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Indemnisation des arrêts maladie liés au Covid-19 dans le BTP : dérogations jusqu’au 1er juin 2021
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Les dérogations concernant les conditions de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur sont prolongées jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Elles s’appliquent officiellement aux salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement suite à un déplacement pour motif impérieux depuis le 22 février 2021.

Retour de la prime Macron en 2021 : quelle application dans le BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Il va de nouveau être possible de verser une prime exonérée de cotisations sociales aux salariés. Cette nouvelle prime Macron, annoncée lors de la 3e conférence sociale, pourra aller jusqu’à 1000 euros mais son montant pourra être augmenté pour les travailleurs « de la deuxième ligne ». Qu’en est-il pour les salariés du BTP ?

Télétravail : plan d’action des préfets pour renforcer l’effectivité de son recours

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lors de sa conférence de presse du 18 mars, le Premier ministre rappelait les risques de contamination sur les lieux de travail. Il insiste une nouvelle fois sur le fait que les entreprises doivent pousser au maximum le télétravail. L’objectif à atteindre reste fixé à 4 jours de télétravail sur 5. Pour les départements placés en surveillance renforcée, les préfets doivent mettre en place un plan d’action afin de renforcer l’effectivité du recours au télétravail.

Étude de cas : Répondre à une demande de télétravail
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Aides à l’embauche des jeunes : des prolongations plus ou moins longues

Publié le par dans Embauche.

Plusieurs annonces ont été faites dans le cadre de la 3e conférence sociale concernant les aides à l’embauche issues du plan « 1 jeune, 1 solution ». Bonne nouvelle : les aides à l’alternance vont être prolongées de plusieurs mois et couvriront la rentrée 2021. En revanche l’aide à l’embauche des jeunes n’obtient qu’un léger sursis et son champ d’application va être réduit.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Arrêt maladie : assouplissement des conditions de prise en charge prolongé jusqu’au 1er juin 2021
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Publié le par dans Rémunération.

Les dérogations concernant les conditions de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur devaient prendre fin le 31 mars 2021. Mais en raison de la situation sanitaire, elles sont prolongées jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Elles s’appliquent officiellement aux salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement suite à un déplacement pour motif impérieux depuis le 22 février 2021.

Covid-19 : un guide pratique pour les entreprises

Publié le par dans Risques professionnels.

Le ministère du Travail et la branche risques professionnels de l’Assurance maladie ont élaboré un guide pratique pour prévenir le risque de transmission du Covid-19 en entreprise. Construit à partir du protocole national, ce guide comporte de nombreux conseils et des exemples de bonnes pratiques. Découvrez-en ici l’essentiel.

Guide Covid-19 : conseils et bonnes pratiques pour l'employeur

Objectif télétravail : service gratuit de conseils et d’accompagnement pour les entreprises de moins de 250 salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le ministère du Travail appelle les entreprises à se mobiliser pour retrouver le niveau de télétravail de novembre. Objectif télétravail est un dispositif destiné aux PME-TPE afin de leur apporter des conseils et les accompagner pour organiser le télétravail afin de répondre aux préconisations sanitaires.

Télétravail : 14 clauses à insérer dans votre accord collectif
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Vaccination par la médecine du travail : quel impact pour l’employeur ?
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 25 février dernier, les services de santé au travail peuvent vacciner, sous certaines conditions, les salariés contre le Covid-19. Un questions-réponses du ministère du Travail apporte des précisions intéressantes sur les conséquences de cette vaccination pour l’employeur vis-à-vis de son service de santé au travail et des salariés (information des salariés, coût éventuel, etc.).

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail
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Vaccination par les services de santé au travail : questions-réponses

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Avec l’épidémie de Covid-19, les missions des services de santé au travail ont été complètement revues. Des tâches habituelles ont été allégées (avec le report de certaines visites médicales) alors que de nouvelles prérogatives sont apparues : la prescription d’arrêt de travail mais aussi la vaccination. En effet, cette dernière est possible depuis le 25 février dernier. Un questions-réponses du ministère du Travail donne des informations utiles sur cette vaccination.

Personnes vulnérables : l’application d’un taux unique pour le calcul de l’allocation d’activité partielle est reportée au 1er avril 2021

Publié le par dans Rémunération.

Concernant le taux horaire appliqué au calcul de l’allocation d’activité partielle pour les salariés vulnérables et les parents salariés dans certaines situations, il devait être mis en place un régime avec un taux unique à compter du 1er mars 2021. Le même taux pour toutes les entreprises quel que soit leur secteur d’activité. La mise en place d’un taux unique pour le calcul de l’allocation est une nouvelle fois reportée.

La liste des 12 critères des personnes vulnérables au Covid-19 (11 novembre 2020)

Activité partielle : un nouveau report de la baisse des taux horaire de l’allocation et de l’indemnité

Publié le par dans Rémunération.

Comme prévu, la baisse des taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle pour certains secteurs d’activité est reportée au 1er avril 2021. La liste des secteurs de l’annexe 2 est également une nouvelle fois adaptée.

Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat en raison d’une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 80 % (30 avril 2021)

Aide à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation : un nouveau dispositif pour mars 2021
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Publié le par dans Embauche.

Comme prévu, un décret vient de nouveau de mettre en place une aide exceptionnelle pour les employeurs qui recrutent des apprentis et des salariés en contrats de professionnalisation en mars 2021. Les conditions à remplir pour en bénéficier sont toutefois légèrement différentes. L’aide unique à l’apprentissage a aussi été revalorisée et peut s’appliquer si les conditions de l’aide exceptionnelle ne sont pas remplies.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Visioconférence et conférence téléphonique : les mesures temporaires prolongées jusqu’au 1er juin 2021

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Une loi vient de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. Toutes les mesures relatives à l’organisation des réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée, qui devaient cesser au 16 février 2021, sont du coup prolongées.

CSE : optimiser vos pratiques pendant la crise sanitaire

Attributions étendues du médecin du travail : le dispositif va continuer quelques mois de plus

Publié le par dans Risques professionnels.

Les missions des médecins du travail ont évolué en raison du Covid-19. Ils peuvent notamment délivrer des arrêts de travail et ont un rôle à jouer en matière de prévention et de dépistage. Toutefois cet élargissement des missions n’est que temporaire même s’il vient d’être prolongé.

Protocole national sanitaire : une nouvelle version datée du 16 février 2021

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le protocole national sanitaire vient d’être remis à jour sur la partie relative à l’isolement des cas contacts. Le 29 janvier dernier déjà, des modifications avaient été apportées concernant les règles de distanciation, le port du masque et l’aération des locaux.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)
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Protocole national sanitaire : une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole national sanitaire a connu une importante mise à jour le 29 janvier dernier relative aux nouvelles règles de distanciation, de port du masque ou encore d’aération. Une nouvelle modification vient d’être effectuée le 16 février dernier et touche cette fois les cas contacts en entreprise.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)

Affichages obligatoires : quelles sont vos obligations en 2021 ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Si au fil des ans les informations à afficher ont été fortement allégées, il reste encore aujourd’hui un certain nombre d’informations à afficher obligatoirement. La crise sanitaire actuelle a-t-elle des répercussions sur vos obligations d’affichage ? Faut-il prévoir des nouveaux affichages liés au Covid-19 ? Et comment faire pour les salariés en télétravail qui ne viennent jamais sur site ?

Les affichages et registres obligatoires en 10 questions

Organisation des repas : réfléchir aux séparations physiques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La nouvelle limite de distanciation de 2 mètres en l'absence de masque peut poser des difficultés d’organisation des repas. Il est toutefois possible de s’affranchir de la distance minimale en cas d’installation de parois fixes ou amovibles assurant une séparation physique. L’OPPBTP propose une fiche dédiée à ce sujet.

Aide au choix et à l’utilisation de séparations physiques (fiche OPPBTP)

Activité partielle : prolongation du dispositif de la modulation
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Publié le par dans Rémunération.

Le 11 février, deux ordonnances ont été publiées sur l’activité partielle. L’une d’elle prévoit la prolongation du dispositif de la modulation du taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021. A compter du 1er mars 2021, la seconde ordonnance prévoit que la majoration du taux de l’allocation continuera de s’appliquer pour les entreprises des secteurs protégés ayant subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires. Un décret doit préciser la notion de forte diminution de ce chiffre d’affaires.

Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat (28 janvier 2021)
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Télétravail : l’inspection du travail va veiller à ce que les élus soient bien informés et consultés

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les contrôles sur la mise en place du télétravail à 100 %. Ils ont annoncé qu’ils allaient notamment vérifier les conditions d’information et de consultation du CSE.

Instruction du 3 février 2021 relative aux orientations et modalités d'intervention de l'inspection du travail