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Congés payés : la caisse de congés payés se substitue-t-elle réellement à l’employeur ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

En principe, la caisse de congés payés se substitue aux employeurs des secteurs du Bâtiment et des Travaux publics pour le paiement des indemnités de congés payés. Mais pouvez-vous dans tous les cas vous décharger de votre responsabilité quant au paiement de ces indemnités, dès lors que vous êtes affilié à une caisse ?

Caisse des congés et DSN : se préparer à l’intégration pour 2022 !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Un long feuilleton plein de rebondissements doit bientôt prendre fin : celui de l’intégration dans la DSN des déclarations adressées par les entreprises du BTP à leurs caisses de congés. La date-clef est donc le 1er janvier 2022. Dès maintenant, les employeurs doivent se préparer en vérifiant leurs paramétrages paie.

Codes d’identification des caisses de congés payés BTP – DSN

Gérer l’absence pour congés payés d’un salarié en cas de rattachement à la caisse des congés

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Un salarié absent pour cause de congés payés doit bénéficier d’une indemnité pendant toute la durée de l’absence. Lorsque le salarié est rattaché à une caisse de congés, l’indemnité lui est versée par la caisse. L’employeur doit néanmoins procéder à certaines opérations sur le bulletin de paie du mois de l’absence.

Congés payés dans le BTP : les droits supplémentaires liés à l’ancienneté

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La grande période des congés est lancée dans le secteur du BTP. C’est le moment de rappeler les cas permettant aux salariés de disposer de jours supplémentaires de congés. A commencer par les droits liés à l’ancienneté, distincts entre les entreprises du Bâtiment et celles des Travaux Publics.

Congés payés annuels : recueil des souhaits

Congés payés : pouvez-vous modifier les dates de vacances d’un salarié ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’absence imprévue d’un salarié, un nouveau chantier urgent sont autant d’évènements qui peuvent vous conduire à demander à un salarié de changer ses vacances. Il est en effet possible, sous certaines conditions de modifier l’ordre et les dates des départs en congé des salariés. Mais attention, les règles sont un peu aménagées en raison du Covid-19.

Report des dates de congés payés d’un salarié du BTP (modèle de courrier)

Fermeture estivale de l’entreprise dans le Bâtiment : quelles sont vos possibilités ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Alors que pour certains l’heure est au retour au travail, avec la nouvelle phase du déconfinement, de nombreuses entreprises du BTP vont plutôt voir leur activité baisser pendant l’été. Cette baisse d’activité peut vous conduire à vouloir fermer quelques jours. C’est tout à fait possible à condition de vous y prendre assez tôt. Faisons le point sur la marche à suivre et les impacts possibles en termes de congé.

Journée de solidarité : quelles sont les possibilités dans le BTP ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Depuis plusieurs années déjà, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est à l’employeur de déterminer les modalités de mise en place de cette journée. Y a-t-il des règles spécifiques dans le secteur du BTP ?

Mise en place de la journée de solidarité (dossier récapitulatif)

Congés payés : peut-on imposer aux salariés d’en prendre ou modifier leurs dates de CP ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Avec les nouvelles mesures de restrictions annoncées et notamment la fermeture des écoles, des questions risquent de se poser concernant les congés payés de vos salariés. Que ce soit vous qui ayez peur d’une baisse d’activité et qui souhaiteriez mettre en place des congés de dernière minute ou que ce soit vos salariés qui viennent vous demander une modification de leurs dates de CP. Faisons le point sur vos possibilités dans le BTP.

Congés payés BTP  : comment sont-ils acquis et quand doivent-ils être pris ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Normalement dans le BTP vos salariés acquièrent des droits à congés payés sur une période qui s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. La période de prise de ces congés débute au 1er mai. Mais les règles sont un peu différentes cette année en raison de la crise sanitaire. Faisons le point.

Congés payés annuels : recueil des souhaits

Prime de vacances BTP : un coup de pouce exceptionnel pour les ouvriers des Travaux publics !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Avec la crise liée à l’épidémie de Coronavirus, certains salariés touchés par des périodes d’activité partielle pourraient perdre le droit à la prime de vacances. La CNETP prévoit de modifier temporairement les règles en la matière.

Indemnité de précarité dans le BTP : faut-il prendre en compte les indemnités de congés payés ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Au terme d’un contrat à durée déterminée, l’employeur doit verser au salarié dont le contrat prend fin une indemnité de précarité. Sauf dans certains cas de rupture ou pour certains types de CDD. Le calcul de cette indemnité de rupture est en principe assez simple. Toutefois, se pose la question du traitement des congés payés pris ou acquis par le salarié. Avec la complexité supplémentaire des salariés dont les congés sont gérés par une caisse et non directement par leur employeur.

Congés payés BTP 2020 : un report exceptionnel du terme de la période de prise sur 2021
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Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le principe de fonctionnement des congés payés : une période d’acquisition de droits à congés puis une période de prise de ces congés. Dans le BTP, la période de prise s’achève en principe au 30 avril chaque année. Pour les congés obtenus lors de la précédente période d’acquisition, les caisses de congés payés autorisent le report exceptionnel de cette période de prise.

Congés et jours de repos dans le BTP : possibilité d’imposer et de modifier leurs dates jusqu’au 30 juin 2021

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Depuis fin mars 2020, une ordonnance permet aux entreprises d’imposer, sous certaines conditions, la prise de jours de congés et de repos, voire de modifier leurs dates lorsqu’ils sont déjà validés. Mis en place pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le dispositif devait prendre fin le 31 décembre 2020. Une nouvelle ordonnance prolonge cette faculté dans la gestion des jours de congés jusqu’au 30 juin 2021. Quels sont exactement vos droits dans le BTP ?

Congés payés et fêtes de fin d’année 2020 dans le BTP : ce que vous pouvez faire ou non
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Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Alors que les fêtes de fin d’année se profilent, la question des congés payés et d’une éventuelle fermeture de votre entreprise va se poser. Pouvez-vous imposer, modifier, ou refuser comme vous le souhaitez des CP ? Attention, la crise du Covid-19 a entraîné quelques modifications de la réponse…

Fractionnement des congés payés dans le BTP : comment ça marche ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités financières acquis par leurs salariés. Attention, vous pouvez modifier les règles encadrant l’application du fractionnement des congés payés, y compris celles spécifiques aux ETAM et cadres du BTP.

Chômage intempéries BTP : un nouveau remboursement exceptionnel en faveur des entreprises en novembre !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

L’Union des caisses de congés payés gère un fond de réserves visant à toujours pouvoir assurer un remboursement pour les entreprises du BTP contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. La gestion de ce fonds donne lieu parfois à de bonnes surprises ! C’est le cas à nouveau en novembre 2020 avec un versement exceptionnel octroyé aux entreprises cotisantes.

Monétisation exceptionnelle des jours de repos dans le BTP : quelle procédure vis-à-vis des caisses de congés pour le paiement des indemnités et des charges sociales ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Deux récents dispositifs ont été créés de façon temporaire pour permettre de remplacer la prise de jours de repos par le paiement d’une indemnité pécuniaire. La mise en œuvre de cette monétisation de repos pose des questions pratiques dans le BTP, compte tenu de l’intervention des caisses de congés. Une récente précision de l’URSSAF donne l’occasion d’éclaircir les interrogations sur le sujet.

Fermeture estivale de l’entreprise : la marche à suivre dans le Bâtiment

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Il est très fréquent de voir les entreprises du Bâtiment fermer quelques jours l’été notamment au mois d’août. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de respecter les délais prévus par les conventions collectives. Tous vos salariés seront alors tenus de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Il vous faudra par contre gérer la situation de ceux n’ayant pas acquis assez de jours.

Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles pour le Bâtiment

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment et de respecter les délais prévus par les conventions collectives. Il vous faudra néanmoins gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés payés.

Congés payés validés par erreur dans le BTP : pouvez-vous changer d’avis ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Un salarié a fait une demande de congés payés via le logiciel dédié dans son entreprise qui a été validée par erreur. Pouvez-vous annuler cette validation ? Et de façon plus générale, est-il possible de changer les dates de CP d’un salarié ? Attention, les conventions collectives du BTP prévoient des règles spécifiques sur ce sujet.

Report des dates de congés payés d’un salarié du BTP (modèle de courrier)

Minimum conventionnel des cadres dans le BTP : ne pas se tromper sur la rémunération à comparer !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Tout salarié du BTP doit bénéficier d’une rémunération minimale égale au SMIC, ou si plus favorable au minimum prévu au niveau de la branche en fonction de sa classification hiérarchique. Cette règle nécessite de procéder à des comparaisons entre salaire réel et salaire minimum obligatoire. Les juges viennent de clarifier comment prendre en compte les indemnités de congés payés vis-à-vis du salaire réel à comparer pour les cadres.