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Déclaration sociale nominative : définition

La déclaration sociale nominative a pour vocation de simplifier les déclarations sociales issues de la paie en remplaçant la plupart des déclarations périodiques (DADS, attestations de salaire pour les IJSS, etc.) par une seule.Elle va permettre de déclarer et transmettre automatiquement à différentes administrations les données individuelles des salariés à l’issue de la paie. Elle se réalisera sur une base mensuelle. Son envoi sera opéré auprès du site net-entreprises.fr.

Déclaration sociale nominative : date d’entrée en vigueur

Il est prévu que la déclaration sociale nominative devienne générale et obligatoire à compter de janvier 2016. Pour certaines entreprises, dépassant un certain montant de cotisations sociales, cette date est avancée au 1er avril 2015.Une mise en place progressive de la déclaration sociale nominative a d’ores et déjà démarré.

Covid-19 et cotisations BTP : report de règlement et sort des dettes

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Face à la crise sanitaire actuelle, les entreprises, dont celles du BTP, peuvent se retrouver confrontées à des difficultés financières. Afin de pouvoir permettre leur pérennité, des mesures exceptionnelles ont été prises pour les accompagner telles qu’un report de leurs charges sociales et fiscales ou bien la suspension des actions de relance amiable ou de recouvrement amiable et forcé des cotisations dues.

Réalisation de la paie et déclarations sociales : la question de décembre 2017 dans le BTP

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De grandes nouveautés interviennent en paie à compter de 2018. A côté notamment de l’entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés, la détermination des taux de cotisation et du plafond à retenir changent. Quels sont les impacts de ces changements sur les paies et déclarations sociales de décembre 2017 dans le BTP ?

DSN et caisses de congés payés BTP : précisions apportées par l’Union des Caisses de France

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Fin novembre, un nouveau décret a été publié sur la DSN. Il apportait notamment de nouvelles précisions sur les déclarations remplacées en particulier les déclarations qui concernent les caisses de congés payés dans le BTP. L’Union des Caisses de France nous a communiqué des informations complémentaires.

DSN dans le BTP : nouvelles déclarations remplacées et sanctions modifiées

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Un nouveau décret vient d’être publié sur la DSN en vue de sa généralisation au 1er janvier 2017. Il apporte de nouvelles précisions sur les déclarations remplacées (notamment les déclarations qui concernent les caisses de congés payés dans le BTP), la date de la DSN ou encore sur les sanctions encourues par les employeurs.

DSN : le nouveau calendrier

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On connait désormais les prochaines entreprises soumises à l’obligation de recourir à la DSN et la date de la prochaine échéance. Ainsi, les employeurs dépassant un certain montant de cotisations sociales, différent selon qu’ils déclarent eux-mêmes ou non leurs cotisations, vont être obligés de transmettre une DSN à compter des rémunérations versées au 1er juillet 2016. A défaut, des pénalités financières s’appliqueront.

Déclaration sociale nominative : une solution spécifique pour le BTP

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Afin de permettre aux entreprises du BTP de pouvoir passer facilement et rapidement à la DSN, une plate-forme de conseils et de services a été créée. Dénommée IZILIO BTP, le Guichet Professionnel BTP, cette solution permet aux employeurs de recourir à la DSN même sans logiciel de paie. Elle est gratuite pour les entreprises adhérentes à PRO BTP.