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Contrat à durée déterminée saisonnier : peut-on y avoir recours dans le BTP ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise.

5 questions /réponses sur le CDD et ses différents motifs de recours dans le BTP

Licenciement pour fin de chantier des salariés protégés : une procédure particulière

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Le recours au contrat de chantier dans le secteur du BTP est très fréquent. Ce contrat obéit à des règles de rupture particulières qui se complexifient lorsque le salarié concerné a un statut protégé. La Direction générale du travail a élaboré un guide qui fait le point sur le licenciement pour fin de chantier des salariés protégés.

Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il faut savoir sur les mentions à insérer
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La rédaction d’un contrat de travail doit se faire avec beaucoup de soin. Dans le Bâtiment, les mentions à prévoir dépendent de la qualification du salarié ainsi que de la convention collective.

Contrat de travail à durée indéterminée d’un ouvrier du Bâtiment (modèle)

CDD : le recours successif voire permanent au CDD de remplacement n’est pas un motif automatique de requalification

Publié le par dans Embauche BTP.

Afin de limiter les situations d’emploi précaire, la loi comme la jurisprudence encadrent strictement l’usage des CDD successifs. En effet, si vous ne respectez pas les règles de conclusion du CDD, vous vous exposez à une requalification du contrat en CDI. Or, une récente jurisprudence rappelle que le recours successif voire permanent aux CDD de remplacement n’engendre pas toujours la requalification des contrats.

Poursuite du CDD après son terme et conclusion d’un CDI rétroactif : est-ce possible ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsqu’un CDD se poursuit après son terme, il se transforme en CDI. Le contrat doit se poursuivre aux mêmes conditions, sauf si le salarié et l’employeur signent un nouveau contrat de travail. Celui-ci peut prendre effet pour une période antérieure à sa signature. C’est la solution adoptée par la Cour de cassation à propos d’un salarié du Bâtiment.

CDD : un salarié peut demander sa poursuite provisoire au-delà du terme !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Beaucoup d’employeurs du BTP commettent l’erreur de recourir à des CDD pour surcroît d’activité à chaque nouveau chantier qui commence. Pourtant, ne pas respecter les motifs de recours au CDD vous fait encourir une requalification en CDI. Attention, dans un tel cas de figure, vos salariés peuvent agir en justice pour obtenir la poursuite du CDD au-delà du terme en attendant que l’affaire soit jugée.

CDD pour surcroît d’activité avec un terme précis

Requalification de plusieurs CDD : attention au risque de paiement des périodes inter-contrats !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Si vous ne respectez pas les règles de conclusion d’un CDD, vous risquez une requalification de la relation de travail en CDI ouvrant droit à une indemnité de requalification. En outre, lorsque cette requalification fait suite à des contrats successifs avec interruption, le salarié peut également prétendre au versement des salaires pour les périodes inter-contrats. La Cour de cassation exige cependant pour cela que le salarié prouve qu’il s’est tenu à la disposition de son employeur.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, des jurisprudences intéressantes sur l’obligation de l’employeur de fournir du travail et le sort de la prime de précarité en cas de requalification du CDD, ainsi que des nouveautés en matière de contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

CDD ou intérim pour accroissement temporaire d’activité : précision sur les situations visées

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsqu’un nouveau chantier commence, vous pouvez avoir besoin de main d’œuvre supplémentaire pour préparer et démarrer le chantier. Mais pouvez-vous embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou faire appel à un intérimaire pour accroissement temporaire d’activité ? La Cour de cassation vient de poser des limites.

Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux dangereux

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ». Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits. Attention, la Cour de cassation en fait une application très stricte, en témoigne une décision rendue le 23 octobre dernier.

Embaucher en CDD : oui mais…

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Selon le ministère du travail, la part des embauches en CDD a atteint au 1er trimestre 2013 son plus haut niveau depuis plus de 10 ans. Le secteur de la construction n’est pas épargné par ce phénomène avec 4 % d’augmentation et une part de CDD de 58 % dans les embauches pour les entreprises de 10 salariés ou plus. Pourtant on oublie trop souvent que le CDD est un contrat dérogatoire qui ne doit être utilisé que dans des cas très précis…

Peut-on recourir à un contrat à durée déterminée saisonnier dans le BTP ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise.

5 questions /réponses sur le CDD et ses différents motifs de recours dans le BTP

Sanctions du travail dissimulé, formation des apprentis…

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Dans l’actualité sociale généraliste de la semaine, des décisions importantes de la Cour de cassation sur la formation pratique qui doit être assurée aux apprentis, sur les indemnités dues à un salarié dont le travail a été dissimulé ou encore sur le temps de pause qui doit être accordé aux salariés. Les conséquences de la hausse du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2013 sont également abordées.

Contrat de génération, rupture conventionnelle…

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Pour vous permettre de ne rien manquer de l’actualité sociale, les Editions Tissot vous proposent un nouvel article regroupant toute l’actualité sociale de la semaine. L’adoption du contrat de génération, l’impact de la future loi sur le mariage pour tous, ou encore une importante décision de justice sur la rupture conventionnelle, sont notamment au menu de cet article.

CDD ou intérim : comment faire le bon choix ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Pour combler un besoin temporaire de main-d’oeuvre, vous pouvez recourir soit à l’intérim, soit au contrat à durée déterminée (CDD). Ces deux dispositifs étant très proches, il est parfois difficile de savoir lequel choisir. Pourtant, il est possible de les distinguer selon vos besoins et vos contraintes.

Comparaison des coûts du CDD et de l’intérim

Un nouveau salarié arrive : veillez à sa sécurité

Publié le par dans Embauche BTP.

La démarche d’accueil d’un nouveau salarié doit viser à l’intégrer dans son futur environnement de travail et à lui faire acquérir les bonnes pratiques de sécurité. Un accueil de qualité repose à la fois sur les processus mis en place par l’entreprise et sur la formation du nouvel arrivant et de son tuteur.

Tableau récapitulatif : accueillir un salarié en CDI

Embauche en CDD dans le BTP : déclaration à la caisse de congés payés

Publié le par dans Embauche BTP.

Embauche de personnels en CDD en remplacement des permanents de l’entreprise, recrutement d’apprentis pour l’année à venir : la conclusion de contrats à durée déterminée au cours de l’été est monnaie courante dans les entreprises du BTP. Les formalités à effectuer au profit de la caisse de congés payés varient selon les situations.

Le recours à des CDD d’usage successifs est-il autorisé ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les CDD d’usage sont conclus dans des secteurs d’activité limités. Ces contrats servent à pourvoir un emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée, en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi.

5 questions /réponses sur le CDD et ses différents motifs de recours dans le BTP