Droit du travail & RH

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Formation professionnelle : le point sur les nouveautés

Publié le par dans Formation professionnelle.

La loi « relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009. De nombreux aspects de la formation professionnelle font l’objet de modifications importantes : voici ce qu’il en faut en retenir du côté employeur.

Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Licenciements économiques : quelle est l’efficacité des mesures de reclassement ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Un salarié licencié pour motif économique doit, sauf rares exceptions, se voir proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou un contrat de transition professionnelle (CTP). Ces mesures sont-elles réellement efficaces pour aider à retrouver un emploi ? Et les emplois retrouvés correspondent-ils à leurs attentes ?

Licenciement économique : respectez la procédure même pour un seul salarié

Publié le par dans Licenciement.

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques. Dans son intérêt et afin de sauvegarder votre activité, vous réorganisez certains services. Si, malgré vos efforts, vous êtes amené à vous séparer d’un de vos salariés, il vous faut respecter une procédure stricte.

Procédure de licenciement économique individuel pour un salarié « ordinaire » : schéma récapitulatif

Licenciement économique : nouvelle extension du contrat de transition professionnelle

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Si vous êtes contraint de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques, soyez vigilant : de plus en plus de communes sont concernées par le contrat de transition professionnelle (CTP). Cinq nouveaux bassins viennent encore d’être désignés. D’autres sont élargis à de nouvelles communes.

Licenciement économique : le recours au contrat de transition professionnelle est élargi

Publié le par dans Licenciement.

Le contrat de transition professionnelle (CTP) est une mesure expérimentale destinée à favoriser le retour à l’emploi de salariés licenciés pour un motif économique. La conjoncture actuelle étant très défavorable à l’emploi, le Président de la République s’était engagé à en élargir la portée. C’est désormais chose (presque) faite.