Votre mot-clé : " Contrat de professionnalisation "

Plusieurs nouveautés sont à signaler concernant les aides financières et les allégements et exonérations de charges. Certains avantages disparaissent, d’autres sont créés ou évoluent.

La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) remplace les périodes de professionnalisation. Attention, elle ne concerne que les salariés qui ne dépassent pas un certain niveau de qualification.

Comme le prévoyait la loi avenir professionnel, vous pouvez désormais recourir au contrat de professionnalisation plus facilement. Son objet est élargi à l’acquisition de compétences que vous définissez avec l’opérateur de compétences, selon des modalités qui viennent d’être fixées par décret.

Début janvier 2017, deux accords sur le contrat de professionnalisation ont été signés dans la métallurgie. L’un améliore son financement, pendant que l’autre met en oeuvre le dispositif expérimental prévu par la loi travail.

Lorsque vous recrutez un demandeur d’emploi, vous pouvez demander à Pôle emploi de financer une formation pré-embauche de courte durée pour qu’il ait les compétences nécessaires à l’emploi. Deux aides différentes sont ainsi prévues : la POE individuelle et l’AFPR. Cette dernière a été élargie à titre expérimental.

Plusieurs nouveautés sociales sont entrées en vigueur au 1er septembre telles que la hausse de la fraction insaisissable de salaire et les nouvelles modalités de dépôt du contrat de professionnalisation.

Le champ d’application et les règles de financement du contrat de professionnalisation ont été modifiés par la loi travail. Cette loi apporte également des aménagements concernant le contrat d’apprentissage, en particulier l’allongement de la limite d’âge à titre expérimental.

Très médiatisé, le projet de loi Travail, aussi appelé projet de loi El Khomri, fait son entrée au Parlement. Ce texte aborde des thèmes très différents : un nouvel ordre social, la négociation d’accords collectifs, la médecine du travail et l’inaptitude ou encore le licenciement économique. Bien que son contenu soit amené à évoluer dans les prochaines semaines en fonction des débats parlementaires, découvrez d’ores et déjà les grandes nouveautés portées par ce texte.

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er avril : la hausse de la fraction insaisissable de salaire, la baisse des aides AGEFIPH, ou encore l’élargissement du taux réduit de la cotisation d’allocations familiales.

La loi Rebsamen avait prévu la possibilité d’accueillir un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises afin de compléter sa formation. Un décret fixe les modalités de ce partage.

Dès la rentrée prochaine, les modalités de dépôt d’un contrat de professionnalisation vont changer. Chaque contrat de professionnalisation conclu devra ainsi être déposé sur le portail de l’alternance. Les modalités de rupture anticipée sont également modifiées.

La loi Rebsamen prévoit un contrat de professionnalisation plus avantageux pour les chômeurs de longue durée. Elle ouvre également la possibilité aux salariés en contrat de professionnalisation de travailler dans plusieurs entreprises.

La loi sur le dialogue social et l’emploi, dite Rebsamen, a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier. Elle contient d’importantes mesures en matière sociale sur des thématiques très différentes : les instances représentatives du personnel, les contrats de travail ou encore la santé des salariés et la pénibilité au travail. Nous vous présentons les grandes lignes de cette loi.

Lorsque vous concluez un contrat de professionnalisation à durée déterminée, vous vous engagez notamment à assurer au salarié une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et ce dernier à la suivre. Mais une rupture anticipée du CDD est-elle possible si le salarié se faire virer de sa formation ?

Lorsque vous recrutez un chômeur, vous pouvez demander à Pôle emploi de financer une formation pré-embauche de courte durée pour qu’il ait les compétences nécessaires à l’emploi. Deux aides différentes sont ainsi prévues : l’AFPR et la POE individuelle. Découvrez la marche à suivre pour en bénéficier.

Les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient plus de 4 % d’alternants (apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) bénéficient d’un bonus. Ce bonus prend la forme d’une aide de l’Etat. Votre demande doit être adressée à Pôle emploi.

Toute embauche supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ouvre droit à une nouvelle aide financière de l’Etat. La demande d’aide doit être adressée à Pôle emploi, grâce à un formulaire spécial qui vient d’être mis à disposition.

Mise en place d’une carte d’étudiant pour les jeunes en alternance, possibilité pour un apprenti de suivre une formation même s’il n’a pas d’employeur, nouveau cas de renouvellement du contrat de professionnalisation,… Voici quelques-unes des nouveautés prévues par la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Afin d’aider les jeunes à entrer plus facilement dans le monde du travail, le Gouvernement développe les formations en alternance (contrat d’apprentissage et de professionnalisation). Parmi les nouveautés, il y aura la possibilité d’embaucher un jeune pour activités saisonnières et de recourir à l’apprentissage pour les entreprises de travail temporaire.

Pour tout contrat de professionnalisation, vous devez en adresser une copie à votre OPCA, qui en vérifie la conformité au regard des dispositions légales et conventionnelles applicables dans des délais qui ont été réduits. Des démarches sont allégées, au bénéfice de votre information sur la prise en charge financière du coût de la formation.

De nouvelles aides financières viennent soutenir l’embauche de « jeunes » ou de « seniors » en alternance. Elles sont destinées à compenser en tout ou partie les charges patronales dues pendant les 12 premiers mois de ces contrats.

Chaque année, vous devez participer au financement de la formation professionnelle continue. En fonction de l’effectif de votre entreprise, les modalités de déclaration diffèrent.

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides financières pour favoriser l’embauche des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Si vous êtes en plein recrutement, n’oubliez pas que, pour bénéficier de ces aides, l’embauche doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2010. Dans un mois et demi, c’est fini.

Vous voulez bénéficier des aides à l’embauche de jeunes en alternance. Vous vous interrogez sur les différentes aides existantes, le montant de ces dernières et leurs conditions d’obtention. Faites votre choix en fonction des attentes de votre entreprise. Sachez que ces aides financières versées pour l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2010…

La réforme de la formation professionnelle est en vigueur depuis le 25 novembre 2009. Elle modifie en profondeur certains aspects de la formation professionnelle et crée de nouvelles obligations pour les employeurs. Certains points ont de plus fait l’objet de récents décrets d’application. Voici ce qu’il faut retenir de cette réforme.

Le 15 décembre dernier était présenté un point d’étape sur les différentes mesures en faveur de l’emploi et leurs résultats. La priorité étant de maintenir l’emploi et d’éviter les licenciements, quelle a été la portée du plan de relance, un an après sa mise en œuvre ?

Le volume des exonérations de cotisations de Sécurité sociale augmente tous les ans et 2008 n’a pas échappé à la règle. Une étude récente permet de prendre conscience de l’ampleur des différentes mesures qui existent et de l’impact des évolutions législatives.

L’année 2009 s’achève… De nombreux faits importants ont marqué ces 12 derniers mois : crise économique, négociations obligatoires, réforme de la formation professionnelle, etc. L’occasion pour les Editions Tissot de faire la synthèse de quelques mesures prises en droit du travail au cours de cette année et qui continuent de s’appliquer en 2010.

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues de participer au financement de la formation professionnelle continue. Avez-vous une idée de ce que cette participation représente au niveau national ? Saviez-vous par exemple que, globalement, l’effort des entreprises est largement supérieur à leur obligation légale ?