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Votre mot-clé : " Convention de reclassement personnalisé (CRP) "

Objectif de la convention de reclassement personnalisé

La convention de reclassement personnalisé permet de favoriser le retour à l’emploi des salariés licenciés pour un motif économique. Le salarié bénéficiera pendant au maximum 12 mois d’une allocation de chômage majorée et de mesures permettant un reclassement accéléré.

Proposer la convention de reclassement personnalisé au salarié

La convention de reclassement personnalisé est proposée au cours de l’entretien préalable au licenciement lorsque l’entreprise compte moins de 1.000 salariés. Cette proposition doit être individuelle et écrite. Le salarié dispose d'un délai de 21 jours calendaires pour accepter la convention de reclassement personnalisé.

Licenciement économique : transaction valide, même si le salarié accepte une CRP

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Un salarié que vous souhaitez licencier conteste la réalité du motif économique invoqué. Il a accepté la convention de reclassement personnalisé (CRP), et bénéficie de ce fait d’un délai de réflexion. Vous voulez éviter les aléas futurs. Une transaction peut-elle être signée dans ce laps de temps, avant la rupture définitive du contrat de travail ?

CRP : prouvez que vous l’avez proposée ou dédommagez le salarié

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La convention de reclassement personnalisé (CRP) est proposée au salarié dans le cadre d’une procédure de licenciement économique. Si vous ne présentez pas la CRP, le salarié subit un préjudice. Et n’oubliez pas de récupérer le formulaire signé. En cas de litige, cela peut être utile. Sans ce document, vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts.

Licenciement économique et CRP : à quel moment préciser les motifs de la rupture ?

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L’employeur doit proposer au(x) salarié(s) concerné(s) par une mesure de licenciement économique d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé (CRP). Même en cas d’acceptation, le salarié doit être informé des motifs économiques de la rupture de son contrat de travail. Cette information peut se faire à différents moments de la procédure.

CRP : le salarié peut être informé des motifs économiques de la rupture de son contrat de travail à différents moments de la procédure

Une CRP acceptée n’empêche pas de contester le motif économique de la rupture

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Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, les salariés concernés ont la possibilité d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé (CRP). Si elle est acceptée, le contrat de travail est rompu d’un commun accord… mais cela ne veut pas dire que le salarié ne peut pas contester le motif économique de la rupture.

Convention de reclassement personnalisé (CRP) : précisions sur le calcul de l’indemnité de licenciement

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Lorsqu’un salarié adhère à une convention de reclassement personnalisé (CRP), son contrat de travail est considéré comme étant rompu d’un commun accord. L’employeur doit néanmoins lui verser une indemnité de licenciement. Une précision très importante vient d’être apportée au sujet du calcul de cette indemnité.

Licenciements économiques : quelle est l’efficacité des mesures de reclassement ?

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Un salarié licencié pour motif économique doit, sauf rares exceptions, se voir proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou un contrat de transition professionnelle (CTP). Ces mesures sont-elles réellement efficaces pour aider à retrouver un emploi ? Et les emplois retrouvés correspondent-ils à leurs attentes ?

Licenciement économique : respectez la procédure même pour un seul salarié

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Votre entreprise rencontre des difficultés économiques. Dans son intérêt et afin de sauvegarder votre activité, vous réorganisez certains services. Si, malgré vos efforts, vous êtes amené à vous séparer d’un de vos salariés, il vous faut respecter une procédure stricte.

Procédure de licenciement économique individuel pour un salarié « ordinaire » : schéma récapitulatif

Licenciement économique : nouvelle extension du contrat de transition professionnelle

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Si vous êtes contraint de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques, soyez vigilant : de plus en plus de communes sont concernées par le contrat de transition professionnelle (CTP). Cinq nouveaux bassins viennent encore d’être désignés. D’autres sont élargis à de nouvelles communes.

Licenciement économique : le recours au contrat de transition professionnelle est élargi

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Le contrat de transition professionnelle (CTP) est une mesure expérimentale destinée à favoriser le retour à l’emploi de salariés licenciés pour un motif économique. La conjoncture actuelle étant très défavorable à l’emploi, le Président de la République s’était engagé à en élargir la portée. C’est désormais chose (presque) faite.