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L’essentiel des nouveautés sociales au 1er février 2017 concerne les conseillers prud’homaux. Leur mode de désignation change ainsi que la durée de la protection accordée aux salariés candidats. Les salaires cadres du Bâtiment connaissent aussi une modification.

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée. Même si elle est souvent consécutive d’un désaccord, elle ne doit pas se substituer au licenciement. Ainsi, s’il apparait clairement qu’elle est motivée par un litige contre le salarié, le juge peut la requalifier en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Même sur Facebook, la liberté d’expression des salariés est limitée. En effet, s’ils dénigrent l’entreprise ou un supérieur hiérarchique, ils s’exposent à un licenciement pour faute grave, les débats sur ce réseau étant considérés comme publics par les juges.