Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

Réduction générale des cotisations patronales : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er octobre 2021 ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

Sauf à avoir passé ces dernières semaines loin de tout, il est difficile d’avoir raté l’annonce de la hausse du SMIC au 1er octobre 2021. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Les employeurs doivent vérifier que leur outil de paie réalise les opérations appropriées.

Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage 2022 : précisions sur les nouvelles modalités

Publié le par dans Formation professionnelle.

A compter du 1er janvier 2022, la collecte des contributions au titre de la formation professionnelle est transférée à votre URSSAF qui devient ainsi votre interlocuteur unique pour les déclarations et le paiement de ces contributions. Les démarches se feront via votre déclaration sociale nominative (DSN). Afin de vous préparer à ces changements, le réseau des URSSAF vous informe sur les nouvelles dispositions.

Guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs 2022 (URSSAF, 23 septembre 2021)

Cotisations et contributions sociales : nouveau dispositif d’aide au paiement pour les employeurs
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

Dans la continuité des aides au paiement des cotisations et contributions sociales précédemment instaurées au profit des employeurs relevant des secteurs d’activité particulièrement affectés par la crise sanitaire, la première loi de finances rectificative pour 2021 instaure au profit de certains employeurs un nouveau dispositif d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales, qui s’élève à 15 % des rémunérations dues au titre des périodes d’emploi comprises entre le 1er mai 2021 et le 31 juillet 2021. Le point sur cette nouvelle aide.

DSN : déclarer une suspension du contrat de travail pour défaut de pass sanitaire ou de vaccination
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

A défaut de présenter un pass sanitaire et/ou un schéma vaccinal complet ou en cours de réalisation, les salariés concernés par ces nouvelles obligations sanitaires peuvent voir leur contrat de travail suspendu. Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités déclaratives en DSN de cette suspension du contrat de travail.

Assurance chômage : le simulateur bonus-malus

Publié le par dans Rémunération.

Le dispositif du bonus-malus afin de limiter le recours aux contrats courts se met progressivement en place. La modulation du taux de la contribution d’assurance chômage s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 à partir des fins de contrat constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Afin d’anticiper le taux de la contribution d’assurance chômage modulé qui sera appliqué aux entreprises concernées, le ministère du Travail met à leur disposition un simulateur.

Employeurs exclus temporairement du bonus-malus contribution-chômage (secteurs en difficulté)

Avantage en nature : précision sur l’exonération de la participation de l’employeur aux frais de crèche

Publié le par dans Rémunération.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise les modalités d’exonération des avantages en nature que vous attribuez sous forme de subvention versée à une crèche afin de faciliter l’accès de vos salariés à ce mode de garde. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Prime Macron : découvrez la version finale !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

On connaît désormais les différentes caractéristiques de la nouvelle prime Macron. Montant maximal, salariés concernés, conditions à remplir, faisons le point sur cette prime que vous pouvez verser à vos salariés. Notez que les conditions d’exonération de cette prime ont été assouplies en dernière minute pour les PME.

Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

URSSAF : conditions du report des échéances de l’été

Publié le par dans Rémunération.

En raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur situation économique, l’URSSAF a mis en place dès le début de la crise des mesures exceptionnelles afin qu’elles puissent reporter le paiement de leurs cotisations. Mais attention, si la situation sanitaire continue d’évoluer favorablement, un report des échéances du mois d’août ne sera pas possible.

Bonus-malus sur les contributions chômage : les secteurs concernés ont été précisés

Publié le par dans Rémunération.

Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus sur les contributions chômage. Dans un premier temps, 7 secteurs sont ciblés. Mais certaines entreprises, particulièrement touchées par la crise sanitaire, vont être protégées.

Employeurs exclus temporairement du bonus-malus contribution-chômage (secteurs en difficulté)

Contribution formation professionnelle : collecte transférée le 1er janvier 2022 à l’URSSAF
Visuel couronne premium

Publié le par dans Formation professionnelle.

Dans le cadre de l’unification du recouvrement des cotisations, la collecte des contributions au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage sera transférée à votre URSSAF en 2022. Certaines contributions seront déclarées et réglées chaque mois via la déclaration sociale nominative (DSN), à compter du 5 ou 15 février 2022 pour la première fois.

Nouveautés paie : ce qui change au 1er juillet 2021
Visuel couronne premium

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Parmi les nouveautés applicables à compter du 1er juillet 2021, on peut noter la baisse du taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. 13 branches valorisent leurs grilles de salaires. Le versement mobilité change sur certains territoires. Les congés pour événements familiaux connaissent également des modifications notamment de durée.

Compte AT/MP : à ouvrir avant le 1er décembre 2021

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

A compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour toutes les entreprises rattachées au régime général. Pour celles qui n’ont pas encore ouvert leur compte AT/MP, sachez que vous avez jusqu’au 30 novembre 2021 pour effectuer cette formalité. L'Assurance maladie vous accompagne dans vos démarches en proposant des webinaires sur le compte AT/MP.

Développement du sport en entreprise : conditions d’exonération des avantages mis à disposition des salariés

Publié le par dans Rémunération.

Afin d’encourager la pratique du sport en entreprise, les règles d’assujettissement à cotisations sociales de l’avantage constitué par la mise à disposition d’un accès à un équipement sportif ou à des cours de sport, ont été assouplies en décembre 2019. Et elles ont été codifiées par la loi de financement de Sécurité sociale 2021. Un décret, publié au Journal officiel du 30 mai, fixe les conditions de l’exclusion des cotisations de cet avantage.

Prime Macron 2021 : communication du ministère du Travail
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

Lors de la 3e conférence sociale du 15 mars 2021, Jean Castex avait annoncé le retour d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2021. Le ministère du Travail vient de présenter les grandes lignes de cette prime Macron 2021 qui pourra être versée jusqu’au début de l’année 2022. La volonté du Gouvernement est que les salariés de 2e ligne bénéficient en priorité de cette prime.

URSSAF : à quoi servent les cotisations sociales ?

Publié le par dans Rémunération.

En France, 9,8 millions d’employeurs et travailleurs indépendants cotisent auprès de l’URSSAF. Cela représente 25 millions de salariés (hors secteur agricole qui relève de la MSA). L’URSSAF collecte et redistribue les cotisations sociales. Le nouveau mini-site « à quoi servent les cotisations sociales ? » de l’URSSAF présente le parcours du financement de la protection sociale.

Relation de confiance avec l’administration sociale et fiscale : quelles sont les bonnes nouvelles pour les entreprises en 2021 ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

Lors d’un webinaire organisé le 8 mars 2021 sous l’égide du ministère des Comptes publics, de l’URSSAF Caisse nationale et de la DGFIP, plusieurs annonces ont été faites quant à l’amélioration de la relation de confiance entre entreprises et administrations : modifications de dispositifs déjà existants ou création ex-nihilo de nouveaux outils. Tour d’horizon des annonces principales et rapide analyse critique.

Exonération de l’allocation forfaitaire de télétravail : tolérance étendue
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

Un salarié en télétravail engage des frais (électricité, abonnement téléphonique, etc.). L’URSSAF admet que soit versée une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations sociales sans qu’il soit nécessaire de fournir de justificatif. Le réseau des URSSAF étend cette tolérance à l’allocation forfaitaire prévue par certains accords collectifs.

Exonération des cotisations sociales : conditions précisées
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a mis en place un dispositif d’exonération des cotisations sociales afin de répondre aux conséquences financières de l’épidémie de Covid-19. Un décret, publié le 28 janvier 2021, précise les conditions de mise en œuvre, les secteurs d’activité éligibles, ainsi que l’appréciation de la baisse du chiffre d’affaires.

Liste des activités des secteurs particulièrement affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et des secteurs connexes bénéficiant de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales (31 décembre 2020)

Paie : ce qui change au 1er janvier 2021

Publié le par dans Rémunération.

Revalorisation du SMIC, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, modification du paramètre T pour le calcul de la réduction générale des cotisations, voici quelques-unes des données liées à la paie qui changent au 1er janvier 2021. A noter également le maintien du montant du plafond de la Sécurité sociale 2020, ainsi que celui de la limite d’exonération des titres restaurant…

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2021
Visuel couronne premium

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. On compte peu de modifications cette année, notamment en raison du maintien du montant du plafond de la Sécurité sociale applicable en 2020. Il vous reviendra toutefois de vérifier le taux de votre cotisation AT/MP, ainsi que celui du versement mobilité si vous êtes assujetti.

Tableau des charges sociales sur salaire 2021

Exonération et aide au paiement des cotisations sociales : de nouveaux secteurs d’activité sont intégrés au dispositif

Publié le par dans Rémunération.

La 3e loi de finances rectificative 2020 et la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 ont mis en place un dispositif d’exonération et aide au paiement des cotisations sociales. Les secteurs d’activité éligibles sont fixés par décret. Cette liste des secteurs d’activité particulièrement affectés par les conséquences de la crise sanitaire, ainsi que des secteurs dits connexes a été complétée par 2 décrets fin décembre.

Liste des activités des secteurs particulièrement affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et des secteurs connexes bénéficiant de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales (31 décembre 2020)
Visuel calculatrice à la une

Réduction générale des cotisations patronales : ce qui change en 2021
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

Un décret publié en fin d’année est venu modifier le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions sociales et plus précisément le paramètre T. La revalorisation du SMIC a aussi des conséquences sur le calcul de la réduction générale 2021.

La réduction générale des cotisations patronales en 2021 en 13 questions