exception, solder leurs congés payés avant le 30 avril, voire le 31 mai pour certaines entreprises ou ils seront perdus.

Congés payés : demande du salarié

Congés payés : pouvez-vous imposer aux salariés d’en prendre ou modifier les dates fixées ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Avec les nouvelles mesures de restrictions annoncées et notamment la fermeture des écoles, des questions risquent de se poser concernant les congés payés de vos salariés. Que ce soit vous qui ayez peur d’une baisse d’activité et qui souhaiteriez mettre en place des congés de dernière minute ou que ce soit vos salariés qui viennent vous demander une modification de leurs dates de CP. Faisons le point sur vos possibilités.

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Fermeture des écoles et garde d’enfants : les salariés peuvent-ils s’arrêter de travailler ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le Président de la République a annoncé que les crèches, écoles, collèges et lycées allaient fermer pour une durée de 3 ou 4 semaines. Ce qui va immanquablement poser des difficultés pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Peuvent-ils s’arrêter de travailler pour les garder ? Ont-ils droit d’office à l’activité partielle ou à des jours de congés supplémentaires ? Des règles particulières sont-elles prévues pour ceux qui ont des enfants en bas âge ?

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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er février 2021
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Publié le par dans Rémunération.

Des nouveautés sociales prennent effet au 1er février concernant le financement des congés payés et les salaires conventionnels. En revanche, les mesures attendues sur l’activité partielle au 1er février sont finalement décalées par deux décrets publiés dans le week-end. Les aides à l’emploi des jeunes ne prendront également pas fin au 1er février.

14 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021