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Suite à une baisse d’activité de votre entreprise de bâtiment, vous envisagez de licencier l’un de vos salariés. Mais pouvez-vous utiliser la procédure de licenciement économique pour un seul salarié ? Oui, vous le pouvez. Détail des étapes à suivre pour éviter les pièges de cette procédure.

En cas de licenciement pour motif économique, vous devez proposer au salarié une convention de reclassement personnalisé (CRP). Si vous manquez à cette obligation, ou si vous n’apportez pas la preuve que vous l’avez remplie, vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts au salarié.

En cas de licenciement économique, vous devez proposer aux salariés concernés d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé (CRP) et les informer des motifs de la rupture de leur contrat. Quand cette information doit-elle être donnée ?

Si votre salarié adhère à une convention de reclassement personnalisé (CRP), son contrat de travail est considéré comme rompu d’un commun accord. Mais dans ce cas, le calcul de l’indemnité de licenciement que vous devez lui verser est basé sur une appréciation particulière de son ancienneté.

Dans le cadre de la procédure de licenciement économique, la convention de reclassement personnalisé (CRP) est remplacée dans certains bassins d’emploi, jusqu’au 1er décembre 2009, par le contrat de transition professionnelle (CTP). La liste de ces bassins vient à nouveau d’être allongée. Vous êtes peut-être concerné…

Votre entreprise rencontre d’importantes difficultés économiques et vous devez supprimer un poste de travail. Vous ne pouvez pas conserver le titulaire du poste et un licenciement économique individuel doit être envisagé. Quelles sont les différentes étapes à suivre ? Comment éviter les pièges de cette procédure complexe ?

Renforcée et mieux indemnisée depuis le 1er avril dernier, la convention de reclassement personnalisé (CRP), qui doit être proposée par toute entreprise de moins de 1.000 salariés procédant à des licenciements économiques, séduit désormais un salarié sur deux.

Vous avez procédé à des licenciements économiques et vos salariés ont accepté d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé (CRP). Cela ne vous dispense pas de leur préciser par écrit les motifs de la rupture.