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L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2021–2022. Bonne nouvelle une baisse a été annoncée.

Retrouvez tous les chiffres à connaître dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2021.

Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2021. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.

Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Quel est le montant de la gratification de stage 2021 applicable dans le BTP et sa limite d’exonération ?

Le SMIC a été revalorisé au 1er janvier 2021. Les salaires minimaux qui sont applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP ont été impactés par cette revalorisation.

Un arrêté vient de fixer définitivement les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2020-2021. Le montant du plafond d’abattement est également connu.

Ces derniers mois, l’URSSAF a permis à plusieurs reprises un report des cotisations salariales et patronales. En janvier 2021 il y a bien un nouveau report mais les règles qui ont été annoncées en écartent le BTP.

En 2018, les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment et des Travaux publics ont modifié par avenant le cadre juridique de la prévoyance obligatoire des ouvriers. Cet avenant vient d’être étendu. L’occasion de revenir sur les principaux apports de cet avenant ainsi que sur les conséquences de son extension.

L’Union des caisses de congés payés gère un fond de réserves visant à toujours pouvoir assurer un remboursement pour les entreprises du BTP contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. La gestion de ce fonds donne lieu parfois à de bonnes surprises ! C’est le cas à nouveau en novembre 2020 avec un versement exceptionnel octroyé aux entreprises cotisantes.

La rentrée scolaire approche. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Si l’épidémie de Covid-19 conduit de nombreuses entreprises du BTP à mettre en place l’activité partielle, pour d’autres la quantité de travail reste importante. Certains salariés sont alors amenés à accomplir des heures supplémentaires exceptionnelles ou simplement à respecter les heures supplémentaires intégrées dans leur horaire de travail. Une mesure de faveur vient d’être incluse dans la loi de finances rectificative accordant des exonérations fiscales au titre de l’accomplissement de ces heures supplémentaires.

Face à la pandémie actuelle, le conseil d’administration de PRO BTP a voté la mise en place de mesures exceptionnelles visant d’une part à renforcer la protection des salariés et, d’autre part, à accompagner les entreprises du BTP : maintien des garanties prévoyance et santé, report de paiement des cotisations …

De nombreuses entreprises du BTP sont tenues de cotiser tous les ans auprès de la Caisse de congés payés dont elles relèvent dans le cadre de la prévention du risque intempéries. En raison d’une météo clémente au cours des 3 dernières années et de la faible utilisation du régime, une rétrocession de cotisations interviendra prochainement.

Face à la crise sanitaire actuelle, les entreprises, dont celles du BTP, peuvent se retrouver confrontées à des difficultés financières. Afin de pouvoir permettre leur pérennité, des mesures exceptionnelles ont été prises pour les accompagner telles qu’un report de leurs charges sociales et fiscales ou bien la suspension des actions de relance amiable ou de recouvrement amiable et forcé des cotisations dues.

Les entreprises du BTP participent au financement de la formation professionnelle notamment en versant la cotisation CCCA-BTP. Dans certaines conditions, cette dernière peut être déduite de la contribution à la formation professionnelle prévue à l’article L. 6331-3 du Code du travail.

Pour assurer le caractère contradictoire du contrôle et la garantie des droits de la défense, la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle URSSAF doit préciser année par année le montant des sommes dues. À défaut, le redressement opéré doit être purement et simplement annulé, sans qu’il y ait lieu de s’attacher aux mentions ultérieurement portées sur la mise en demeure.

Les situations dans lesquelles une entreprise peut être condamnée pour travail dissimulé sont nombreuses et les sanctions très conséquentes. Les entreprises du Bâtiment et des Travaux publics sont souvent condamnées pour ce type de pratique. Il est impératif de rester particulièrement vigilant !

La réduction générale des cotisations connaît des changements pour l’année 2020. D’une part, les seuils d’assujettissement au FNAL ont été modifiés, ce qui a impacté la valeur du coefficient maximal servant au calcul de cette réduction. D’autre part, le montant de l’allègement annuel est désormais plafonné pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique.

La cotisation formation professionnelle que vous versez concourt au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l’apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers du BTP. La loi de finances pour 2020 précise les taux de la cotisation CCCA-BTP.

La loi de financement de la Sécurité sociale a été publiée le 27 décembre 2019. Elle contient diverses mesures dont certaines concernent les entreprises du secteur du BTP. Quelles sont ces dispositions ?

La pratique de l’abattement pour frais professionnel de 10 % avait été remise en cause par certains contrôleurs URSSAF au motif qu’elle ne pouvait être tolérée lorsque aucun frais professionnel n’était engagé par le salarié. En revanche, l’ACOSS a fait savoir de son côté que cette pratique est licite et ne justifie en rien la remise en cause de l’abattement de 10 %, ni un redressement.

Les taux collectifs des accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le secteur du BTP ont été précisés dans un arrêté du 27 décembre 2019. Les barèmes des coûts moyens qui permettent de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP ont également fait l’objet d’une publication au Journal officiel.

Cette année, le SMIC a connu une augmentation de 1,2 %. Il est désormais de 10,15 euros brut de l’heure. Les salaires minimaux qui sont applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP ont été impactés par cette revalorisation.

Le plafond de la Sécurité sociale 2020 étant fixé, on connait désormais le montant de la gratification de stage minimale applicable dans le secteur du BTP pour l’année 2020 ainsi que sa limite d’exonération.

La contribution formation professionnelle connaît de nombreuses particularités dans le secteur du BTP. Notamment par rapport à l’existence du CCCA-BTP. L’année 2019 a été l’occasion de plusieurs changements sur cette contribution. Qu’en sera-t-il pour 2020 ? Eclairage face aux projets déjà connus.

La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires est un mécanisme d’exonération sociale désormais bien connue dans les entreprises du BTP de moins de 20 salariés. Son calcul demeure très simple. Cependant, tout se complique dès lors qu’un salarié cumule réduction générale sur les cotisations patronales et cette déduction sur les heures supplémentaires. D’autant plus avec les extensions progressives du champ de la réduction « Fillon ».

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er octobre 2019 concernant notamment la réduction Fillon, la DSN ou encore l’épargne retraite.

Un arrêté vient de fixer définitivement les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2019-2020. Le montant du plafond d’abattement est également connu.

La réduction générale des cotisations ou réduction « Fillon » a évolué une première fois au 1er janvier 2019. Une seconde phase arrive à compter du 1er octobre 2019. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifier le changement de leur paramétrage pour cette réduction.

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie les modalités de collecte de la contribution relative à la formation professionnelle. Ainsi, certaines entreprises de 11 salariés et plus doivent s’acquitter du paiement de 75 % de la contribution légale avant le 15 septembre. Qu’en est-il des entreprises du BTP ?