Droit du travail & RH

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Pass sanitaire : application aux mineurs et prolongation en vue

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le pass sanitaire a franchi une nouvelle étape le 30 septembre avec son extension à certains mineurs. Ce qui vous oblige à contrôler vos plus jeunes salariés notamment les apprentis mineurs si vous en avez. L’extension du pass sanitaire au-delà du 15 novembre 2021 et jusqu’à l’été prochain est également envisagée par les pouvoirs publics. Mais concrètement comment cela va se faire ?

Apprentis 2021 : petit rappel des minimas et des aides à l’emploi avant la rentrée

Publié le par dans Rémunération.

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC. Mais attention, ce pourcentage est différent selon la date de signature du contrat. Il faut ainsi distinguer les contrats signés avant et après le 1er janvier 2019. Sachez également, que vous bénéficiez pour l’embauche d’un apprenti de l’aide unique à l’apprentissage ou de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Aide financière à l’apprentissage : pouvez-vous en bénéficier quel que soit le diplôme préparé par l’apprenti ?
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Publié le par dans Embauche.

Dernièrement, nous vous informions que vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide exceptionnelle à l’apprentissage jusqu’à la fin de l’année. Il existe également une aide unique à l’apprentissage. Ces deux aides permettent-elles de vous garantir l’attribution d’une aide financière en cas de recrutement d’un apprenti ? Faisons le point en vue de la rentrée de septembre.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant : les conditions à remplir

Publié le par dans Embauche.

Dernièrement, l'aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti ou salarié en contrat de professionnalisation, qui peut atteindre 8000 euros, a été prolongée jusqu’à la fin de l’année. Une bonne nouvelle pour les entreprises notamment dans la perspective de la rentrée 2021. Pour bénéficier de cette aide, vous devez toutefois remplir certaines conditions qui viennent d’être modifiées par un nouveau décret. Faisons le point.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Rupture du contrat d’apprentissage d’un commun accord : le motif est sans importance

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Le contrat d’apprentissage peut être rompu sans motif particulier pendant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation en entreprise. Passé ce délai, la rupture peut intervenir pour des motifs précis de licenciement. La démission est également possible. La rupture d’un commun accord des deux parties est envisageable sans que vous ayez à préciser un motif dans votre accord écrit.

Gérer la rupture anticipée du contrat d'apprentissage

Aide à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation : un nouveau dispositif pour mars 2021
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Publié le par dans Embauche.

Comme prévu, un décret vient de nouveau de mettre en place une aide exceptionnelle pour les employeurs qui recrutent des apprentis et des salariés en contrats de professionnalisation en mars 2021. Les conditions à remplir pour en bénéficier sont toutefois légèrement différentes. L’aide unique à l’apprentissage a aussi été revalorisée et peut s’appliquer si les conditions de l’aide exceptionnelle ne sont pas remplies.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Accueillir et intégrer un alternant …

Publié le par dans Embauche.

L’alternant peut rejoindre une entreprise soit dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, soit dans le cas d’un contrat de professionnalisation. Dans les deux cas, il est là pour apprendre…Pour autant, intégrer un alternant à son équipe, est, pour le manager, un pari sur l’avenir. L’objectif est en effet de pouvoir envisager un recrutement, à l’issue de la période de formation. Son accueil, son intégration, la qualité de la formation qui va lui être prodiguée, et la transmission des valeurs de l’entreprise vont donc être cruciaux.

Accueillir un alternant : la check-list pour ne rien oublier
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Contrat en alternance : les conditions d’attribution de l’aide financière exceptionnelle pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2020

Publié le par dans Embauche.

Pour un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 8000 euros au titre de la première année d’exécution du contrat. L’aide s’adresse à toutes les entreprises. Mais pour celles qui ont un effectif d’au moins 250 salariés, l’aide à l’embauche est soumise à un quota d’alternants. Deux décrets fixent les conditions.

Aides à l'embauche exceptionnelles des salariés en alternance et des jeunes de moins de 26 ans

Mobilité internationale des alternants : les modèles de convention sont publiés

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi avenir professionnel a élargi les règles de la mobilité internationale des apprentis en l’ouvrant sur les pays hors Union européenne et en l’élargissant aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Un décret avait précisé le contenu des conventions qui liaient les employeurs, l’alternant et les centres de formation fin octobre 2019. Les modèles devaient être fixés par arrêté. C’est chose faite !

Convention de mise en œuvre d’une mobilité internationale n’excédant pas 4 semaines d’un apprenti ou d’un bénéficiaire de contrat de professionnalisation

Rémunération 2020 : rappel des règles applicables aux contrats d'apprentissage

Publié le par dans Rémunération.

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC. Mais attention, ce pourcentage est différent selon la date de signature de leur contrat. Il faut distinguer les contrats signés avant et après le 1er janvier 2019.

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2020

Contrat d’apprentissage : transmission du contrat à votre OPCO qui se charge du dépôt

Publié le par dans Embauche.

Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage doivent être transmis à votre opérateur de compétences qui procédera à leur dépôt auprès du ministère en charge de la formation professionnelle par voie dématérialisée. Les conditions ont été précisées par décret.

Liste des opérateurs de compétences et leur champ d’intervention (conventions collectives rattachées à ces OPCO)

Mobilité internationale des alternants : contenu de la convention et couverture AT/MP

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi avenir professionnel avait complété les règles relatives à la mobilité européenne et internationale des apprentis. Cette mobilité a également été étendue aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Un décret vient de définir le contenu de la convention qui lie ces alternants avec leur employeur en France et celui à l’étranger. Ce décret précise également leur couverture accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP).

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

Publié le par dans Rémunération.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois de septembre, notamment la décision de la Cour de cassation sur la réparation du préjudice d’anxiété étendue aux substances nocives et toxiques. Il y a aussi un « questions-réponses » sur la rémunération des apprentis publié par le ministère du Travail. A noter également la mise en place d’une période transitoire, pour les entretiens professionnels, en matière de sanction.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

Contrat d’apprentissage : tout savoir sur sa rupture
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Vous employez un ou plusieurs apprentis et vous vous demandez dans quelles circonstances et dans quels cas, un contrat d’apprentissage peut être rompu. La réglementation a évolué avec la loi avenir professionnel et les contrats signés depuis le 1er janvier 2019 ne sont pas soumis aux mêmes règles de rupture que les contrats signés avant cette date. Voici tout ce que vous devez savoir.

Rémunération des apprentis : questions-réponses du ministère du Travail
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Publié le par dans Rémunération.

La loi avenir professionnel a modifié certaines dispositions relatives à l’apprentissage. C’est notamment le cas de la grille de rémunérations minimales légales des apprentis qui est revalorisée pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019. Suite à ces modifications, un décret est encore attendu et la circulaire de 2007 sur la rémunération des apprentis ne s’applique plus. Dans ce contexte, le ministère du Travail publie un « questions/réponses » afin d’aider les acteurs de l’apprentissage.

Rémunération : rappel des nouvelles règles applicables aux contrats d'apprentissage signés en 2019

Publié le par dans Rémunération.

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC. Mais attention, ces pourcentages ont été modifiés pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2019. Nous profitons de l’approche de la rentrée pour vous rappeler les nouveaux taux applicables. Notez également que vous bénéficiez de la réduction générale de cotisations patronales pour les rémunérations dues dans le cadre de contrats d’apprentissage.

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2019

Apprenti : précision sur la visite d’information et de prévention effectuée par un médecin généraliste

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La loi avenir professionnel prévoit à titre expérimental que la visite d'information et de prévention (VIP) d'un apprenti puisse être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire. Suite à cette visite, ce médecin doit remettre à l’apprenti une attestation de suivi spécifique dont le modèle vient d’être publié au Journal officiel.

Aide unique à l’apprentissage : les formalités à effectuer pour en bénéficier

Publié le par dans Rémunération.

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, les aides mises en place avant cette date ne s’appliquent plus. Elles sont remplacées par une aide unique à l’apprentissage qui s’adresse aux entreprises remplissant certaines conditions notamment compter moins de 250 salariés. Pour en bénéficier, vous devez rapidement transmettre le contrat d’apprentissage à votre chambre consulaire pour son enregistrement.

Apprentissage : la prime d’apprentissage est supprimée pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération.

La loi avenir professionnel prévoit une seule aide à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide unique se substitue notamment à la prime d’apprentissage pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019. Un décret vient d’abroger les dispositions relatives à la prime d’apprentissage.