Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Discrimination au travail BTP "

Ramadan dans le BTP : comment prévenir les risques sur chantier ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le Ramadan 2021 débute ce mardi 13 avril. Certains de vos salariés vont donc peut-être suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil. Cette abstinence présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers, liés notamment aux efforts physiques répétés. Il vous appartient donc d’agir pour prévenir ces risques.

Index égalité professionnelle : le BTP en-dessous de la moyenne nationale en 2021

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le ministère du Travail a publié les résultats des entreprises concernant l’index égalité professionnelle. Si la note globale s’améliore, le secteur de la construction reste assez en-dessous de la moyenne. Attention, 300 mises en demeure ont déjà été envoyées par l’inspection du travail aux entreprises en retard et des sanctions financières suivront.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Calcul de l’index égalité professionnelle : à vos claviers pour calculer les indicateurs !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération BTP.

La date limite du 1er mars pour calculer vos indicateurs et votre index égalité femmes-hommes approche. Faisons ensemble le point sur les différents paramètres de calcul à prendre en compte.

Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle – entreprises de 50 à 250 salariés

Discrimination raciale et systémique : une nouvelle notion sous surveillance

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lorsque le salarié est victime de manquement(s) grave(s) de votre part, il peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Au rang des manquements graves les plus courants se trouvent le non-paiement du salaire ou des primes, le harcèlement moral ou sexuel… Un conseil de prud’hommes a statué sur les conséquences d’une prise d’acte consécutive à de nombreux manquements de l’employeur dont celui de discrimination raciale et systémique, nouvelle notion à suivre de près.

Inspection du travail : le constat d’infractions de droit commun est possible

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

A l’occasion d’une enquête menée sur un chantier en raison d’un accident mortel, l’inspecteur du travail peut-il constater une infraction de droit commun telle que l’homicide involontaire ? Si l’inspecteur du travail tire ses compétences du Code du travail, il dispose, comme tout fonctionnaire, d’un devoir de signalement auprès du parquet des crimes et délits dont il a connaissance. Illustration dans une récente affaire.

Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Dans le BTP, il y a trois catégories professionnelles : ouvriers, ETAM et cadres. La Cour de cassation considère que les différences de traitement entre ces catégories professionnelles sont présumées justifiées. Cette présomption de justification vient d’être étendue aux avantages accordés à certains salariés d’une même catégorie professionnelle.

Avantages catégoriels : sont-ils justifiés ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les conventions collectives du BTP accordent des avantages différents aux salariés appartenant à des catégories professionnelles distinctes (ouvrier, ETAM ou cadre). Par exemple en matière de préavis ou d’indemnité de licenciement. Mais n’y a-t-il pas là un risque d’inégalité de traitement ? Attention, la Cour de cassation vient de modifier sa position sur le sujet dans un arrêt très important.

Loi sur l’égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités pour les entreprises du BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit une nouvelle sanction pour les entreprises condamnées pour des motifs liés à la discrimination et au non-respect des dispositions en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il s’agit de l’interdiction de candidater aux appels d’offres publics. Une nouvelle incitation au respect des règles en matière d’égalité professionnelle pour les entreprises du BTP.

Les pratiques religieuses en entreprise

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

C’est un fait : le secteur du Bâtiment et des Travaux publics comprend un nombre important de salariés de confessions religieuses différentes. Or, si la liberté religieuse est la règle, c’est à la condition qu’elle ne porte pas atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise. Dès lors, est-il possible de limiter les pratiques religieuses ?