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Plan France Relance : le Gouvernement attend les propositions d’engagements des fédérations du BTP

Publié le par dans Embauche BTP.

La France est entrée dans une nouvelle phase qui est celle de la relance et de la reconstruction. Afin de soutenir l’activité et l’emploi notamment dans le secteur du BTP, 100 milliards d’euros ont été injectés dans l’économie dans le cadre du plan France Relance. Dans son communiqué de presse du 23 septembre 2020, la ministre du Travail a déclaré qu’elle souhaitait recueillir les propositions d’engagements des fédérations du BTP pour assurer le succès de ce plan.

RGPD : collecte des données personnelles de santé dans le contexte de la crise sanitaire
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, les entreprises mettent en œuvre des mesures afin de limiter la propagation de la Covid-19. Cela passe par la collecte de données relatives aux déplacements des travailleurs pouvant relever de la vie privée ou à la santé des salariés. En raison des nombreuses sollicitations des employeurs, la CNIL rappelle une nouvelle fois les conditions dans lesquelles les données personnelles et plus précisément celles relatives à la santé peuvent être utilisées.

COVID-19 : rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs (23 septembre 2020)

Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social

Publié le par dans Rémunération.

Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en raison de l’activité partielle, les salariés peuvent monétiser des jours de congés payés et de repos. Le réseau des URSSAF avait donné des précisions sur le régime social des sommes monétisées au cours du mois de juillet 2020. Mais attention, les URSSAF revoient leur position.

L’accord sur l’activité réduite pour le maintien en emploi est signé dans la métallurgie !
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Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs, dont celui de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), également appelé « activité partielle de longue durée ». Un accord a été signé au sein de la métallurgie le 30 juillet 2020.

Accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie

Activité partielle : la liste des secteurs bénéficiant de la modulation du taux horaire de l’allocation est adaptée

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er juin 2020, la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat a été modifiée. Elle est passée à 85 % du montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par l’employeur. Toutefois, certains secteurs d’activité bénéficient d’une allocation majorée. C’est notamment le cas des secteurs de la restauration, du tourisme, du sport. Un nouveau décret adapte la liste des secteurs d’activité concernés.

Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat
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Port du masque : le ministère du Travail publie un questions-réponses

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans les lieux clos collectifs. Le ministère du Travail a publié un questions-réponses sur le masque. Il répond à des questions telles que le nombre de masques devant être fourni, le port du masque pour les personnes guéries du Covid-19, la possibilité de sanctionner le salarié en cas de manquement.

Ministère du Travail : questions-réponses sur le masque (11 septembre 2020)

Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie : exonération et aide au paiement des cotisations sociales
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Publié le par dans Rémunération.

La dernière loi de finances rectificative 2020 a mis en place un régime d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs relevant des secteurs d’activité qui ont dû faire face à une réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public. Un décret précise les secteurs éligibles aux dispositifs d’exonération et d’aide aux paiements des cotisations.

Liste des activités des secteurs particulièrement affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et les secteurs connexes bénéficiant de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales

Nouveau protocole sanitaire : les mesures qui intéressent le BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le 31 août 2020, le ministère du Travail a diffusé son nouveau protocole sanitaire. Celui-ci vient généraliser le port du masque obligatoire au sein des entreprises avec quelques dérogations en fonction notamment du niveau de circulation du virus dans votre département. Ce protocole contient également des mesures de prévention des risques de contamination manu-portée qui intéressent le BTP.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (17 septembre 2020)
Visuel état d'urgence à la une

Covid-19 : les nouvelles mesures du protocole national

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020 imposant, dans les entreprises, le port du masque dans les lieux collectifs clos à compter du 1er septembre 2020. Mais cette obligation qui a beaucoup fait parler n’est pas la seule nouveauté du protocole sanitaire. Toutefois, il est laissé un peu de temps aux entreprises pour la mise en œuvre des nouvelles orientations du protocole.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (17 septembre 2020)

Port du masque en entreprise : des adaptations possibles

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 1er septembre 2020, les entreprises doivent déployer des mesures sanitaires complémentaires afin de protéger les travailleurs. Cela passe notamment par le port du masque obligatoire dans les lieux collectifs clos. Toutefois des adaptations sont possibles selon les spécificités de certaines activités. Le masque peut également être retiré de façon temporaire.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (17 septembre 2020)
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Personnes vulnérables : les critères pour bénéficier de l’activité partielle sont modifiés

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er septembre 2020, le salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérable face au Covid-19 ne peut plus bénéficier du dispositif de l’activité partielle, sauf exception territoriale. Les personnes vulnérables continuent de bénéficier de l'activité partielle sur prescription médicale. Mais attention, les critères de vulnérabilité sont modifiés. Ce qui restreint l'accès au dispositif.

Premier ministre : les annonces faites lors de l’université d’été du Medef
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Publié le par dans Embauche.

Lors de l’ouverture de l’université d’été du Medef, mercredi 26 août, le Premier ministre a annoncé que le dispositif actuel de l’activité partielle s’appliquerait jusqu’au 1er novembre 2020. Concernant le port du masque en entreprise, il a indiqué que le Haut Conseil de santé publique avait été saisi pour examiner des possibilités d’assouplissement. Lors de son discours, il a également livré quelques lignes du plan de relance qui sera présenté le 3 septembre.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (17 septembre 2020)
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Covid-19 : mise en place d’un service en ligne de déclaration de maladie professionnelle

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Alors que les textes sur la reconnaissance en maladie professionnelle d’une affection Covid-19 dans le cadre de l’activité professionnelle ne sont pas encore publiés, l’assurance maladie a mis en ligne un service de déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au Covid-19. Ce nouveau dispositif concerne l’ensemble des assurés au régime général, ainsi que les professionnels de santé libéraux.

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Port du masque systématisé dans les espaces de travail clos et partagés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Sans grande surprise, Elisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé que le port du masque sera systématisé dans les espaces de travail clos et partagés. Il ne sera pas imposé dans les bureaux individuels dès lors qu’il n’y a qu’une seule personne présente. Cette nouvelle obligation devrait s’imposer d’ici fin août.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (17 septembre 2020)
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Covid-19 : précision sur la ventilation et la climatisation des locaux

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Afin de minimiser les risques du Covid-19 dans les locaux de travail, le ministère du Travail a publié des recommandations quant à l’utilisation des dispositifs de ventilation, de rafraîchissement de l’air et de climatisation.

Ventilation et climatisation : Quelles précautions prendre contre le Covid-19 en cas de fortes chaleurs ?

Activité partielle de longue durée : règles d’indemnisation applicables aux salariés et aux employeurs

Publié le par dans Contrat de travail.

Dans le cadre de l’activité partielle de longue durée, vous versez à vos salariés une indemnité équivalente à 70 % de sa rémunération horaire brute. Vous pouvez par suite faire une demande d’indemnisation auprès de l’Agence de service de paiement. Attention, si vous procédez à des licenciements pour motif économique, vous devrez rembourser les sommes perçues.

L'activité partielle de longue durée en cas de réduction durable d’activité

Activité partielle de longue durée : les modalités de mise en œuvre sont précisées

Publié le par dans Contrat de travail.

Afin que les entreprises dont l’activité s’annonce durablement réduite évitent de licencier, un dispositif d’activité partielle de longue durée a été institué. Ses modalités de mise en œuvre sont désormais connues.

L'activité partielle de longue durée en cas de réduction durable d’activité

Chômage partiel longue durée : conditions de recours au dispositif

Publié le par dans Contrat de travail.

La mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée est soumise à la conclusion d’un accord collectif. Si le régime spécifique est mis en place en application d’un accord de branche étendu, l’entreprise doit élaborer, après consultation du CSE lorsqu’il existe, un document conforme aux stipulations de l’accord de branche. Quel est le contenu de ces accords et documents ? Comment demander leur validation ou homologation ?

L'activité partielle de longue durée en cas de réduction durable d’activité

Activité partielle de longue durée : le dispositif est entré en vigueur !

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi du 17 juin 2020 a institué le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée. Les conditions de recours à ce dispositif, ses modalités de mise en œuvre ainsi que les règles d’indemnisation applicables viennent d’être précisées par décret et sont entrées en vigueur le 31 juillet.

L'activité partielle de longue durée en cas de réduction durable d’activité
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Covid-19 : la prise en charge des personnes symptomatiques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les entreprises sont incitées à rédiger une procédure, avec l’appui du service de santé au travail, de prise en charge des personnes symptomatiques. La première étape de ce protocole est l’isolement de la personne dans une pièce dédiée. En présence de cas avérés, le référent Covid-19 doit identifier les contacts que le salarié symptomatique a eus dans l’entreprise.

Activité partielle : fin annoncée du dispositif pour les personnes vulnérables et les salariés gardant leurs enfants

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er mai 2020, les personnes vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant le même domicile bénéficient, sous certaines conditions, du dispositif de l’activité partielle. Il en est de même pour les parents qui gardent leurs enfants. Mais attention, le ministère du Travail, dans son question-réponse sur l’activité partielle, annonce la fin du dispositif.

Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19 – Ministère du Travail (10 juillet 2020)

Agirc-Arrco : report de paiement de l’échéance du 25 juillet 2020

Publié le par dans Rémunération.

Toujours pour tenir compte des impacts économiques de la crise sanitaire, l'Agirc-Arrco ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire pour l’échéance du 25 juillet 2020. Mais attention, cette facilité de paiement est ouverte aux entreprises rencontrant actuellement des difficultés. Seules les cotisations patronales sont concernées par le report.

Protocole de déconfinement « phase 3 »: les dispositions en santé au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Compte tenu de l’amélioration des conditions sanitaires, le ministre du Travail a publié, le 24 juin dernier, la phase 3 du protocole de déconfinement. Les Editions Tissot vous proposent un retour sur les dispositions « santé travail » de ce protocole.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (3 août 2020)