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Le salarié envoyé en grand déplacement va exposer des frais, que l’employeur doit prendre en charge comme tout frais professionnel. Le régime social de ces prises en charge vient d’être reprécisé par le Bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS). Clarifiant notamment la situation des grands déplacements sur un chantier durant plus de deux ans.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, en vigueur depuis le 1er avril 2021, connaît déjà des premières mises à jour. Avec de nouvelles précisions ou, même, des retours en arrière. Le mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique évolue ainsi suite à la mise à jour du BOSS en date du 25 juin 2021.

On connaît désormais les différentes caractéristiques de la nouvelle prime Macron. Montant maximal, salariés concernés, conditions à remplir, faisons le point sur l’application de cette prime dans le secteur du BTP.

Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus sur les contributions chômage. Où se situe le BTP ?

Une dizaine de nouveautés sociales se produisent au 1er juillet 2021. Elles concernent les congés, la paie et la santé-sécurité au travail.

Les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas) pour 2021 ont été diffusées par l’URSSAF.

La Sécurité sociale et les URSSAF ont mis en ligne un bulletin officiel. Ce bulletin va modifier ou préciser certaines pratiques sociales des entreprises. C’est notamment le cas de l’abattement forfaitaire des 10 % pour frais professionnels. Les employeurs du BTP doivent se préparer à certains changements importants.

Il va de nouveau être possible de verser une prime exonérée de cotisations sociales aux salariés. Cette nouvelle prime Macron, annoncée lors de la 3e conférence sociale, pourra aller jusqu’à 1000 euros mais son montant pourra être augmenté pour les travailleurs « de la deuxième ligne ». Qu’en est-il pour les salariés du BTP ?

L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2021–2022. Bonne nouvelle une baisse est prévue.

Retrouvez tous les chiffres à connaître dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2021.

Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2021. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.

Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Quel est le montant de la gratification de stage 2021 applicable dans le BTP et sa limite d’exonération ?

Le SMIC a été revalorisé au 1er janvier 2021. Les salaires minimaux qui sont applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP ont été impactés par cette revalorisation.

Un arrêté vient de fixer définitivement les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2020-2021. Le montant du plafond d’abattement est également connu.

Ces derniers mois, l’URSSAF a permis à plusieurs reprises un report des cotisations salariales et patronales. En janvier 2021 il y a bien un nouveau report mais les règles qui ont été annoncées en écartent le BTP.

En 2018, les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment et des Travaux publics ont modifié par avenant le cadre juridique de la prévoyance obligatoire des ouvriers. Cet avenant vient d’être étendu. L’occasion de revenir sur les principaux apports de cet avenant ainsi que sur les conséquences de son extension.

L’Union des caisses de congés payés gère un fond de réserves visant à toujours pouvoir assurer un remboursement pour les entreprises du BTP contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. La gestion de ce fonds donne lieu parfois à de bonnes surprises ! C’est le cas à nouveau en novembre 2020 avec un versement exceptionnel octroyé aux entreprises cotisantes.

La rentrée scolaire approche. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Si l’épidémie de Covid-19 conduit de nombreuses entreprises du BTP à mettre en place l’activité partielle, pour d’autres la quantité de travail reste importante. Certains salariés sont alors amenés à accomplir des heures supplémentaires exceptionnelles ou simplement à respecter les heures supplémentaires intégrées dans leur horaire de travail. Une mesure de faveur vient d’être incluse dans la loi de finances rectificative accordant des exonérations fiscales au titre de l’accomplissement de ces heures supplémentaires.

Face à la pandémie actuelle, le conseil d’administration de PRO BTP a voté la mise en place de mesures exceptionnelles visant d’une part à renforcer la protection des salariés et, d’autre part, à accompagner les entreprises du BTP : maintien des garanties prévoyance et santé, report de paiement des cotisations …

De nombreuses entreprises du BTP sont tenues de cotiser tous les ans auprès de la Caisse de congés payés dont elles relèvent dans le cadre de la prévention du risque intempéries. En raison d’une météo clémente au cours des 3 dernières années et de la faible utilisation du régime, une rétrocession de cotisations interviendra prochainement.

Face à la crise sanitaire actuelle, les entreprises, dont celles du BTP, peuvent se retrouver confrontées à des difficultés financières. Afin de pouvoir permettre leur pérennité, des mesures exceptionnelles ont été prises pour les accompagner telles qu’un report de leurs charges sociales et fiscales ou bien la suspension des actions de relance amiable ou de recouvrement amiable et forcé des cotisations dues.

Les entreprises du BTP participent au financement de la formation professionnelle notamment en versant la cotisation CCCA-BTP. Dans certaines conditions, cette dernière peut être déduite de la contribution à la formation professionnelle prévue à l’article L. 6331-3 du Code du travail.

Pour assurer le caractère contradictoire du contrôle et la garantie des droits de la défense, la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle URSSAF doit préciser année par année le montant des sommes dues. À défaut, le redressement opéré doit être purement et simplement annulé, sans qu’il y ait lieu de s’attacher aux mentions ultérieurement portées sur la mise en demeure.

Les situations dans lesquelles une entreprise peut être condamnée pour travail dissimulé sont nombreuses et les sanctions très conséquentes. Les entreprises du Bâtiment et des Travaux publics sont souvent condamnées pour ce type de pratique. Il est impératif de rester particulièrement vigilant !

La réduction générale des cotisations connaît des changements pour l’année 2020. D’une part, les seuils d’assujettissement au FNAL ont été modifiés, ce qui a impacté la valeur du coefficient maximal servant au calcul de cette réduction. D’autre part, le montant de l’allègement annuel est désormais plafonné pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique.

La cotisation formation professionnelle que vous versez concourt au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l’apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers du BTP. La loi de finances pour 2020 précise les taux de la cotisation CCCA-BTP.

La loi de financement de la Sécurité sociale a été publiée le 27 décembre 2019. Elle contient diverses mesures dont certaines concernent les entreprises du secteur du BTP. Quelles sont ces dispositions ?

La pratique de l’abattement pour frais professionnel de 10 % avait été remise en cause par certains contrôleurs URSSAF au motif qu’elle ne pouvait être tolérée lorsque aucun frais professionnel n’était engagé par le salarié. En revanche, l’ACOSS a fait savoir de son côté que cette pratique est licite et ne justifie en rien la remise en cause de l’abattement de 10 %, ni un redressement.

Les taux collectifs des accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le secteur du BTP ont été précisés dans un arrêté du 27 décembre 2019. Les barèmes des coûts moyens qui permettent de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP ont également fait l’objet d’une publication au Journal officiel.