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Contribution à la formation professionnelle dans le BTP : l’URSSAF donne des précisions pour 2022

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A compter du 1er janvier 2022, l’URSSAF devient votre interlocuteur pour les déclarations et le paiement des contributions à la formation professionnelle. Le réseau URSSAF vient de préciser les changements applicables en zoomant sur le cas des employeurs du BTP.

Guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs 2022 (URSSAF, 23 septembre 2021)

Indemnisation du grand déplacement : une confirmation sur l’indemnisation des déplacements de plus de 2 ans !
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Le salarié envoyé en grand déplacement va exposer des frais, que l’employeur doit prendre en charge comme tout frais professionnel. Le régime social de ces prises en charge vient d’être reprécisé par le Bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS). Clarifiant notamment la situation des grands déplacements sur un chantier durant plus de deux ans.

Plafond URSSAF 2021 des indemnités forfaitaires de grand déplacement

Déduction forfaitaire spécifique BTP : encore des précisions apportées par le BOSS
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, en vigueur depuis le 1er avril 2021, connaît déjà des premières mises à jour. Avec de nouvelles précisions ou, même, des retours en arrière. Le mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique évolue ainsi suite à la mise à jour du BOSS en date du 25 juin 2021.

Interrogation périodique du salarié bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique

Déduction forfaitaire spécifique BTP : des évolutions majeures à venir suite à l’entrée en vigueur du BOSS ?
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La Sécurité sociale et les URSSAF ont mis en ligne un bulletin officiel. Ce bulletin va modifier ou préciser certaines pratiques sociales des entreprises. C’est notamment le cas de l’abattement forfaitaire des 10 % pour frais professionnels. Les employeurs du BTP doivent se préparer à certains changements importants.

Interrogation périodique du salarié bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique

Retour de la prime Macron en 2021 : quelle application dans le BTP ?

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Il va de nouveau être possible de verser une prime exonérée de cotisations sociales aux salariés. Cette nouvelle prime Macron, annoncée lors de la 3e conférence sociale, pourra aller jusqu’à 1000 euros mais son montant pourra être augmenté pour les travailleurs « de la deuxième ligne ». Qu’en est-il pour les salariés du BTP ?

Cotisations accidents du travail 2021 : les taux applicables dans le BTP

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Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2021. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.

Taux collectifs des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour le BTP en 2021

Chômage intempéries BTP : un nouveau remboursement exceptionnel en faveur des entreprises en novembre !
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L’Union des caisses de congés payés gère un fond de réserves visant à toujours pouvoir assurer un remboursement pour les entreprises du BTP contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. La gestion de ce fonds donne lieu parfois à de bonnes surprises ! C’est le cas à nouveau en novembre 2020 avec un versement exceptionnel octroyé aux entreprises cotisantes.

Heures supplémentaires dans le BTP : une exonération fiscale exceptionnelle pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire !

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Si l’épidémie de Covid-19 conduit de nombreuses entreprises du BTP à mettre en place l’activité partielle, pour d’autres la quantité de travail reste importante. Certains salariés sont alors amenés à accomplir des heures supplémentaires exceptionnelles ou simplement à respecter les heures supplémentaires intégrées dans leur horaire de travail. Une mesure de faveur vient d’être incluse dans la loi de finances rectificative accordant des exonérations fiscales au titre de l’accomplissement de ces heures supplémentaires.

Chômage intempéries : une rétrocession de cotisations est prévue
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De nombreuses entreprises du BTP sont tenues de cotiser tous les ans auprès de la Caisse de congés payés dont elles relèvent dans le cadre de la prévention du risque intempéries. En raison d’une météo clémente au cours des 3 dernières années et de la faible utilisation du régime, une rétrocession de cotisations interviendra prochainement.

Covid-19 et cotisations BTP : report de règlement et sort des dettes

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Face à la crise sanitaire actuelle, les entreprises, dont celles du BTP, peuvent se retrouver confrontées à des difficultés financières. Afin de pouvoir permettre leur pérennité, des mesures exceptionnelles ont été prises pour les accompagner telles qu’un report de leurs charges sociales et fiscales ou bien la suspension des actions de relance amiable ou de recouvrement amiable et forcé des cotisations dues.

Lettre d’observations de l’URSSAF : le montant des sommes dues doit être ventilé année par année
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Pour assurer le caractère contradictoire du contrôle et la garantie des droits de la défense, la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle URSSAF doit préciser année par année le montant des sommes dues. À défaut, le redressement opéré doit être purement et simplement annulé, sans qu’il y ait lieu de s’attacher aux mentions ultérieurement portées sur la mise en demeure.

Réduction générale de cotisations patronales dans le BTP : montant et plafond en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique
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La réduction générale des cotisations connaît des changements pour l’année 2020. D’une part, les seuils d’assujettissement au FNAL ont été modifiés, ce qui a impacté la valeur du coefficient maximal servant au calcul de cette réduction. D’autre part, le montant de l’allègement annuel est désormais plafonné pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique.

La réduction générale des cotisations patronales dans le BTP en 2020

Cotisation CCCA-BTP : les taux demeurent inchangés !

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La cotisation formation professionnelle que vous versez concourt au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l’apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers du BTP. La loi de finances pour 2020 précise les taux de la cotisation CCCA-BTP.

Taux des contributions à la formation professionnelle BTP