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Rupture conventionnelle : ne pas l’utiliser en cas de litige important

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée. Même si elle est souvent consécutive d’un désaccord, elle ne doit pas se substituer au licenciement. Ainsi, s’il apparait clairement qu’elle est motivée par un litige contre le salarié, le juge peut la requalifier en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.