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Agirc-Arrco : report de paiement de l’échéance du 25 juillet 2020

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Toujours pour tenir compte des impacts économiques de la crise sanitaire, l'Agirc-Arrco ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire pour l’échéance du 25 juillet 2020. Mais attention, cette facilité de paiement est ouverte aux entreprises rencontrant actuellement des difficultés. Seules les cotisations patronales sont concernées par le report.

Versement mobilité : changements au 1er juillet 2020
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Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Suite à la loi d’orientation des mobilités, le versement transport est devenu le versement mobilité. Mais ce changement de nom n’a pas d’impact sur le fonctionnement de cette contribution. Ainsi, il y a toujours en principe des changements de taux au 1er janvier et au 1er juillet. Une circulaire ACOSS précise les changements de taux au 1er juillet 2020 sur le territoire.

Circulaire n° 2020-05 du 5 juin 2020 relative à la modification du champ d'application et du taux de versement mobilité

Report des échéances URSSAF de juin : une demande préalable est désormais exigée

Publié le par dans Rémunération.

Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures en raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur leur activité économique peuvent bénéficier d’un report de leur échéance du 5 ou 15 juin 2020. Mais attention, la procédure est modifiée. Dorénavant, le report est conditionné à une demande préalable.

Covid-19 : l’indemnité de repas versée à la place des titres restaurant est exonérée de cotisations sociales

Publié le par dans Rémunération.

En raison de la crise sanitaire, les entreprises ont été dans l’impossibilité de distribuer les titres restaurant papier à leurs salariés. Afin de faire face à cette problématique et ne pas pénaliser leurs salariés, certaines entreprises ont pris la décision de leur verser une indemnité repas.

Frais professionnels : montants des indemnités forfaitaires pour 2020

Contrôle et recouvrement forcé des cotisations sociales : suspension confirmée jusqu’au 30 juin 2020

Publié le par dans Rémunération.

Sauf en cas travail dissimulé, les procédures de recouvrement forcé, de contrôle et les contentieux sont suspendus jusqu'à la fin du mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire. A l’origine, la fin de celui-ci était prévue le 23 mai 2020 à minuit. Sa prolongation jusqu’au 10 juillet ne change pas la date de fin de la suspension des procédures.

Agirc-Arrco : possibilité de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire

Publié le par dans Rémunération.

En raison de la crise sanitaire, l’Agirc-Arrco ouvre la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire qui concerne l’échéance du 25 avril 2020. Mais attention, cette facilité de paiement est ouverte aux entreprises rencontrant actuellement des difficultés.

URSSAF : mesures exceptionnelles pour l’échéance du 5 avril

Publié le par dans Rémunération.

En raison de l’impact de l’épidémie du Covid-19 sur l’activité des entreprises et de ses conséquences sur leur situation économique, le réseau des URSSAF rappelle que des mesures exceptionnelles sont prises pour accompagner les entreprises. Pour la date d’échéance du 5 avril, les entreprises peuvent demander un report. C’est automatique pour les travailleurs indépendants et les professions libérales.

Epidémie : l’URSSAF peut vous accompagner en cas de difficultés

Publié le par dans Rémunération.

L’épidémie de Coronavirus peut perturber le fonctionnement de l’entreprise et donc peut avoir un impact sur votre trésorerie. Le réseau des URSSAF rappelle qu’il est mobilisé pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer les cotisations sociales. Vous pouvez moduler le montant du règlement du 15 mars jusqu'au 19 mars sous certaines conditions.

Loi anti-gaspillage : un régime social de faveur sur les invendus proposés aux salariés

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, il est prévu de mettre en place un régime social de faveur concernant le prix des invendus proposés aux salariés à compter du 1er janvier 2021. Ce régime social de faveur s’appliquera aux réductions tarifaires allant jusqu’à 50 % du prix de vente. Aujourd’hui, une tolérance est prévue pour les réductions n’excédant pas 30 % du prix public des produits et services vendus par l'entreprise à ses salariés.

Redressement : les limites de la décision implicite prise lors d’un précédent contrôle

Publié le par dans Rémunération.

A l’issue d’un contrôle URSSAF, l’absence d’observation vaut accord tacite concernant les pratiques ayant donné lieu à vérification. La Cour de cassation vient de rappeler les conditions qui doivent être respectées pour se prévaloir d’une décision implicite de l’organisme de contrôle rendue lors d’un précédent contrôle afin de contester un redressement…

Indemnité transactionnelle suite à un licenciement pour faute grave : l’indemnité compensatrice de préavis est soumise à cotisations

Publié le par dans Licenciement.

En principe, l’indemnité transactionnelle est exonérée de cotisations sociales. Mais attention, il faut distinguer, sur ce montant, les sommes ayant un caractère indemnitaire et celles ayant un caractère de salaire qui, pour leur part, sont soumises à cotisations. Dans le cadre d’une transaction suite à un licenciement pour faute grave, le montant correspondant à celui d’une indemnité compensatrice de préavis peut être soumis à cotisation à défaut de renonciation expresse de celle-ci par le salarié concerné.

Transaction : modèle

Financement de la formation : acompte et solde à verser avant le 1er mars 2020
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Publié le par dans Formation professionnelle.

Avant le 1er mars 2020, la collecte des contributions 2019 pour le financement de la formation professionnelle devra être soldée. Celle de 2020 commencera pour les entreprises de 11 salariés et plus avec le versement du premier acompte. Attention, pour la collecte 2020, les taux des acomptes ont été augmentés. Ainsi, le 1er acompte passe de 40 à 60 % du montant dû.

Réduction générale des cotisations patronales 2020

Publié le par dans Rémunération.

La réduction générale des cotisations patronales connaît des changements pour les périodes d’emplois accomplies à compter du 1er janvier 2020. Le coefficient maximal de la réduction, c’est-à-dire le paramètre T, est modifié suite à la baisse de la valeur limite d’imputation de la réduction générale sur la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles. Et attention aux seuils d’assujettissement au FNAL qui sont modifiés et qui ont donc également un impact sur la valeur maximale du coefficient.

La réduction générale des cotisations patronales en 2020
Visuel sécurité sociale à la une

Effectif de l’entreprise : les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2020 en matière de Sécurité sociale

Publié le par dans Rémunération.

La loi PACTE a modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif prévues par le Code de la Sécurité sociale. Cela touche notamment les cotisations et exonérations sociales. La loi et ses décrets d’application harmonisent les seuils et modifient les règles de neutralisation des effets de seuil suite à leur franchissement.

Promotion du sport en entreprise : conditions pour bénéficier d’exonération de cotisations sociales
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Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques qui auront lieu à Paris en 2024, le Gouvernement a présenté, fin 2019, des mesures afin de favoriser les pratiques sportives des Français, notamment développer la pratique du sport en entreprise. Ainsi, mettre à disposition des salariés des espaces ou équipements dédiés à la réalisation d’activités sportives est exonéré de cotisations sociales.

Titres restaurant 2020

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

La participation patronale au financement des titres restaurant 2020 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. La loi de finances 2020 prévoit de nouvelles règles pour la revalorisation de la limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant. Dorénavant cette augmentation dépend de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).

Visuel prime exceptionnelle 2020 à la une

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : version 2020

Publié le par dans Rémunération.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite pour l’année 2020. Cette prime profite toujours des exonérations sociales et fiscales mises en place en 2019. Mais attention, le bénéfice de ces avantages est soumis à une nouvelle condition : avoir mis en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement de la prime…

Frais professionnels 2020

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais professionnels 2020 d’un salarié peuvent être remboursés de différentes façon. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année et s’appliquant à partir du mois de janvier.

Frais professionnels : montants des indemnités forfaitaires pour 2020

Avantages en nature 2020

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les avantages en nature 2020 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur montant est en principe évalué forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF qui vient d'être modifié pour l'année 2020. Autre nouveauté à compter du 1er janvier 2020 : certains dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture ».

Avantages en nature : barèmes au 1er janvier 2020

Assurance chômage : quelles sont les entreprises concernées par le bonus-malus ?
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Publié le par dans Rémunération.

A compte de mars 2021, il sera mis en place un bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage. Le taux de cette contribution sera modulé suivant le nombre de séparations imputées à l’entreprise. Un arrêté fixe les secteurs d’activité concernés par ce dispositif et les conventions collectives associées. Et si votre entreprise n’applique pas de convention collective, il faut vérifier que votre code APE n’est pas rattaché à ce dispositif.

Visuel indemnité de licenciement à la une

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2020

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour le plafond de la Sécurité sociale 2020, la Commission des comptes de la Sécurité sociale avait préconisé une augmentation de l’ordre de 1,4 %. Le plafond de la Sécurité sociale 2020 vient d’être publié au Journal officiel. Il est supérieur à la préconisation de la Commission.

Plafond de la Sécurité sociale 2020

Contribution formation professionnelle : un report de la date du transfert de la collecte aux URSSAF

Publié le par dans Rémunération.

La loi avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle. La collecte de la contribution formation devait être transférée aux URSSAF à compter du 1er janvier 2021 au plus tard. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 prévoit le report de ce transfert qui est confirmé par Muriel Pénicaud devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.