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Forfait jours dans les Travaux publics : la branche vole au secours des entreprises !
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Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le feuilleton des forfaits annuels en jours dans la branche des Travaux publics suit son cours. Après un rebondissement important cet été, les partenaires sociaux de la branche ont pris en compte les exigences du ministère du Travail. La liste des postes concernés par le recours aux forfaits jours a été précisée pour les cadres des Travaux publics. Certaines entreprises sont donc dispensées de conclure un accord d’entreprise sur le sujet.

Forfait annuel en jours BTP : pas de sécurisation automatique des forfaits jours !
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Publié le par dans Temps de travail BTP.

La mise en place d’un forfait annuel en jours auprès d’un salarié est complexe. Elle nécessite un formalisme particulier. Suite à une récente décision de justice, les employeurs du BTP vont ainsi devoir vérifier que tous les salariés concernés disposent d’une clause contractuelle de forfait annuel en jours signée postérieurement au 11 décembre 2012.

Modèle de convention individuelle de forfait jours pour les cadres du Bâtiment

Forfait annuel en jours BTP : un renforcement des contrôles à mettre en place

Publié le par dans Temps de travail BTP.

La mise en place d’un forfait annuel en jours dans les entreprises du BTP ne prive pas les salariés concernés de tous leurs droits en matière de limitation du temps de travail et de protection de la santé. Les juges viennent régulièrement le rappeler en imposant notamment des contrôles renforcés aux employeurs avec l’obligation de vérifier la conformité de leurs pratiques aux nouvelles exigences jurisprudentielles.

Indemnité de trajet dans le BTP : un versement quasi-systématique

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le versement de l’indemnité de trajet aux salariés en petits déplacements fait l’objet de traditionnels débats et désaccords dans les entreprises du BTP. La problématique ressort de la définition même donnée à cette indemnité. Les juges viennent de rappeler les modalités de versement de cette indemnité en confirmant sa définition.

Cadre dirigeant et heures supplémentaires : attention aux véritables fonctions du salarié

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les règles relatives à la durée du travail ne sont pas applicables au cadre dirigeant. Toutefois, la seule classification ne suffit pas toujours à juger de la qualité de cadre dirigeant. Il convient d’être particulièrement vigilant quant aux fonctions réellement exercées par votre salarié. Illustration avec le cas d’un chef de secteur relevant contractuellement de la classification des cadres et assimilés de la convention collective des Travaux Publics.

Loi travail : quels changements pour le BTP en cas de mise en place d’un forfait jours ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le forfait jours consiste à décompter le temps de travail non pas selon une référence horaire, mais selon le nombre de jours travaillés. Bien qu’attractif, ce dispositif reste délicat à mettre en oeuvre compte tenu des règles légales et jurisprudentielles complexes. La loi travail du 8 août 2016 est venue encadrer et sécuriser ce dispositif. Comment concilier cette loi avec les accords de branche du BTP ?

Loi travail : primauté de l’accord d’entreprise pour les heures supplémentaires

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Les heures supplémentaires sont l’un des sujets très polémiques de la loi travail notamment concernant leur rémunération. Avant la loi travail, dans le BTP, un accord d’entreprise ne pouvait pas déroger à l’accord de branche. Avec la nouvelle hiérarchie des normes, l’accord d’entreprise prime mais doit respecter un minimum de 10 %.

La pause-déjeuner : quelle doit être sa durée ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Aucune disposition légale ni conventionnelle ne fixe de durée s’agissant de la pause-déjeuner dans le BTP. En revanche, le Code du travail prévoit une pause d’au moins 20 minutes dès lors que la durée quotidienne de travail d’un salarié atteint 6 heures. La pause-déjeuner peut-elle être ce temps de pause et auquel cas celui-ci est-il suffisant afin de répondre à vos obligations notamment en matière de sécurité ?

Travail de nuit exceptionnel sur un chantier : quelles sont mes obligations en la matière ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Dans le cadre de l’organisation de vos équipes sur chantiers vous pouvez être contraint de mobiliser du personnel à travailler de nuit, notamment lorsque vos travaux perturbent l’activité des clients pour lesquels vous intervenez. Néanmoins, le recours au travail de nuit exceptionnel nécessite de votre part une attention particulière car aucune disposition ne fixe de règle en la matière. En effet, seul le travail de nuit dit habituel est règlementé.

Temps partiel : attention à ne pas abuser des heures complémentaires

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Si vous embauchez des salariés à temps partiel, vous pouvez leur demander d’effectuer des heures complémentaires. Vous devez toutefois respecter certaines limites et notamment veiller à ce que vos salariés à temps partiel n’atteignent pas une durée de travail à temps plein.

Temps partiel : demande d’heures complémentaires de la part de l’employeur

Temps partiel : réajustement de l’horaire contractuel en fonction de l’horaire moyen réalisé

Publié le par dans Temps de travail BTP.

En temps partiel, le salarié qui effectue des heures au-delà de la durée prévue dans son contrat ne fait pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires. Sachez qu’en cas de recours systématique aux heures complémentaires, le contrat de travail du salarié est réajusté : son temps de travail est fixé selon l’horaire moyen réellement effectué, sauf opposition du salarié.

Indemnisation des temps de trajets des ouvriers du BTP : vers une nouvelle évolution ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Selon la législation française, le temps de déplacement professionnel pour se rendre du domicile au lieu de travail, et notamment le chantier pour les ouvriers du BTP, n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Toutefois, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que les trajets domicile-travail des salariés sans lieu de travail fixe doivent être considérés comme du temps de travail effectif.

Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : la CNIL modifie la donne !

Publié le par dans Temps de travail BTP.

La CNIL avait adopté en 2006 une norme simplifiée permettant à tout employeur de recourir à un dispositif de géolocalisation tout en respectant les libertés individuelles des salariés. La CNIL vient à présent d’apporter des modifications significatives à cette norme, notamment en matière de contrôle du temps de travail.

Réduire la durée de travail de vos salariés du BTP : comment procéder ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

En raison de la conjoncture actuelle, vous pouvez envisager de réduire la durée de travail applicable à vos salariés dans votre entreprise. Quelle procédure devrez-vous respecter ? Selon les motifs qui vous conduisent à proposer une réduction de la durée de travail, différentes règles devront être respectées.

Modification du contrat de travail pour motif économique : proposition de l’employeur