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Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes. Afin que les contribuables profitent le plus rapidement possible de cette baisse, l’administration fiscale a rafraichi les taux personnalisés de prélèvement. Ils sont transmis via les comptes-rendus métiers (CRM) depuis le 1er décembre 2019.

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er octobre 2019 concernant notamment la réduction Fillon, la DSN ou encore l’épargne retraite.

Le numéro d’inscription au répertoire (NIR) national d’identification, communément appelé numéro de Sécurité sociale permet d’identifier les personnes physiques. C’est une donnée personnelle. L’utilisation de ce numéro est très encadrée. Ainsi, pour la CNIL, son utilisation ne peut pas être généralisée à tous les traitements. Un décret vient de préciser les catégories de responsables de traitement, ainsi que les finalités des traitements autorisés à utiliser le numéro de Sécurité sociale.

Vous pouvez déléguer à un tiers, comme votre expert-comptable, l’ensemble de vos déclarations sociales. Ce mandat vous libère de certaines obligations mais pas de toutes. Un décret est venu faire le point sur les obligations de chaque partie.

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires bénéficient d’une exonération de cotisations salariales et fiscales sous certaines conditions. Des précisions ont été données pour les traiter dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Pour régler un litige relatif aux élections professionnelles, un employeur a fourni aux syndicats des bulletins de paie. Les juges ont considéré que cela constituait une atteinte à la vie privée des salariés concernés. Dès lors quelles informations peut-on vraiment fournir aux syndicats ?

La DADS-U (déclaration annuelle des données sociales) est remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative). Ainsi, sauf cas particuliers, les employeurs du secteur privé ne produiront pas de DADS-U en janvier 2019.

Il n’est pas rare qu’un salarié soit, au cours de sa carrière, en arrêt de travail pour diverses raisons. Que ce soit pour maladie, maternité, paternité ou adoption, en tant qu’employeur, vous devez signaler cet arrêt. Comment faire en DSN ?

A partir du 25 janvier 2018, vous pourrez réaliser le dépôt de votre DSN en norme NEODeS 2018.1. Toutefois, un dépôt de DSN en norme NEODeS 2017.1 peut être réalisé en production jusqu’à l’échéance du 16 avril 2018.

La DADS (déclaration annuelle des données sociales) est sur le point de disparaître, au profit du déploiement de la DSN (déclaration sociale nominative). Néanmoins, certains employeurs doivent malgré tout établir une DADS. Est-ce votre cas ?

Afin de couvrir les risques que sont les accidents du travail et de trajet ainsi que les maladies professionnelles, vous êtes redevable, en tant qu’employeur, d’une cotisation calculée sur le salaire de vos salariés. Mais, quel est le taux de votre cotisation AT/MP ?

De grandes nouveautés interviennent en paie à compter de 2018. A côté notamment de l’entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés, la détermination des taux de cotisation et du plafond à retenir changent. Quels sont les impacts de ces changements sur les paies et déclarations sociales de décembre 2017 ?

Depuis le 24 juin 2017, Pôle emploi émet un compte-rendu métier en cas d’anomalie des informations transmises lors de l’envoi et l’acceptation du dépôt d’un signalement « fin de contrat ».

Emmanuel Macron, avant son élection à la présidence de la République, avait envisagé le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Edouard Philippe confirme officiellement ce report au 1er janvier 2019. Le Gouvernement utilisera ce délai supplémentaire pour expérimenter et auditer le dispositif.

Pour des raisons de sécurisation, le jour de l’échéance des dépôts de DSN de type « annule et remplace » est modifié à compter du mois de juin 2017.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Une campagne d’information est actuellement en cours auprès du grand public avec une présentation du calendrier. Un calendrier qui risque de devenir caduque…

Avec l’entrée en vigueur progressive de la déclaration sociale nominative (DSN) et en particulier de la phase 3, la DADS ne disparait pas pour tous les employeurs en 2018.

A l’origine, la DSN devait se généraliser en phase 3 dès la paie de janvier 2017 (DSN transmise au 5 ou 15 février 2017). Mais face aux difficultés rencontrées par les entreprises et certains éditeurs de logiciels de paie, des exceptions ont été prévues jusqu’à la paie de mars. Attention la dernière échéance relative à la paie de mars doit obligatoirement se faire en phase 3.

Depuis janvier 2017, sauf exceptions, la plupart des entreprises ont basculé en DSN phase 3. Pour faciliter son remplissage, le site du ministère du Travail propose désormais une liste des conventions collectives et des IDCC correspondants.

Sauf quelques exceptions, depuis janvier 2017, les entreprises ont basculé en DSN phase 3. Et 99 % des entreprises sont déclarées via un logiciel provenant d’un éditeur DSN phase 3. Plus de 220 éditeurs paie en production sont conformes aux obligations réglementaires.

La remise d’une attestation de fin de contrat au salarié et à Pôle emploi est obligatoire. Attention, avec la DSN, les obligations de l’employeur ont quelque peu changé mais tout n’est pas encore au point…

Les dates de paiement des cotisations sociales ont été modifiées afin d’être versées aux mêmes dates que la transmission mensuelle de la déclaration sociale nominative (DSN). Le site de l’URSSAF apporte des précisions notamment concernant les entreprises en décalage de paie alors qu’on attend la publication du calendrier transitoire 2018–2020.

La DSN devait initialement se généraliser en phase 3 dès la paie de janvier 2017 (DSN transmise au 5 ou 15 février 2017). Mais face aux difficultés rencontrées par les entreprises et certains éditeurs de logiciels de paie, des exceptions ont été prévues.

Comme chaque année, vous allez devoir effectuer votre déclaration annuelle des données sociales (DADS). Cette déclaration est à effectuer au plus tard le 31 janvier 2017. Avec la généralisation de la phase 3 de la déclaration sociale nominative (DSN) cette DADS devrait être la dernière. Pensez à vérifier certains points !

Les modalités d’information sur le taux de la cotisation AT-MP applicable chaque année changent pour les entreprises qui utilisent la DSN. A partir du 1er janvier 2017, ces dernières pourront en effet connaitre leur taux de cotisation en avance.

Un arrêté vient de lister les informations figurant dans la DSN ainsi que les différents destinataires.

De nouvelles règles viennent d’être fixées par décret concernant le calcul des cotisations sociales mais aussi leur déclaration et leur versement. Elles s’appliquent pour les périodes de travail débutant à compter du 24 novembre 2016, mais de nombreuses exceptions ont été prévues.

Un nouveau décret vient d’être publié sur la DSN en vue de sa généralisation au 1er janvier 2017. Il apporte de nouvelles précisions sur les déclarations remplacées, la date de la DSN ou encore sur les sanctions encourues par les employeurs.

Sauf report exceptionnel, vous allez devoir établir votre DADS relative aux données 2016 d’ici le 31 janvier 2017 au plus tard. Il s’agira, pour la majorité des entreprises, de la dernière DADS suite à la généralisation de la DSN. Le service de déclaration ouvrira le 2 janvier prochain. A quelles évolutions s’attendre ?

Une nouvelle étape dans la mise en place de la DSN a été franchie avec l’ouverture de la phase 3 le 27 septembre dernier. Quel impact cela va-t-il avoir dans votre entreprise ?