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Contrat de génération : un délai supplémentaire pour déposer la demande d’aide financière

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les ordonnances Macron ont supprimé le contrat de génération depuis le 24 septembre 2017. Pour bénéficier de l’aide financière qui accompagnait ce dispositif, il fallait avoir déposé votre demande avant la publication de l’ordonnance, soit le 22 septembre 2017 au plus tard. Un décret qui vient d’être publié accorde un délai supplémentaire.

Suppression du contrat de génération : quel impact sur l’accord de branche du 5 janvier 2017 applicable dans le BTP ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat de génération est supprimé depuis le 24 septembre 2017. Fini l’obligation de négocier applicable à certaines entreprises mais également l’octroi d’une aide en cas d’embauche d’un jeune et de maintien en emploi d’un senior pour les entreprises de moins de 300 salariés. En revanche, qu’en est-il des accords conclus sur ce thème ? Focus sur les accords relatifs au contrat de génération dans le secteur du BTP.

Contrat de génération : extension des accords conclus dans les branches du Bâtiment et des Travaux Publics

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les accords de branche relatifs au contrat de génération du 19 septembre 2013 ont été renouvelés le 5 janvier dernier. Ils devaient faire l’objet d’une extension pour entrer en vigueur et permettre aux entreprises de 50 à moins de 300 salariés de ne pas négocier d’accord ni d’établir de plan d’action. C’est chose faite puisque les arrêtés d’extension sont parus au Journal Officiel il y a quelques semaines.

Contrat de génération : l’accord de branche BTP protège-t-il les PME ?

Publié le par dans Embauche BTP.

La réforme de la formation professionnelle et de l’emploi durcit le régime du contrat de génération pour les PME en les obligeant à être couvertes par un accord ou un plan sur le contrat de génération sous peine de pénalité. Dans le BTP, l’accord de branche conclu permet-il d’échapper à ce risque ? A noter également que cette loi apporte un changement au régime de transmission d’entreprise via un contrat de génération dans les TPE.