Votre mot-clé : " DSN BTP "

La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation depuis sa mise en place à faciliter le travail des entreprises en matière de déclarations sociales et de paiement des charges afférentes. L’idée : regrouper en un seul flux de données de nombreuses déclarations auparavant distinctes. Mais cette fusion reste imparfaite dans le BTP, les entreprises ayant toujours l’obligation de procéder à des déclarations particulières auprès des caisses de congés payés. Et cela va continuer au moins jusqu’à la fin 2021 !

Face à la crise sanitaire actuelle, les entreprises, dont celles du BTP, peuvent se retrouver confrontées à des difficultés financières. Afin de pouvoir permettre leur pérennité, des mesures exceptionnelles ont été prises pour les accompagner telles qu’un report de leurs charges sociales et fiscales ou bien la suspension des actions de relance amiable ou de recouvrement amiable et forcé des cotisations dues.

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er octobre 2019 concernant notamment la réduction Fillon, la DSN ou encore l’épargne retraite.

Le contrat de chantier, malgré une gestion complexe, demeure encore utilisé par les entreprises du BTP. Embauche puis terme doivent, comme tout contrat, donner lieu à information des organismes sociaux et fiscaux par le biais de la DSN. Précisions sur les renseignements spécifiques à apporter aux déclarations.

A compter du 1er janvier 2019 l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les rémunérations de vos salariés via leur bulletin de salaire. A ce titre, vous deviendrez collecteur de l’impôt sur le revenu. Afin de mieux cerner le dispositif ainsi que votre rôle et vos obligations en qualité de collecteur de l’impôt, nous avons répertorié les principales informations qu’il nous semble nécessaire que vous déteniez pour vous y préparer au mieux.

De grandes nouveautés interviennent en paie à compter de 2018. A côté notamment de l’entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés, la détermination des taux de cotisation et du plafond à retenir changent. Quels sont les impacts de ces changements sur les paies et déclarations sociales de décembre 2017 dans le BTP ?

Comme chaque année, vous allez devoir effectuer votre déclaration annuelle des données sociales (DADS). Cette déclaration est à effectuer au plus tard le 31 janvier 2017. Avec la généralisation de la phase 3 de la déclaration sociale nominative (DSN) cette DADS devrait être la dernière. Pensez à vérifier certains points !

Fin novembre, un nouveau décret a été publié sur la DSN. Il apportait notamment de nouvelles précisions sur les déclarations remplacées en particulier les déclarations qui concernent les caisses de congés payés dans le BTP. L’Union des Caisses de France nous a communiqué des informations complémentaires.

Un nouveau décret vient d’être publié sur la DSN en vue de sa généralisation au 1er janvier 2017. Il apporte de nouvelles précisions sur les déclarations remplacées (notamment les déclarations qui concernent les caisses de congés payés dans le BTP), la date de la DSN ou encore sur les sanctions encourues par les employeurs.

Cela fait plusieurs mois que la DSN est sous le feu des projecteurs entre sa généralisation qui tarde, les étapes intermédiaires qui se sont insérées, et ses modalités qui sont précisées peu à peu. Face à tous ces rebondissements, êtes-vous sûr de bien connaitre la DSN ? Nous vous proposons de tester vos connaissances avec notre quizz.

La DSN va prochainement devenir obligatoire dans votre entreprise (si ce n’est pas déjà le cas !). Or le passage à la DSN vous impose d’informer les salariés des conséquences en matière de gestion administrative du personnel et en matière de protection des données personnelles. Comment devez-vous procéder ?

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en juin. Avec notamment ce mois-ci, la reconduction des aides financières à la prévention et une jurisprudence importante sur l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur qui serait atténuée.

Une pluie de nouveautés s’abat sur les entreprises au 1er juillet 2016 concernant la paie, les aides à l’emploi, la pénibilité ou encore les arrêts de chantiers. Découvrez la douzaine de changements à connaitre au 1er juillet 2016 dans le BTP.

Les employeurs dépassant un certain montant de cotisations sociales vont être obligés de transmettre une DSN à compter des rémunérations versées au 1er juillet 2016. Si vous faites partie des entreprises concernées, voici quelques conseils utiles pour préparer cette étape.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci le nouveau calendrier de mise en place de la DSN, les nouvelles certifications éligibles au CPF ou encore les règles de classification des ouvriers du BTP.

On connait désormais les prochaines entreprises soumises à l’obligation de recourir à la DSN et la date de la prochaine échéance. Ainsi, les employeurs dépassant un certain montant de cotisations sociales, différent selon qu’ils déclarent eux-mêmes ou non leurs cotisations, vont être obligés de transmettre une DSN à compter des rémunérations versées au 1er juillet 2016. A défaut, des pénalités financières s’appliqueront.

Alors que la pratique de la DSN concerne de plus en plus de monde, l’URSSAF vient de mettre en garde les entreprises sur plusieurs points qui posent problème lors de l’établissement de la DSN.

Les entreprises du BTP sont tenues d’être affiliées à une Caisse de congés qui collectera les cotisations de congés payés puis procèdera à leur versement aux salariés concernés. Compte tenu du report de la déclaration sociale nominative (DSN) des modifications dans les déclarations sont attendues pour 2017.

Comme prévu, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 acte le report de la généralisation de la DSN. Présentation des différentes étapes à venir.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, le rappel des règles sur les jours de fractionnement et le travail au froid, l’application de la DSN dans le BTP, et les nouvelles attestations de salaire.

Le nouveau calendrier de la DSN a été précisé sous la forme de plusieurs questions-réponses publiées sur le site dsn-info.fr.

Des nouveautés sociales prennent effet au 1er octobre prochain concernant les modalités de paiement des cotisations à l’URSSAF, la possibilité de conclure une transaction avec l’URSSAF, ou encore la DSN. Récapitulatif des changements à connaître dans le BTP !

La mise en place de la DSN continue peu à peu de se préciser. Récemment, une information intéressante a été communiquée concernant le sort des attestations employeurs remises à Pôle emploi. Rappelons que dans le BTP, il existe une solution spécifique pour recourir à la DSN.

Plusieurs changements importants prennent effet au 1er avril 2015 : le nouveau montant de la cotisation intempéries, le régime transitoire pour l’application des charges sociales sur les indemnités de congés payés ou encore l’entrée en vigueur partielle de la DSN. Tour d’horizon des principales nouveautés.

Dans un peu plus d’un mois, la déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour certains employeurs. Dans le BTP, il existe une solution spécifique pour recourir à la DSN.

Afin de permettre aux entreprises du BTP de pouvoir passer facilement et rapidement à la DSN, une plate-forme de conseils et de services a été créée. Dénommée IZILIO BTP, le Guichet Professionnel BTP, cette solution permet aux employeurs de recourir à la DSN même sans logiciel de paie. Elle est gratuite pour les entreprises adhérentes à PRO BTP.