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Un ouvrier ne vient plus travailler sur le chantier et ne vous envoie aucun justificatif pour cette absence ? Vous pouvez être tenté de considérer qu’il s’agit d’une démission. Ce raisonnement est depuis longtemps rejeté par la jurisprudence : pour qu’il y ait démission, il faut que le salarié manifeste une volonté claire et non équivoque de démissionner. Ici la situation correspond davantage à un abandon de poste. La qualification de la rupture n’est pas neutre et les conséquences au niveau de l’indemnisation chômage vont notamment être totalement opposées.

La démission apparait souvent comme le mode de rupture du contrat de travail le plus « simple » à gérer pour les entreprises. Il faut toutefois bien s’attarder sur la volonté et le consentement du salarié pour ne pas risquer de devoir payer d’importantes indemnités !

La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juges estiment que les griefs invoqués par le salarié à l’appui de sa demande sont infondés, la rupture produira les effets d’une démission. Le salarié sera alors privé des indemnités de rupture et des allocations de chômage. Mais ce n’est pas tout : vous pourrez également lui réclamer une indemnité compensatrice de préavis.

La volonté pour un salarié de mettre un terme à son contrat de travail à durée indéterminée doit nécessairement relever d’une volonté claire et non équivoque. Dans le cas où de telles conditions ne seraient pas réunies, la rupture du contrat de travail ne pourra produire les effets d’une démission et les juges pourraient requalifier la démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La rupture du contrat de travail peut être prononcée par le juge à la suite d’une demande en résiliation judiciaire du salarié. Si les manquements de l’employeur ne sont pas prouvés, le salarié peut-il être considéré comme démissionnaire ?

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique répondant à des règles particulières en matière de droit du travail. Les possibilités de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage, qu’elles soient à l’initiative de l’employeur ou bien de l’apprenti, restent restreintes et sont extrêmement encadrées.

Un ouvrier décide de quitter un chantier de son propre chef et ne revient pas. Peut-on le considérer comme démissionnaire et acter la rupture du contrat de travail par la remise des documents de fin de contrat ? Attention aux décisions implicites, la démission supposant une volonté claire et non équivoque du salarié.

Emmanuel BESSON, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, nous apporte des précisions sur la prise d’acte de rupture de son contrat par le salarié.

Le salarié engagé en CDI reste libre de rompre son contrat en démissionnant de son emploi. Malgré sa simplicité apparente, la démission n’est pourtant pas un acte aussi anodin qu’il n’y parait à première vue. Vous devez en effet veiller à recueillir la preuve de la réalité et du sérieux de la démission et gérer ses conséquences (notamment concernant le préavis et les heures pour recherche d’emploi).

Hier, au cours d’une réunion, un de vos salariés à qui vous reprochiez une mauvaise exécution dans son travail s’est mis en colère et a quitté le chantier en disant qu’il ne reviendrait plus. Est-ce une démission ou a-t-il simplement quitté son poste ? Quels sont les bons réflexes à avoir dans de telles situations ?

Vous devez déclarer sous 15 jours à PRO BTP, tout mouvement de personnel donnant lieu à affiliation ou radiation d’un salarié : embauche ou départ de l’entreprise, changement de catégorie professionnelle, mutation dans un autre établissement, décès, etc. Signaler ces changements permet de garantir les droits à prestations de vos salariés.

Le salarié en CDI est bien sûr libre de démissionner à tout moment. Mais vous devez vous assurer qu’il n’agit pas sur un coup de tête et que sa volonté de partir est « claire et non équivoque », selon la formule consacrée…

Le travail non déclaré d’un salarié, ou « travail au noir », constitue l’infraction de travail dissimulé. Toute personne tirant profit de tels faits, en est pénalement responsable. De plus, le salarié victime de ces pratiques bénéficie d’une indemnité minimum liée à la rupture de son contrat, dont le montant est précisé.

Lorsqu’un salarié quitte votre entreprise, vous devez mettre à sa disposition un certificat de travail prouvant qu’il est libre de tout engagement. Le contenu de ce document est réglementé et vous ne devez oublier aucune mention obligatoire.

Un solde de tout compte doit obligatoirement être remis au salarié qui quitte l’entreprise dans le cadre d’un licenciement, d’une démission ou d’une rupture conventionnelle. Ce document, récapitulatif des sommes devant lui être versées, est soumis à des conditions de contenu et de remise.

Vous vous préparez au retour de l’une de vos salariées, dont le congé de maternité se termine prochainement. Mais êtes-vous sûr de ne rien oublier ? Visite médicale de reprise, entretien professionnel, conditions relatives au poste attribué et au salaire versé, congés payés,… Vos obligations sont diverses.

Liz LACHARPAGNE est avocate en droit du travail au Barreau de Paris. Elle revient pour nous sur ce nouveau mode de rupture du contrat de travail qu’est la rupture conventionnelle. Si le succès de cette mesure ne se dément pas, une analyse approfondie en montre les limites et les risques.

Au départ d’un salarié, vous devez rédiger un certificat de travail et le tenir à sa disposition. Pour éviter erreurs et sanctions financières, voici la marche à suivre.

Vous ne devez pas accepter la démission d’un salarié qui agit sous le coup de la colère. Sinon, vous risqueriez d’être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse…

Lors du départ d’un salarié, quel qu’en soit le motif, vous devez lui remettre un récapitulatif détaillé des sommes versées, sous la forme d’un solde de tout compte. Pour éviter tout risque de contestation de ces sommes, veillez à soigner la rédaction de ce document.

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise suite à une faute de l’employeur, il ne démissionne pas mais « prend acte de la rupture du contrat du fait de l’employeur » et bénéficie alors d’une indemnisation. Mais mieux vaut qu’il soit sûr de lui : en effet, si la faute n’est pas établie ou pas suffisamment grave, c’est lui qui devra indemniser l’employeur !

Un de vos salariés en CDI démissionne sans explications, ni lettre. Comment, dans ce cas, être sûr qu’il n’a pas agi sur un coup de tête et qu’il ne changera pas d’avis ? Mieux vaut pour vous prendre quelques garanties.

Les durées de préavis à effectuer en cas de démission sont fixées par la loi, le contrat de travail, les conventions collectives ou les usages en vigueur dans le secteur du BTP. Ni le salarié, ni vous ne pouvez les modifier sans l’accord de l’autre.