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Effectif de l’entreprise : comment bien le calculer et anticiper les effets de seuils ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, vous devez vérifier que vous ne franchissez pas un seuil d’effectif. Car cela emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte des effectifs. Dans le BTP, il faut être vigilant concernant les salariés de sous-traitants.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Formation professionnelle continue : collecte unique par Constructys et modification des effets de seuil

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

La loi du 5 mars 2014 a profondément réformé la formation professionnelle continue. Dans la continuité de celle-ci, les cotisations versées au FONGECIF au titre du congé individuel à la formation (CIF) sont désormais appelées par PRO BTP pour être versées à Constructys. De même, les seuils d’effectif attachés à la formation professionnelle continue évoluent.

Calcul de l’effectif : les salariés en contrat d’apprentissage sont-ils pris en compte ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous embauchez des salariés en contrat d’apprentissage et vous vous demandez s’ils entrent ou non dans vos effectifs ? Après plusieurs péripéties, la question a été tranchée par la Cour de cassation. Un point peut encore poser difficulté : la prise en compte dans l’effectif des salariés en CDI apprentissage.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Les sous-traitants doivent-ils être décomptés dans l’effectif du donneur d’ordre ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La loi du 20 août 2008 est venue affiner la définition de l’effectif permettant notamment de déterminer le nombre de représentants du personnel à élire. Elle a maintenu dans ce décompte les salariés mis à disposition dans la mesure où ceux-ci travaillent dans les locaux de l’entreprise depuis au moins un an. Quid des salariés des sous-traitants évoluant sur les chantiers des donneurs d’ordre ?

Participation Construction : remplir ses obligations d’ici le 31 décembre 2012

Publié le par dans Rémunération BTP.

Si le nombre mensuel moyen de vos salariés en 2011 a été au moins égal à vingt, les investissements en faveur de la construction réalisés par votre entreprise doivent atteindre au 31 décembre prochain, au moins 0,45 % des salaires versés pendant cette période. A défaut, vous serez passible d’une cotisation de 2 %.

Effort de construction : du nouveau pour la prochaine DADS

Publié le par dans Rémunération BTP.

Comme chaque année, la nouvelle version de la DADS à souscrire au plus tard le 31 janvier prochain, comporte certaines nouveautés. Parmi celles-ci, l’intégration de la contribution des employeurs à l’effort de construction dans la DADS, via deux nouvelles rubriques. Le point sur ces changements et sur les modalités de déclaration de la PEEC en 2013.

Le zonage du versement de transport en Ile de France est redéfini

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises du Bâtiment qui emploient plus de 9 salariés en Ile-de-France doivent acquitter le versement de transport. Trois taux de versement différents s’appliquent à la région. Un décret récent fixe la liste des communes, hors Paris et les Hauts-de-Seine, dans lesquelles le taux plafond de 1,7 % est désormais applicable.

Emploi dans le BTP : qu’est-ce qui a changé en 25 ans ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Depuis les années 80, bien des choses ont changé dans le secteur du BTP : techniques de construction, outils et engins de chantier, obligations de l’employeur, etc. Mais qu’en est-il de l’emploi dans le BTP ? Comment ont évolué les effectifs, les niveaux de qualification depuis 25 ans ? A quoi peut-on s’attendre dans les années à venir ?

PROBTP : déclarer les mouvements de personnel dans l’entreprise

Publié le par dans Embauche BTP.

Vous devez déclarer à PROBTP sous 15 jours, tous les mouvements de personnel : embauche, départ ou retour dans l’entreprise, promotion d’un salarié, changement de numéro de chantier pour les ETAM et les cadres. Ce sont ces déclarations qui permettent de déterminer les droits de vos salariés et de mettre à jour leurs prestations.

Indemnité de licenciement BTP : limitez son impact financier

Publié le par dans Licenciement BTP.

Les garanties professionnelles proposées par PROBTP et par la SMABTP garantissent le remboursement d’une fraction des indemnités mises à la charge des artisans en cas de licenciement d’ouvriers. L’avantage est double : les cotisations sont assimilables à des frais généraux et la trésorerie de l’entreprise est préservée lors de la rupture du contrat.

Déclaration des cotisations PRO BTP : choisissez le service le mieux adapté à votre entreprise

Publié le par dans Embauche BTP.

PRO BTP vous propose différents moyens pour déclarer et payer vos cotisations, via son site internet ou, par formulaire papier : mode forfaitaire, mode déclaratif, mode estimatif. Ces options vous permettent de choisir le service le mieux adapté à votre besoin, liés à vos effectifs salariés. A la clé, une simplification de vos formalités et un gain de temps.

Aide à la sécurité : 3.000 euros pour un véhicule utilitaire léger

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La Sécurité sociale vient de présenter une nouvelle aide financière destinée à prévenir les risques routiers, cause de nombreux accidents du travail, parfois mortels. Bien entendu, rien ne peut remplacer la vigilance du conducteur. Cependant, utiliser un véhicule neuf, bien équipé et bien aménagé doit permettre une réduction du risque.

Règlement intérieur : comment le rédiger et le mettre en place ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Le règlement intérieur présente les règles applicables dans l’entreprise, notamment en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline. Vous ne pouvez pas rédiger ce que vous voulez, et vous devez respecter les obligations légales en la matière (mentions obligatoires et mentions interdites). Certaines formalités de mise en place sont également à connaitre.

Modèle de règlement intérieur pour les entreprises du bâtiment

Interview du mois : la démarche compétences doit être au cœur de la stratégie de l’entreprise

Publié le par dans Embauche BTP.

La Gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) qui s’inscrit dans la durée, représente un enjeu majeur pour les entreprises. Quels sont les intérêts et objectifs de cette démarche ? Comment la mettre en place et passer d’une gestion plus ou moins intuitive des ressources humaines à une véritable gestion des compétences et de ses besoins, en lien avec les projets de l’entreprise et les mutations de son environnement ? Réponses de Gérard Merienne.

Accueil des intérimaires : les spécificités du BTP prises en compte

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) propose aux employeurs du BTP et aux agences d’intérim une brochure destinée à faciliter et à sécuriser l’accueil des intérimaires sur les chantiers. Un outil intéressant, car il tient compte des risques spécifiques du BTP.