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Reprise des chantiers : le guide est publié

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le ministère du Travail, dans son communiqué du 4 avril, précise que les entreprises du BTP sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement. Elles doivent ainsi poursuivre leurs chantiers tout en assurant la santé et la sécurité de leurs salariés par l’intermédiaire de procédures adaptées. Pour y parvenir, un guide de bonnes pratiques vient d’être publié par l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Ce guide a reçu l’agrément de la CAPEB, de la FFB, de la FNTP ainsi que de plusieurs ministères.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de Covid-19 (2 avril 2020)

Négociation collective : privilégier les réunions à distance pendant la crise sanitaire

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Pour faire face à la crise sanitaire, des mesures ont été prises. Mais, en droit du travail, certaines dispositions nécessitent la négociation d’un accord. C’est notamment le cas si vous souhaitez imposer la prise de congés payés. Mais comment négocier un tel accord en respectant les règles de sécurité sanitaire ? Même si les réunions peuvent avoir lieu en présentiel, le ministère du Travail privilégie la visioconférence pendant la période du confinement.

Tableau récapitulatif du processus de négociation collective

Chômage partiel : augmentation du plafond d’heures indemnisables

Publié le par dans Rémunération.

En raison de l’épidémie du Covid-19, un salarié sur 5 a été placé en chômage partiel. Ce dispositif a été totalement réformé afin de faciliter son recours et d’améliorer sa prise en charge par l’Etat. Un arrêté révise le plafond du nombre d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle.

Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19 –Ministère du Travail (3 avril 2020)

Covid-19 et indemnité complémentaire : la condition d’ancienneté est supprimée

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Vous versez à vos salariés en arrêt de travail une indemnité qui complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Depuis le décret publié le 5 mars, le délai de carence ne s’applique plus pour les personnes en arrêt de travail en lien avec le Covid-19. La condition d’ancienneté pour bénéficier de cette indemnité complémentaire a été supprimée par l’ordonnance du 25 mars.

L’actualité sociale de la semaine : Covid-19 et chômage partiel, épargne salariale, indemnités complémentaires

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les salariés à temps plein ou à temps partiel qui sont placés en chômage partiel perçoivent à la date habituelle de versement de leur salaire une indemnité d’activité partielle. Des ordonnances ont été adoptées en matière d’épargne salariale et d’indemnités complémentaires. Notre actualité sociale de la semaine revient sur ces points.

Instances représentatives du personnel : des nouvelles mesures prises par ordonnances

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Plusieurs ordonnances ont été adoptées par le Gouvernement le 1er avril 2020. Parmi elles, une première porte sur des mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel et une seconde concerne le scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés. Les Éditions Tissot vous éclairent sur les changements apportés par ces textes.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : mesures assouplies en raison de l’épidémie de Covid-19

Publié le par dans Rémunération.

Afin de récompenser les salariés qui travaillent pendant la crise sanitaire, une ordonnance permet de moduler le montant de la prime, par bénéficiaire, selon un nouveau critère : les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19. La date limite du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reportée au 31 août 2020. L’accord d’intéressement n’est plus nécessaire pour sa mise en œuvre. Toutefois, un accord d’intéressement permet de verser une prime exonérée de cotisations et d’impôt jusqu’à 2000 euros au lieu de 1000 euros.

Faire travailler les salariés en chômage partiel est illégal

Publié le par dans Temps de travail.

Plus de 470 000 entreprises ont déposé une demande d’activité partielle. Certains employeurs demandent toutefois à leurs salariés de télétravailler pendant cette période de chômage partiel. Ce n’est pas une bonne idée. Muriel Pénicaud indique que c’est illégal et rappelle les sanctions encourues. Elles ne se limitent pas aux remboursements des sommes perçues au titre de l’activité partielle.

Poursuivre ou reprendre son activité dans le contexte du Covid-19 : la nécessité de rédiger un plan de continuité de l’activité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les entreprises du BTP qui continuent leur activité doivent prendre des mesures afin d’assurer la santé et la sécurité de leur personnel. La rédaction d’un plan de continuité de l’activité (PCA) s’avère être un réel outil pour penser et organiser le maintien de votre activité tout en assurant la protection de vos salariés notamment dans un contexte de crise sanitaire.

Plan de continuité d’activité de l’entreprise en cas de pandémie grippale ou Coronavirus

Covid-19 : le dispositif de chômage partiel est assoupli afin de protéger les salariés et les entreprises

Publié le par dans Rémunération.

Afin de préserver les compétences des entreprises et d’éviter des licenciements, le recours au chômage partiel est facilité pendant cette période de crise. Le dispositif est élargi au secteur public et aux entreprises étrangères sous certaines conditions. La liste des salariés éligibles est également étendue. La prise en charge de l’Etat est revalorisée. L’avis du CSE peut être recueilli après la demande d’activité partielle auprès de l’administration. L’activité partielle peut être imposée aux salariés protégés.

Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19 –Ministère du Travail (3 avril 2020)

Covid-19 et cotisations BTP : report de règlement et sort des dettes

Publié le par dans Rémunération BTP.

Face à la crise sanitaire actuelle, les entreprises, dont celles du BTP, peuvent se retrouver confrontées à des difficultés financières. Afin de pouvoir permettre leur pérennité, des mesures exceptionnelles ont été prises pour les accompagner telles qu’un report de leurs charges sociales et fiscales ou bien la suspension des actions de relance amiable ou de recouvrement amiable et forcé des cotisations dues.

Covid-19 : imposer la prise de jours de repos et de RTT

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au Gouvernement de modifier, par ordonnance, les règles relatives à la prise des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des jours de repos des salariés en forfait jours. Il en est de même pour les jours déposés sur un compte épargne-temps. La période de prise des jours de repos imposée ou modifiée en application de cette ordonnance ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2020.

Visuel CP Covid-19 à la une

Covid-19 : comment l’employeur peut imposer la prise de congés payés ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Suite à la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, une ordonnance fixe les règles spécifiques en matière de congés payés. Ces mesures sont prises pour faire face à la crise sanitaire. Ainsi, vous pouvez imposer ou modifier les dates de congés payés de vos salariés en application d’un accord collectif, voire fractionner le congé principal. La période de congés imposée ou modifiée ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.

Tableau récapitulatif du processus de négociation collective

L’actualité sociale de la semaine : Covid-19, congés payés et RTT, arrêt de travail pour les personnes présentant un risque élevé, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le Gouvernement a pris une ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de RTT. La loi d’urgence du 23 mars contient des dispositions qui concernent la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. L’arrêt de travail indemnisé est élargi aux personnes qui présentent un risque élevé de développer une forme sévère du Coronavirus. L’actualité sociale de la semaine revient sur ces différents points.

Arrêt de travail : de nouvelles mesures concernant l’indemnisation des salariés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Afin de répondre aux conditions imposées par la crise sanitaire, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 supprime le délai de carence pour tous les arrêts. De plus, une ordonnance supprime la condition d’ancienneté pour le bénéfice de l’indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale versée par l’employeur.

CSE : consultation et réunion en période d’épidémie de Covid-19

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans les situations de crise comme celle que nous vivons actuellement, le CSE joue un rôle particulièrement important. Il continue à être consulté et à se réunir tout en respectant les consignes de confinement. La loi d’urgence du 23 mars précise que les modalités d’information et consultation peuvent être modifiées par le Gouvernement. Les visioconférences sont à privilégier.

Covid-19 : fonctionnement des services de santé au travail

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Suite au passage au stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie de Covid-19, les lignes selon lesquelles les services de santé au travail sont amenés à fonctionner viennent d’être précisées dans une instruction des ministères du Travail et de l’Agriculture.

Instruction relative au fonctionnement des services de santé au travail pendant l'épidémie de Covid-19

Covid-19 : l’exercice du droit de retrait est-il légitime ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En cette période trouble, les questions sont nombreuses autour du droit de retrait des salariés. Avant les mesures de « confinement » décidées par le Gouvernement, nous avons ainsi pu voir les collaborateurs du musée du Louvre ou encore des chauffeurs de bus - dans des zones à risques - exercer ce droit… L’exercice de ce droit est-il fondé ? Le questions-réponses du ministère du Travail nous éclaire sur la situation actuelle.