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Un salarié en CDI ou en CDD peut, si vous manquez gravement à vos obligations, demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Mais que se passe-t-il lorsqu'une procédure collective intervient après la demande de résiliation judiciaire ? L'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle la remet-elle en cause ?

La rédaction d’un contrat de travail doit se faire avec beaucoup de soin. Dans le Bâtiment, les mentions à prévoir dépendent de la qualification du salarié ainsi que de la convention collective.

La rédaction du contrat de travail d’un nouvel embauché est une étape importante qu’il faut effectuer avec soin. Concernant les contrats des ouvriers, les nouvelles conventions collectives du 7 mars 2018 avaient apporté quelques nouveautés. Qu’en est-il suite à leur suspension ?

Le contrat de chantier présente plusieurs avantages pour les entreprises du BTP. Mais sa mise en œuvre reste risquée. Les juges viennent ainsi de repréciser le cadre dérogatoire de la rupture du contrat de chantier.

La rédaction du contrat de travail d’un nouvel embauché est une étape importante qu’il faut effectuer avec soin. Soyez vigilant si vous rédigez un contrat pour un ouvrier, les nouvelles conventions ont apporté quelques nouveautés.

Le contrat de chantier est un contrat spécifique conclu pour la durée d’un (ou plusieurs) chantier(s) et dont la durée ne peut être déterminée précisément. Lorsque le chantier est achevé, le salarié est licencié pour ce motif autonome. Ce contrat doit donc viser expressément le chantier sur lequel le salarié est affecté. Sinon le licenciement pourra être jugé sans cause réelle et sérieuse comme le rappelle la Cour de cassation dans une décision récente.

Afin de limiter les situations d’emploi précaire, la loi comme la jurisprudence encadrent strictement l’usage des CDD successifs. En effet, si vous ne respectez pas les règles de conclusion du CDD, vous vous exposez à une requalification du contrat en CDI. Or, une récente jurisprudence rappelle que le recours successif voire permanent aux CDD de remplacement n’engendre pas toujours la requalification des contrats.

Lorsqu’un CDD se poursuit après son terme, il se transforme en CDI. Le contrat doit se poursuivre aux mêmes conditions, sauf si le salarié et l’employeur signent un nouveau contrat de travail. Celui-ci peut prendre effet pour une période antérieure à sa signature. C’est la solution adoptée par la Cour de cassation à propos d’un salarié du Bâtiment.

La plupart des contrats de travail nécessitent un écrit. La loi n’impose toutefois pas de contrat écrit entre les parties lorsqu’il s’agit d’un CDI mais les conventions collectives du BTP prévoient quant à elles la remise d’un document écrit. Attention, pour des questions de preuve, ce document doit être signé des deux parties.

Le contrat de chantier est un outil qui peut répondre à la fluctuation de l’activité d’une entreprise de BTP notamment lorsque celle-ci décroche un gros chantier et n’est pas certaine de pouvoir occuper l’ensemble de l’effectif à l’issue du chantier. La Cour de cassation a apporté des précisions sur ses modalités de conclusion.

Vincent Beauclert est responsable des ressources humaines d’une entreprise du BTP. Il revient pour nous sur les spécificités du contrat de chantier.

Dans certains secteurs d’activité bien définis, et notamment dans le BTP, l’employeur peut embaucher un salarié en vertu d’un contrat de travail conclu pour la durée du chantier : le contrat de chantier. Si ses modalités de rupture paraissent simples, les choses se compliquent toutefois pour les salariés bénéficiant d’une protection spéciale…

Particulier dans sa forme, ce type de contrat permet de se séparer des salariés embauchés pour un chantier à la fin des travaux, sans recourir au licenciement économique. Encore faut-il qu’il soit conclu à bon escient et que sa rédaction permette cette forme de rupture. Pour un usage approprié et simplifié, les Editions font le tour de cette question dans leur ouvrage « Gestion du personnel et des rémunérations du BTP ».

Un chantier intéressant se présente à vous mais il vous paraît difficile d’y faire face. Recruter en CDD semble être la solution idéale, mais l’incertitude de la durée exacte de votre chantier ne vous permet pas de recourir à ce type de contrat. Le contrat de chantier est la solution la plus adaptée. En quoi consiste-t-il ? Comment faut-il procéder ?

La démarche d’accueil d’un nouveau salarié doit viser à l’intégrer dans son futur environnement de travail et à lui faire acquérir les bonnes pratiques de sécurité. Un accueil de qualité repose à la fois sur les processus mis en place par l’entreprise et sur la formation du nouvel arrivant et de son tuteur.

L’objet de ce type de contrat est de contribuer à l’accomplissement d’un chantier. Il prend la forme d’un CDI un peu particulier, puisque la fin des travaux permet de rompre le contrat de travail sans mettre en œuvre la procédure de licenciement économique. Encore faut-il que le contrat spécifie le ou les chantiers à l’origine de l’engagement du salarié.

Embauché en CDI, votre nouveau salarié est actuellement en période d’essai. Vous allez renouveler cette dernière afin d’évaluer ses compétences. Mais attention, lorsque vous renouvelez la période d’essai d’un salarié, vous devez recueillir son accord exprès.

Un contrat de chantier est, en principe, un contrat à durée indéterminée (CDI). Toutefois, le recours à un contrat à durée déterminée est autorisé mais dans des cas très limités. Si le contrat de chantier ne précise pas clairement la raison de ce recours, il sera requalifié en CDI.

Votre entreprise est actuellement en sous-effectif mais vous hésitez à embaucher une personne à temps plein. Le temps partiel est peut-être la solution… Voici un rappel des modalités du recours à ce type de contrat.

Le contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée (CDI) particulier. Il permet en effet de mettre un terme au contrat de travail lorsque le chantier pour lequel il a été conclu est fini. Et il faut bien que ce soit le chantier qui soit terminé, pas uniquement la mission du salarié.

Vous vous apprêtez à embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée. Même si vous avez mis du temps à le trouver et même s’il vous a fait très bonne impression lors de l’entretien d’embauche, mieux vaut prévoir une période d’essai. Voici les nouvelles règles à connaître.

En cas de négligence, le contrat d’un intérimaire est requalifié en CDI : soit avec vous si vous avez fait l’impasse sur le contrat de mise à disposition, soit avec l’entreprise de travail temporaire si elle a fait l’impasse sur le contrat de mission.