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Masque, distanciation, aération, repas : ce qui a changé

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Afin de lutter contre le Covid-19 et ses variants, de nouvelles règles s’appliquent concernant la distanciation physique et les types de masque. Les recommandations sur l’aération des locaux et la prise des repas ont aussi été revues. Le protocole national sanitaire a été remis à jour en conséquence le 29 janvier dernier.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)

Activité partielle : report du taux unique de l’allocation applicable aux personnes vulnérables

Publié le par dans Rémunération.

Le salarié vulnérable qui présente un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle. Il en est de même pour le salarié, parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. Pour ces salariés, la mise en place d’un taux unique pour le calcul de l’allocation d’activité partielle est reportée au 1er mars 2021.

La liste des 12 critères des personnes vulnérables au Covid-19 (11 novembre 2020)

Indemnité et allocation d’activité partielle : report de la baisse des taux

Publié le par dans Rémunération.

Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle devaient baisser à compter du 1er février 2021, y compris pour certains secteurs protégés. Mais en raison de la nouvelle dégradation de la situation sanitaire et des mesures prises pour protéger la population, cette baisse a été une nouvelle fois reportée.

Télétravail : quels sont vraiment les risques dans le BTP ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le Gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer le recours effectif au télétravail et que chaque jour comptait. Une instruction prévoit de multiplier les contrôles sur le sujet. Dans le BTP, si tous les postes ne sont bien évidemment pas télétravaillables, certains peuvent être en toute ou partie télétravaillés. Que risquez-vous si vous n’appliquez pas cette consigne ? Attention, la DGT a aussi annoncé qu’elle allait cibler le secteur du BTP pour vérifier les conditions de travail des salariés qui ne sont pas en télétravail.

Instruction du 3 février 2021 relative aux orientations et modalités d'intervention de l'inspection du travail

Activité partielle et CSE : les informations à remettre par l’employeur précisées !
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’explosion du recours à l’activité partielle depuis mars 2020 (début de l’épidémie de Coronavirus) a conduit à une réécriture quasi-complète des dispositions du Code du travail portant sur ce dispositif. Et notamment sur le rôle joué par les élus du personnel lorsqu’un employeur décide une mise en place de l’activité partielle dans son entreprise. Les juges viennent récemment de compléter les exigences d’informations pour l’employeur vis-à-vis du CSE.

Titre restaurant : modalités d’utilisation adaptées jusqu’au 31 août 2021

Publié le par dans Rémunération.

Les mesures étaient connues mais devaient être confirmées par décret. C’est chose faite. Les titres restaurant peuvent toujours être utilisés les dimanches et jours fériés et le doublement du plafond de paiement reste en vigueur, sous certaines conditions. A savoir également que les titres 2020 peuvent être utilisés jusqu’au 31 août 2021.

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Renforcement du télétravail : que risquent vraiment les employeurs ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le Gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer le recours effectif au télétravail mais le protocole sanitaire n’a pas évolué sur ce sujet et permet même un retour un jour par semaine des salariés. Parallèlement une instruction prévoit de multiplier les contrôles. Résultat : beaucoup d’employeurs sont perdus. Alors où en sommes-nous et quels sont vraiment les risques pour un employeur qui ne généralise pas le télétravail pour tous les postes télétravaillables ?

Instruction du 3 février 2021 relative aux orientations et modalités d'intervention de l'inspection du travail

Covid-19 : une 10e version du guide de préconisations de l’OPPBTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite aux dernières mesures sanitaires adoptées pour faire face à la nouvelle flambée de Covid-19 et l’apparition des variants, l’OPPBTP met à jour une 10e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire suite également à celle du protocole national du 29 janvier 2021. Les règles de distanciation, restauration ou encore aération ont été précisées.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (24 mars 2021)

Protocole national : nouvelle distanciation, masque catégorie 1 et aération toutes les heures...

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 29 janvier 2021 suite notamment à la nouvelle distance physique de 2 mètres et les nouvelles normes des masques permettant de lutter contre le Covid-19 et ses variants. Le protocole national modifie également ses recommandations sur l’aération des locaux suite à un avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP). Les modalités du télétravail ne sont pas modifiées mais la ministre du Travail demande aux entreprises de se mobiliser, sans délai, pour que son recours progresse.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)
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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er février 2021
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Publié le par dans Rémunération.

Des nouveautés sociales prennent effet au 1er février concernant le financement des congés payés et les salaires conventionnels. En revanche, les mesures attendues sur l’activité partielle au 1er février sont finalement décalées par deux décrets publiés dans le week-end. Les aides à l’emploi des jeunes ne prendront également pas fin au 1er février.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Distanciation, port du masque : de nouvelles modifications

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Avec le nouveau pic de propagation du Covid-19 et l’apparition des variants, le Gouvernement a pris par décret de nouvelles mesures de distanciation sociale. Il fait une distinction entre les situations où le masque est porté et celles où il ne l’est pas. La fin de l’utilisation des masques faits maison a aussi été annoncée. Le protocole national sanitaire a été remis à jour dans la foulée.

Note d'information sur le port obligatoire du masque dans les entreprises du BTP

Exonération des cotisations sociales : conditions précisées
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Publié le par dans Rémunération.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a mis en place un dispositif d’exonération des cotisations sociales afin de répondre aux conséquences financières de l’épidémie de Covid-19. Un décret, publié le 28 janvier 2021, précise les conditions de mise en œuvre, les secteurs d’activité éligibles, ainsi que l’appréciation de la baisse du chiffre d’affaires.

Liste des activités des secteurs particulièrement affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et des secteurs connexes bénéficiant de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales (31 décembre 2020)

Distanciation, masques, restauration : de nouveaux changements liés à la flambée de Covid-19

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Face à la nouvelle montée de l’épidémie et l’apparition des variants, de nouvelles mesures vont devoir être appliquées par les entreprises. A signaler notamment : la nouvelle règle de distanciation sociale, la baisse du nombre de salariés à la même table d’un restaurant d’entreprise, et la fin des masques faits maison.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)

Activité partielle : listes des secteurs bénéficiant de la modulation du taux, une nouvelle fois, adaptée
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Publié le par dans Rémunération.

Les listes des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat ont une nouvelle fois été complétées. A une exception, ces listes sont similaires aux secteurs dits « S1 » et « S1bis » qui bénéficient du dispositif de l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales.

Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat en raison d’une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 80 % (30 avril 2021)

Majoration de l’allocation d’activité partielle et attestation sur l’honneur : de nouveaux secteurs d’activité concernés

Publié le par dans Rémunération.

Sous certaines conditions liées au secteur d’activité et à la baisse de leur chiffre d'affaires, des entreprises peuvent bénéficier d’une majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Depuis le 23 décembre 2020, certaines doivent remettre, avec leur demande d’indemnisation d’activité partielle, une attestation sur l’honneur. Cette obligation a été élargie à 17 nouveaux secteurs d’activité par décret du 27 janvier 2021.

Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat en raison d’une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 80 % (30 avril 2021)

Travail en extérieur en hiver : quelle protection des salariés ?
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Publié le par dans Obligations de l’employeur.

C’est l’hiver et les conditions climatiques actuelles impactent considérablement les conditions de travail des salariés en extérieur. L’employeur ne doit pas négliger les effets du froid sur la santé de ses salariés. Mais cette année particulièrement, il est difficile de concilier les impératifs de protection liés au froid et la prévention du Covid-19. Voici quelques pistes de réflexion.

NOUVEAUTE : Bien vivre son travail, préserver sa santé psychologique

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Publiredac - La crise sanitaire est toujours présente et ses effets se font de plus en plus ressentir sur la santé psychologique des salariés. Il devient donc primordial d’identifier et soutenir les salariés en détresse. Mais comment faire pour les aider à prendre conscience de leurs difficultés psychologiques dans le cadre du travail ? Nous vous proposons notre fascicule « Bien vivre son travail » un support d’information pratique, synthétique et illustré afin de les inciter à oser en parler et à sortir d’une situation de souffrance.

Covid-19 : précisions sur les dépistages en entreprise

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 permet aux entreprises de proposer à leurs salariés volontaires, un dépistage du Covid-19 en entreprise. Une circulaire du 14 décembre 2020 détaille les conditions de réalisation de ces tests en entreprise. Décryptage...

Circulaire du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises

Exonération et aide au paiement des cotisations sociales : de nouveaux secteurs d’activité sont intégrés au dispositif

Publié le par dans Rémunération.

La 3e loi de finances rectificative 2020 et la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 ont mis en place un dispositif d’exonération et aide au paiement des cotisations sociales. Les secteurs d’activité éligibles sont fixés par décret. Cette liste des secteurs d’activité particulièrement affectés par les conséquences de la crise sanitaire, ainsi que des secteurs dits connexes a été complétée par 2 décrets fin décembre.

Liste des activités des secteurs particulièrement affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et des secteurs connexes bénéficiant de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales (31 décembre 2020)

Congés payés : aide exceptionnelle de prise en charge par l’Etat prolongée

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

L’Etat prend en charge 10 jours de congés payés. Cette aide s’adresse aux entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public, interdit en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie. Cette aide devait s’appliquer aux congés payés pris entre le 1er et 20 janvier 2021. Comme annoncé, un décret vient de prolonger la période de prise concernée par l’aide exceptionnelle de l’Etat. Mais attention, les conditions ne sont pas tout à fait les mêmes.

Covid-19 : 9e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’OPPBTP vient, une nouvelle fois, de mettre à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire suite à celle du protocole national du 6 janvier 2021 afin de vous informer des nouvelles mesures mises en place par le Gouvernement. Déplacement et couvre-feu, télétravail ou encore arrêt de travail font partie des mises à jour effectuées.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (24 mars 2021)

La proximité à distance : le nouveau défi de la santé au travail

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Beaucoup d’entre nous attendaient avec impatience la fin de cette année 2020. Celle qui aura si profondément bouleversé nos habitudes de vie, nos manières de travailler et le sens perçu de nos activités. Bienvenue à 2021, et meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Une année 2021 qui apporte un nouveau lot de défis, à commencer par la gestion d’équipe à distance.

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Nouveaux horaires de travail en raison du couvre-feu : pouvez-vous les imposer aux salariés ?

Publié le par dans Temps de travail.

Avec le couvre-feu généralisé à 18 heures, certaines entreprises font le choix de modifier les horaires de travail des salariés, par exemple en les faisant commencer plus tôt le matin ou en réduisant la pause déjeuner. Mais quelles sont exactement vos possibilités en la matière ?

Horaire collectif de travail : note de service pour l'affichage